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Enfin une analyse impartiale de la situation des "accidents" en banlieue.


Interview de Me Mignard avocat.

---------------------------------------------

Un quartier de Fréjus (Var) vient de connaître deux nuits de violences urbaines après le décès d'un jeune homme qui avait voulu échapper à un contrôle routier, dimanche 25 octobre. Ces explosions de colère récurrentes interviennent quelques mois après des épisodes similaires à Bagnolet, Firminy et Amiens. Elles font aussi écho aux nuits d'émeutes provoquées par le décès de deux jeunes à Villiers-le-Bel en novembre 2007 et à Clichy-sous-Bois en octobre 2005.

La justice fonctionne-t-elle correctement sur les affaires impliquant jeunes de banlieue et policiers ?

A l'évidence, non. Je constate des similitudes pour Clichy-sous-Bois et Villiers-le-Bel. Dans les deux dossiers, le pouvoir n'a pas immédiatement désigné de juge d'instruction pour conduire des investigations indépendantes. Sa logique était de confier les affaires au parquet, dont on sait qu'il est subordonné à l'exécutif. Dans les deux cas, cela a contribué à alimenter un climat de suspicion sur l'impartialité de l'enquête et nourri les violences, parfois très graves, qui ont eu lieu. A Clichy-sous-Bois, il avait fallu huit jours, à Villiers-le-Bel trois jours, pour que des juges soient désignés. Même si je n'ignore pas que d'autres facteurs ont pu intervenir, à chaque fois le calme est revenu très vite dans ces deux villes après l'annonce d'enquêtes indépendantes.

La désignation d'un juge d'instruction est-elle une garantie suffisante ?
Cela change fondamentalement la situation, car cela donne aux familles des victimes la possibilité d'accéder au dossier et de comprendre ce qui s'est passé. C'est donc un facteur de pacification. Tant qu'on reste dans l'ignorance, ce sont les rumeurs qui circulent, avec le risque de favoriser les violences. Mais cela ne fait pas tout : si on prend l'exemple de Clichy-sous-Bois, l'enquête a inutilement traîné en longueur, sur plus de quatre ans. Trois juges se sont succédé, dont l'un qui a tout repris à zéro, alors que l'enquête était quasiment terminée. Cela explique qu'on ait eu deux reconstitutions et trois transports sur place. Quatre années, c'est considérable : j'y vois le signe d'une volonté d'obstruction. Comme s'il fallait absolument gagner du temps avant que l'affaire n'apparaisse publiquement devant un tribunal.

Clichy-sous-Bois et Villiers-le-Bel impliquaient les mêmes acteurs principaux : jeunes contre policiers. Les traitements judiciaires ont-ils été similaires ?


Au fond, l'institution judiciaire a du mal à penser qu'un jeune de banlieue puisse aussi être une victime. Elle agit comme s'il ne fallait pas porter atteinte au moral des fonctionnaires de police, comme on disait, en temps de guerre, qu'il ne fallait pas porter atteinte au moral des troupes. Je crains que cette logique de guerre mentale, qui ne dit pas son nom, produise des effets délétères et qu'on vive bientôt ce que les Etats-Unis ont connu il y a quelques décennies en termes de violences. Cette situation est très dangereuse. Pour les jeunes, bien sûr. Pour les policiers, qui sont les victimes directes de ces rumeurs. Pour la République, aussi, parce que la loi perd sa force. Il est impératif de chercher à restaurer un climat de confiance. Car, sans justice, les politiques sociales, scolaires, urbaines ne pourront jamais être efficaces.

Source Le Monde du 28/10/09

tout est pretexte pour casser, piller et affronter la police.

pitoyable..

pas d'imatriculation, le type fuit et se plante dans un arbre (apparemment a vive allure !!!!)

=

émeute


cela c'est du roman ? non c'est la réalité!
cela se passe sur mars ? non cela se passe en France!

A t on moyens de comparer les même faits selon l'ethnie ou en d'autres lieux ?

La police doit elle laisser faire les contrevenants sous prétexte que pour ceux de banlieue (encore qu'il faudrait déterminer la localisation du contrevenant avant d'intervenir)il y a un passe droit au niveau du code de la route

Citation
dietmar a écrit:

Un quartier de Fréjus (Var) vient de connaître deux nuits de violences urbaines après le décès d'un jeune homme qui avait voulu échapper à un contrôle routier, dimanche 25 octobre. Ces explosions de colère récurrentes interviennent quelques mois après des épisodes similaires à Bagnolet, Firminy et Amiens. Elles font aussi écho aux nuits d'émeutes provoquées par le décès de deux jeunes à Villiers-le-Bel en novembre 2007 et à Clichy-sous-Bois en octobre 2005.

La justice fonctionne-t-elle correctement sur les affaires impliquant jeunes de banlieue et policiers ?

A l'évidence, non. Je constate des similitudes pour Clichy-sous-Bois et Villiers-le-Bel. Dans les deux dossiers, le pouvoir n'a pas immédiatement désigné de juge d'instruction pour conduire des investigations indépendantes. Sa logique était de confier les affaires au parquet, dont on sait qu'il est subordonné à l'exécutif. Dans les deux cas, cela a contribué à alimenter un climat de suspicion sur l'impartialité de l'enquête et nourri les violences, parfois très graves, qui ont eu lieu. A Clichy-sous-Bois, il avait fallu huit jours, à Villiers-le-Bel trois jours, pour que des juges soient désignés. Même si je n'ignore pas que d'autres facteurs ont pu intervenir, à chaque fois le calme est revenu très vite dans ces deux villes après l'annonce d'enquêtes indépendantes.

La désignation d'un juge d'instruction est-elle une garantie suffisante ?
Cela change fondamentalement la situation, car cela donne aux familles des victimes la possibilité d'accéder au dossier et de comprendre ce qui s'est passé. C'est donc un facteur de pacification. Tant qu'on reste dans l'ignorance, ce sont les rumeurs qui circulent, avec le risque de favoriser les violences. Mais cela ne fait pas tout : si on prend l'exemple de Clichy-sous-Bois, l'enquête a inutilement traîné en longueur, sur plus de quatre ans. Trois juges se sont succédé, dont l'un qui a tout repris à zéro, alors que l'enquête était quasiment terminée. Cela explique qu'on ait eu deux reconstitutions et trois transports sur place. Quatre années, c'est considérable : j'y vois le signe d'une volonté d'obstruction. Comme s'il fallait absolument gagner du temps avant que l'affaire n'apparaisse publiquement devant un tribunal.


...

Si je devais mettre en gras ce sont ces phrases que je choisis.

Citation
dietmar a écrit:
Un quartier de Fréjus (Var) vient de connaître deux nuits de violences urbaines après le décès d'un jeune homme qui avait voulu échapper à un contrôle routier, dimanche 25 octobre. Ces explosions de colère récurrentes interviennent quelques mois après des épisodes similaires à Bagnolet, Firminy et Amiens. Elles font aussi écho aux nuits d'émeutes provoquées par le décès de deux jeunes à Villiers-le-Bel en novembre 2007 et à Clichy-sous-Bois en octobre 2005.

Pourquoi ce jeune (lah yrahmou) a voulu se soustraire à un contrôle de police?

Pourquoi ne pas s'arrêter s'il n'a rien à se reprocher?

D'après les journaux, il n'avait pas d'assurance et les quads sont interdits en ville.

Citation
dietmar a écrit:
D'après les journaux, il n'avait pas d'assurance et les quads sont interdits en ville.

Ce jeune n'a pas respecté les règles; il l'a payé de sa vie.

Je pense qu'il faut arrêter la victimisation à outrance.

Ma question:

Si ce jeune aurait tué un piéton? Je suis sûr que certains vont encore crier au racisme.

Salam

Alors aussi triste que puisse être la mort d'un individu il était en tort. Se soustraire à un contrôle routier est un délit passible d'une peine d'emprisonnement. En cas de défaut d'assurance, il est préférable de se plier au contrôle et se voir assigner une amende par le Tribunal de Police (pas de peine de prison) plutôt que de se retrouver bêtement dans un Commissariat.

Quant au fait de ne pas être assuré, il n'y a aucune excuse. Un défaut de celui-ci conduit à ce dont j'ai déjà été témoin: piéton renversé, médicalisation et rééducation lourde, pas d'assurance de la part du conducteur et celui-ci non solvable, piéton qui se retrouve à payer (plusieurs milliers d'euros) ce que la sécurité sociale ne paye pas. Résultat: mauvaise rééducation qui tarde à apporter des résultats. Et je ne vous parle pas des dommages et indemnités qu'il n'aura jamais et malgré la condamnation à en verser ceci ne se fera jamais faute de solvabilité du délinquant (défaut d'assurance=délit).

Enfin l'affaire Villiers le Bel: Imaginez que vous rouliez à 60km/h au lieu de 50 dans une zone industrielle. A ce moment déboule une mini-moto (interdite sur la voie publique), dépourvue de feux, dépourvue de freins, montés par 2 personnes (moto à 1 place), non casqués et qui vous grille la priorité délibérément afin de vous narguer. Le combat Voiture vs mini moto est sans appel: les passagers de la moto décèdent. Doit-on vous reprocher l'accident? Alors pourquoi des reprochent lorsque la voiture et tricolore? Le conducteur n'a pas droit aux même égards qu'un autre? Pire, une voiture de Police doit-elle inspirer la crainte ou l'envie de narguer quand on a pas 15ans?
Que les familles se constituent partie civile est normale afin de pouvoir accéder au dossier mais quand les faits sont là, il ne faut pas exagérer. Le fonctionnaire qui conduisait au moment des faits a été blessé et choqué par le décès conduisant à une dépression. Pas de demande d'indemnisation pour ne pas envenimer les choses. Même les victimes n'ont pas le droit de s'exprimer... Et après on se plaint que la justice fasse mal son travail. Il faudrait cesser de médiatiser pour préserver un minimum d'indépendance judiciaire.

Citation
fifiririloulou a écrit:
tout est pretexte pour casser, piller et affronter la police.

pitoyable..

C'est normale que tu tiens se genre discours ce n'est pas ton frère ou ton fils qui est mort.

J'ai oublié vive la France !!! sinon tu vas me gronder.

Ceuw qui cassent ne sont pas les membres de la famille des défunts...

Dernier cas: le jeune de Fréjus. Ses frères, soeurs, oncles et cousins ont fait un appel au calme en suppliant dans les rues de ne pas commettre de dégradation. En vain

En revanche ils ont organisé une marche silencieuse. Plus intelligent et apte à attirer l'opinion publique de manière positive.

Je trouve dommage que tous voulez refaire un procès à ces jeunes.

Alors que l'article est une interview d'un avocat qui dénonce les procédures suivies quand il s'agit de faits en relation avec des jeunes de certaines villes sensibles

Il dit que l'affaire va directement au parquet et que dans ces affaires les pouvoirs publics ne désignent pas directement et mettent beaucoup de temps avant de désigner un juge d'instruction.

et tout le monde blablate et refait un procès à ces jeunes.

Euh et depuis quand une instruction est ouverte dans le cas d'un accident de la circulation (même avec mort d'homme)
La procédure:
Le rapport établi par les services de Police ou de Gendarmerie est adressée au Procureur de la République. Il ne sera communiqué aux protagonistes que ce que les forces de l'ordre voudront dire, c'est la loi.
Le Procureur décide seul s'il y a où non lieu de donner suite à la plainte éventuelle (délai 6 mois).
A ce moment et dans le cas où il y a suspicion d'un infraction grave, le Procureur décide d'ouvrir une instruction et de confier le dossier à un Juge. Ca a été le cas des voleurs de voiture qui avaient percuté une femme enceinte et ses enfants les tuant tous, ou une personne en état d'ivresse qui provoque un accident grave, les carambolages sur autoroutes provoquant la mort ou des blessures graves...Auquel cas la qualification de l'infraction est précise: homicide involontaire, par négligence, mise en danger....

La plupart des accident (même mortels) sont la conséquences d'une contravention (feux rouge ou stop non respectés,refus de priorité, pas de port de ceinture, non respect des distances...) ils ne sont pas suivi de l'ouverture d'une instruction.

Citation
Rayanair a écrit:

Citation
fifiririloulou a écrit:
tout est pretexte pour casser, piller et affronter la police.

pitoyable..

C'est normale que tu tiens se genre discours ce n'est pas ton frère ou ton fils qui est mort.

J'ai oublié vive la France !!! sinon tu vas me gronder.

et si c'etait ton fils qui se faisait tuer par un fou du volant du genre

ce genre d'argument se retournet qu'il y a des régles de base en société a restecter, et que je sache ce type là ne respectait ni les règles de base ni les autres

le civisme c'est un enseignement qui a pour synthése soi et les autres

Citation
Rayanair a écrit:

Citation
fifiririloulou a écrit:
tout est pretexte pour casser, piller et affronter la police.

pitoyable..

C'est normale que tu tiens se genre discours ce n'est pas ton frère ou ton fils qui est mort.

J'ai oublié vive la France !!! sinon tu vas me gronder.

alors on va fraire des émeute a chaque fois pour défendre des personne qui ne respectent rien, ni les autres ni la loi ?

je regrette mais pour moi ce sont de délinquant, tous des délinquants
il n'y a pas pire délinquence chez nles citoyens que celle de la route !

je ne supportais pas les gens qui faisaient des appels de phare pour avertir les délinquants de la route et qu'ils ne se fasse surtout pas prendre .... ce n'est surement pas pour soutenir les casseurs qui soutiennent les comportement totalement inciviques

formidable quand même de défendre la délinquance !
comme disait l'autre " les pauvres parents du délinquant" pffffffff



Modifié 2 fois. Dernière modification le 31/10/09 00:21 par La Boetie.

Citation
Rayanair a écrit:

Citation
fifiririloulou a écrit:
tout est pretexte pour casser, piller et affronter la police.

pitoyable..

C'est normale que tu tiens se genre discours ce n'est pas ton frère ou ton fils qui est mort.

J'ai oublié vive la France !!! sinon tu vas me gronder.

et toi tu n'es pas à la place des gens qui ont vu leur voiture brulée et leur magasin cassé et pillé.

alors viens pas me faire la morale, j'en connais bien plus que toi sur le sujet

et oui VIVE LA FRAAAAAAAAAAAAAANCE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

si tu craches dessus, t'as rien à y faire, alors garde tes commentaires stp