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rafiki69 a écrit:
Bonjour à tous,
C'est le décret n°2 qui vient de tomber ou je me trompe ?
111 Décret du 11 janvier 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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adorée a écrit:
Merci rafiki pour cette super nouvelle pour ce week end!!
je ne savais pas que les decrets pouvaient tomber le week end! c'est super! en espérant qu'on y sera cette fois ci!
je prends peut être mes désirs pour des réalités lol mais le 03 demain c'est jouable? mdr
allez excellent week end à tous!
p.s: j'aurai jamais cru que j'aurai été pressé un jour d'être à lundi...lol
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Mariam93370 a écrit:Citation
adorée a écrit:
Merci rafiki pour cette super nouvelle pour ce week end!!
je ne savais pas que les decrets pouvaient tomber le week end! c'est super! en espérant qu'on y sera cette fois ci!
je prends peut être mes désirs pour des réalités lol mais le 03 demain c'est jouable? mdr
allez excellent week end à tous!
p.s: j'aurai jamais cru que j'aurai été pressé un jour d'être à lundi...lol
bonjour adorée
j'espère que tu seras sur le décret n°2 : je te le souhaite
sinon le n°3 paraîtra au plus tôt mardi car lundi il n'y a pas de JO (cf. info de la liste de Zarrouck)
PS désolée de voir que tu attends depuis plus d'un an, mais tu as ton AF, donc c'est qu'une question des jours
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FreeBSD a écrit:
J'ai l'impression c'est uniquement les gens dont les dossiers ont été traités vers novembre qui font partie de ce décret.
Ceci dit, je ne sais pas encore si je fais partie de ce décret Edition N°0011=> Sortie le 13-01 .
Je vous tiens au courant après vérification
N.B: Pour les dossiers traités par le SCEC de décembre 2011, je pense que ça sera sur les prochains décrets. A vérifier.
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PPRiquet a écrit:Citation
x'ponts a écrit:
Bonsoir les amis,
Comme vous l'avez remarqué, étant toujours speed, je reviens vers vous sollicitant quelques conseils.
Situation : Je décroche un bon contrat à l'étranger hors UE, je voulais y aller. Je ne suis arrivé en France qu'il y a quatre ans, je compte revenir, mais j'ai du mal à me sédentariser en ce moment.
Points flous :
- J'ai eu la CNI et le passeport par contre j'ai pas encore été convoqué à la cérémonie, donc pas encore signé le décret de naturalisation. Faut il absolument le signer ? Quelqu'un sait il quand est ce que la prochaine cérémonie dans le 91 ?
- En partant si tôt je ne risque pas de perdre la nationalité ? Vaut il mieux garder une domiciliation en france ou ce n'est pas la peine ? Déclarer mes impôts en France sans mes revenus à l'étranger ? Revenir souvent ? Voter obligatoirement ? Autres démarches ?...
- Je me suis aussi fait licencier, Quid des assedics ?
Éclairez ma lanterne svp je suis perdu(
Salut X'Ponts,
Ce n'est pas le décret de naturalisation qu'il faut signer: c'est juste un joli carton signé qu'on te remet....nécessaire pour le reste de ta vie quand tu voudras renouveller tes papiers (rares sont les mairies qui acceptent juste le JO, de ce que je vois, le 91 est très particulier), c'est la déclaration de pluralité de nationalités qu'il faut signer. Là tu ne peux pas y échapper (nouvelle loi depuis juin 2011). Il faut par ailleurs rendre ton titre de séjour si ce n'est pas encore fait. Ces 2 dernières étapes ont lieu normalement au cours de la cérémonie (ça a été le cas pour moi à Toulouse). Il ne faut pas les zapper!
Contacte ta préfecture et explique leur la situation pour qu'ils te fassent signer le document et que tu puisses vivre normalement après comme un bon français.
Comme t'as été naturalisé par décret, rien ne t'oblige de rester en France (ceux qui l'ont eu par mariage doivent rester mariés au moins un an après). Tu fais ce que tu veux! Pour info, j'ai un pote qui a été naturalisé en étant étudiant et qui est parti ensuite en double diplôme à Hong Kong! Il n'est plus revenu depuis mais il est encore français. Idem pour un autre qui vit maintenant en Californie.
C'est normal que tu peines à te "stabiliser" tout de suite et c'est à toi de voir où tu te sens mieux. Personnellement, ayant vécu longtemps en Amérique du nord, je me sens mieux ici!
Bonne continuation
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madgy a écrit:
Félicitations aux nouveaux français!
Bien à tous
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rafiki69 a écrit:
Bonjour à tous,
C'est le décret n°2 qui vient de tomber ou je me trompe ?
111 Décret du 11 janvier 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
) Citation
rennes a écrit:
Naturalisation et inscription sur les listes électorales
Si vous êtes naturalisés après le 1 er janvier 2012
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu'au 28 /02/2012
il suffit une copie du JO et un justificatif de domicile pour s'inscrire , pas besoin de CINDanse
Si vous avez 18 ans le 1 mars , vous pouvez voter en 2012 clap je pense que dans ce cas l'inscription n'est pas automatique il faut faire un tour à la mairie
Pour plus d'info www.service-public.fr
Citation
rafiki69 a écrit:
Bonjour à tous,
Histoire de s'entraider. S 'il y a des forumistes sur paris volontaires pour envoyer des scans par mail pour les personnes non-parisiens souhaitent obtenir la version papier ? s il y a des volontaires merci de se faire connaitre
Bonne journée à tous
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adilats a écrit:
Rafiki69 c'est une bonne idée.. donc SVP si vous avez le JO (decret1) ben envoyez nous le scan..
voila mon adresse mail: [email protected]
merci d'avance pr l 'effort
une petite question pr les connaisseurs. dans note cas de figure (naturalisation par décret), qu'elles sont les closes qui engendre une déchéance de la nationalité?
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ib59 a écrit:
Oups, je pense que c'est illégal. Et je vous conseille de ne pas rentrer dans l'illégalité juste parce qu'on est impatient.
Pour rappel à la fin du décret, il est marqué:
En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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rafiki69 a écrit:
Bonjour à tous,
Histoire de s'entraider. S 'il y a des forumistes sur paris volontaires pour envoyer des scans par mail pour les personnes non-parisiens souhaitent obtenir la version papier ? s il y a des volontaires merci de se faire connaitre
Bonne journée à tous
.Citation
rafiki69 a écrit:Citation
ib59 a écrit:
Oups, je pense que c'est illégal. Et je vous conseille de ne pas rentrer dans l'illégalité juste parce qu'on est impatient.
Pour rappel à la fin du décret, il est marqué:
En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Citation
rafiki69 a écrit:
Bonjour à tous,
Histoire de s'entraider. S 'il y a des forumistes sur paris volontaires pour envoyer des scans par mail pour les personnes non-parisiens souhaitent obtenir la version papier ? s il y a des volontaires merci de se faire connaitre
Bonne journée à tous
Par rapport au commentaire de notre ami ib59, ce serait pas mal que les autres forumistes donnent leur avis : zarrouk, lio ...
Amicalement
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