Bonjour a tous , je souhaite avoir s'il vous plait de l'aide dans un problème dans le cadre d'un compromis d'achat d'appart au maroc, dans le compromis , il n'y a de clause de caution ou d’indemnisation . Mais une condition suspensive d'obtention de prêt bancaire avec restitution d'accompte . on a donné un grand accompte au début , mais la banque a refuser de nous donner un crédit , le vendeur (deux associés, un au maroc et l'autre en france) ne veulent pas résilier et nous rendre notre acompte ni de négocier une indemnisation , ils veulent nous vendre a tout prix , ne repandanr pas au tel , un dit q'u'il est OK et l'autre Non.
y a t'il s'il vous plait une piste a suivre , comment pouvant nous reprendre notre acompte.
on vous remercie d'avance pour votre aide et soutient.
Salam...je ne vois que le tribunal malheureusement.Au Maroc y a la loi écrite et la loi des gens.la loi écrite correspondant à peu près aux lois internationales.mais Les gens n y sont pas encore habitués.sans parler des escrocs,le citoyen lambda pense "tu m as dit j achète,alors t as plus le choix,achete".....pour ça que il faut éviter ce genre de compromis,sauf avec les grandes sociétés dans le neuf....d abord savoir si le crédit est accepté avant quoi que ce soit
Tu dois voir cela avec ton notaire et non avec les vendeurs. S'il y a une clause suspensive d'obtention du prêt alors logiquement, si c'est comme en France, le notaire doit te rembourser ton acompte.
Le vendeur lui n'a pas intérêt à ce sue la vente ne se fasse pas et il te met la pression. Les notaires sont là pour régler ce genre d’affaire, c'est pour cela qu'ils sont rémunérés.
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