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damous a écrit:
pourtant en 2015 le forfait jour existait déjà.( il me semble 217 jours /an).je ne connais pas la situation de cette personne.(etudiant,cadre,employe)
en plus il occupait deux emplois dans 2 entrprises diff..temps plein/temps partiel..ça c'est pas valable
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donna martin a écrit:
bonjour j, ai déposé une demande de naturalisation pour épouse de conjoint Français , la demande a été validée par la préfecture qui a mené des enquêtes avant de convoquer mon mari et moi à un entretien à la préfecture qui nous a ainsi délivre un récépissé de dépôt de dossier.
le dossier ensuite a été envoyé au ministère de l' intérieur a Nantes ( REZE) service de naturalisation qui m' a envoyé un recommandé citant comme suit:
la demande d' acquisition de la nationalité est irrecevable , pour motif de violence sur mon conjoint en mai 2015, et sur ce ma demande est donc irrecevable; car il stipule que la communauté de vie affective n' y est pas et que notre union est incertaine.
pour compléter on est marié depuis 2012 ( 6 ans de vie commune) et j; ai fais ma demande qu' au bout de 5 ans ors c' apres 4 ans qu' on peut la faire , on vit ensemble on fait tout ensemble vacances weekend etc , on a même une fille ensemble , bref on est couple comme tous les autres un couple normal , sauf qu ' il y a des haut et des bas notamment cette dispute de 2015.
mon mari et moi avons décidés de faire un recours , ils ont exigé un avocat pour ce recours .
quels conseils pouvez nous nous donner
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Clavis aurea a écrit:
Il n'y a qu'en france où l'on peut être sanctionné pour avoir trop travaillé, je suis choqué !
Désolé Mr, vous travaillez beaucoup, vous ne pouvez pas être français.
Pour la posteuse, il vous sera difficile de faire face à l'administration avec un dossier de violence dans les mains, mais si votre avocat sait relativiser la chose, et vu que c'est votre homme qui est la victime, qui ne tente rien, n'a rien.
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Kimjongdeux a écrit:
Bonjour,
Salam,
Tu dis avoir une fille avec ton époux. En conséquence, tu peux bénéficier de la nationalité française en tant que parent d'un enfant français...
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Kimjongdeux a écrit:
Bonjour,
Salam,
Tu dis avoir une fille avec ton époux. En conséquence, tu peux bénéficier de la nationalité française en tant que parent d'un enfant français...
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Gameuse a écrit:
Ils te disent que même si vous vivez ensemble,il n'y a pas de vie commune affective,cela veut dire en gros qu'ils estiment que vous ne vivez pas ensemble par amour.
Que votre couple n'est pas sur de durer dans le temps.
Donc demande irrecevable.
C'est chaud.
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Gaby77 a écrit:
Violence conjugale à l'égard du mari. Fait rare mais qui existe. Il faut être clean quand on prétend devenir Française ou française à tout point de vue. ils ne cherchent qu'une petite bête pour recaler. Par exemple ( trop travailler , pas assez travailler , défaut d'integration etc...)
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donna martin a écrit:
on va essayer avec l, avocat. on sait pas si ça faut la peine
peut etre ce n'est pas une question de trop travailler..mais d'avoir 2 emplois 1 a temps partiel 1 autre a temps plein..on peut cumuler plusieurs emploi a temps partiels.pour avoir les 151h/mois..mais pas en emploi a plein temps qui dit 151 h( 35 h/s) chez le meme employeur et un autre a temps partiel dans une autre entreprise.. il me semble qu'on peut faire jusqu'à 45 h/hebdomadaire sans dépasser 10 semaines consécutives (meme employeur) Citation
sos courriers a écrit:
Ce n'est pas le fait de trop travailler, c'est le fait de ne pas respecter les lois, concernant le temps de travail autorisé.
Et oui, le fait de devenir français, commence par le respect des lois.
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jocondegilou a écrit:
Bonjour ,
La nationalité française ne se transmet pas d'enfant à parent . c'est plutôt le contraire .
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Chateauversailles a écrit:
L'avocat il va te dire de tenter car dans tous les cas il sera payé. Par contre il n'y a pas de garantie de résultat.
Ce sont des faits de violence avec j'imagine plaintes,police etc.... C'est vraiment sensible comme sujet, surtout pour nous par les temps qui courrent... Et puis ya la loi !!
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