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Assalamou alaykom,

Je suis tunisien. J'étais arrêté l'année dernière (mois de février 2017) par la police...on m'a fait une obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire français d'une année (OQTF+ IRTF). J'ai fait un recours mais ceci n'a aboutit à rien. Je n'ai pas quitté. Le mois de décembre je m'étais marié avec une française. Maintenant, pour que j'obtienne un titre de séjour, il faut que je revienne au bled pour un visa....Ma question: est ce que l'IRTF prend effet à partir de la date de ma sortie de la France ? et dans ce cas, il faut attendre en Tunisie une année entière....ou est ce que l'IRTF n' a plus d'effet puisque l'année de l'interdiction est déjà expirée ( février 2018)....? Comment dois je procéder ?

Bellehi, si vous pouvez m'aider par vos expériences, connaissances ou expertises en la matière, je vous serais très reconnaissant. Allah yberek fikom.

Bonjour,

Vous êtes venu avec quel visa ?

Citation
ymhh007 a écrit:
Assalamou alaykom,

Je suis tunisien. J'étais arrêté l'année dernière (mois de février 2017) par la police...on m'a fait une obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire français d'une année (OQTF+ IRTF). J'ai fait un recours mais ceci n'a aboutit à rien. Je n'ai pas quitté. Le mois de décembre je m'étais marié avec une française. Maintenant, pour que j'obtienne un titre de séjour, il faut que je revienne au bled pour un visa....Ma question: est ce que l'IRTF prend effet à partir de la date de ma sortie de la France ? et dans ce cas, il faut attendre en Tunisie une année entière....ou est ce que l'IRTF n' a plus d'effet puisque l'année de l'interdiction est déjà expirée ( février 2018)....? Comment dois je procéder ?

Bellehi, si vous pouvez m'aider par vos expériences, connaissances ou expertises en la matière, je vous serais très reconnaissant. Allah yberek fikom.

Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/03/18 14:36 par sos courriers.

Dis plutôt avec une française à papiers

Tu respecterai ta femme tu dirai avec une femme française pas une française

Mon cher, j'étais très spontané en disant une française, cette expression ne touche en rien ma chère épouse...qui est en premier lieu, pour vous dire, msusulmane tunisienne...j'ai juste insisté sur française pour faire disposer les internautes ici présents de cette information utile...
Bien à vous

en réalité, je suis entré à partir de l'Italie avec un récépissé, puis j'étais devenu sans papiers

merci de ta reponse

Sans entrée régulière effectivement, vous devrez repartir demander votre visa en Tunisie.

Pour les délais, honnêtement ils sont aléatoires. Vous dites avoir eu une OQTF et IRTF en février 2017, et être marié en décembre. Il y aura enquête de la part du consulat. Ils vont chercher à savoir depuis combien de temps vous vous connaissiez avant de vous marier. Il y aura le soupçon d'un mariage dans le but de vous régulariser.

En ce qui concerne l'OQTF et l'IRTF, la validé est terminée. Donc le consulat se basera plus sur une relation récente pour vous refuser le visa.

Citation
ymhh007 a écrit:
en réalité, je suis entré à partir de l'Italie avec un récépissé, puis j'étais devenu sans papiers

Merci de votre réponse, si vous êtes surs concernant la fin de la validité de l'OQTF et l'IRTF, ça serait extra pour moi...
pour le sérieux de ma relation avec ma femme, j'en ai assez des preuves.

en plus, l'IRTF a pour conséquence d'afficher mon nom sur le SIS (système d'information Shengen)...j'ai obtenu l'information que mon nom est encore affiché........

Oui je suis certaine de ce que je dis , c'est quand même mon métier.

C'est normal que l'IRTF et l'OQTF aussi d'ailleurs soient encore mentionnés dans le SIS, puisque vous n'êtes pas reparti.

C'est seulement quand vous serez en tunisie, que vous pourrez demander l'effacement au SIS, en fournissant à votre demande la copie des pages de votre passeport prouvant que vous avez bien quitté le territoire.

Maintenant, je ne vous cache pas, qu'en repartant et n'ayant pas respecté la décision de l'OQTF, que la PAF pourrait rajouter pas un délai pour l'IRTF.

Citation
ymhh007 a écrit:
en plus, l'IRTF a pour conséquence d'afficher mon nom sur le SIS (système d'information Shengen)...j'ai obtenu l'information que mon nom est encore affiché........

[gillioen-avocat.com]
quel est votre avis concernant cet article ?

mon avis ? il confirme ce que je vous disais.

L'IRTF est terminée. Mais en repartant il faudra demander une main levée, avec la copie des pages de votre passeport prouvant que vous avez bien quitté le territoire.

Maintenant ce que cet article ne dit pas c'est :

1.4 Le nouveau régime de l’interdiction de retour (III de l’art. L. 511-1 dans sa
rédaction issue de l’art. 27 de la loi)

Dans les cas où le délai de départ volontaire est refusé ou n’a pas été respecté, vous devez
systématiquement prononcer une interdiction de retour (IR) d’une durée maximale de trois
ans, conformément à la directive retour. Il ne peut y être dérogé qu’en cas de circonstances
humanitaires. Dans les autres cas, la possibilité d’une interdiction de retour maximale de
deux ans est maintenue

Cet directive est en vigueur depuis le 1er novembre 2016. Comme je vous le disais au moment du départ, la PAF, peut prolongé le délai de l'IRTF

Citation
ymhh007 a écrit:
[gillioen-avocat.com]
quel est votre avis concernant cet article ?

je vous remercie infiniment de ces précisions...et si je quitte à partir de l'Italie ? pour éviter la PAF ? excusez moi, mais je suis à la recherche d'une solution..

Je vous remercie vivement de ces précisions....estimez vous qu'un départ vers la Tunisie à partir de l'Italie pourrait m'épargner ces problèmes de PAF et l'éventualité de m'accorder un prolongement de l'IRTF.??

Merci bien d'avance surtout pour votre patience avec moi.

Bonsoir,
J'espère que vous auriez la gentillesse de bien vouloir me porter conseil concernant ma situation...je vous promets SOS courriers que ça sera ma dernière demande...je m'excuse pour le dérangement.

assalamou alaykom,

est ce qu'il y a ici des gens qui sont passés par une situation comme la mienne? J'ai besoin de vos expériences svp

Bonjour,

Vos questions ne me dérangent pas mais, si je ne réponds pas c'est que je suis occupée. J'ai une vie privée aussi.

En ce qui concerne l'Italie, ils verront que vôtre situation, mais je ne connais pas les directives données à la PAF Italienne dans ce domaine.

Citation
ymhh007 a écrit:
Bonsoir,
J'espère que vous auriez la gentillesse de bien vouloir me porter conseil concernant ma situation...je vous promets SOS courriers que ça sera ma dernière demande...je m'excuse pour le dérangement.

Bonjour,

Je ne suis pas certain de ce que je ferai...mais j'estime que mon retour au pays à partir de l'Italie comporte moins de risque ( le risque de me voir avec une prolongation de l'IRTF)...et lorsque je serai en Tunisie, je commencerai la procédure de la demande de l'effacement de mon nom du SIS et bettawfik inchallah.
Je vous remercie beaucoup pour les conseils que vous m'avez donnés. Je vous tiendrai informés de la suite de mon histoire.
salam

Bonjour
Ou en êtes vous dans vos démarches ? Avez vous obtenu votre titre de sejour ?
Merci

mon retour d'expérience: j'ai quitté la france via les frontières de l'italie...j'ai pris l avion vers la Tunisie...j'ai déposé ma demande de visa long séjour vers le 06 avril 2018...aujourd hui on m a accordé un visa long séjour...alhamdo lelleh