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Justificatif de recour oqtf
R
8 août 2016 19:22
Salem
Est ce que il y de risque de circuler sans carte de séjour avec accès réception de recour contentieux
R
8 août 2016 20:06
Si le police demande le papier
8 août 2016 20:19
Salam
Oui c est risqué puisque meme si tu as fais un recours contentieux tu est tout de meme en situation irrégulière et donc pas le droit d etre sur le territoire enfin c est ce qui me semble logique
R
8 août 2016 20:54
Protégé pas d'éloigner le recour devant le tribunal administratif ? Ce que me dit l'avocat juste je veux être sur
Citation
Neshea a écrit:
Salam
Oui c est risqué puisque meme si tu as fais un recours contentieux tu est tout de meme en situation irrégulière et donc pas le droit d etre sur le territoire enfin c est ce qui me semble logique
R
8 août 2016 21:05
Je trouve ça sur le site service public


Vous devez contester l'obligation de quitter la France avec délai de départ volontaire dans les 30 jours suivant la notification de la mesure.

Un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ne prolonge pas ce délai.

Vous ne pouvez pas être éloigné tant que le tribunal ne s'est pas prononcé.
R
8 août 2016 21:24
Vous ne pouvez pas être éloigné tant que le tribunal ne s'est pas prononcé.
R
8 août 2016 22:44
Tout le monde sait pas
t
9 août 2016 10:20
Salam,
Du moment que le tribunal administratif n'a pas donné sa réponse, tu peux circuler librement en France. Tu dois par contre toujours avoir le papier du recours contentieux avec toi.
 
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