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Kamelius87 a écrit:
Bonjour à tous et à toutes,
J'aurai une petite question s'il vous plait, mon père a fait de la prison et est sorti il y a peine un mois, cela aura-t-il un impacte si jamais j’entame les procédures d'immigration ? Serais-je considéré comme interdit de territoire ? Sachez aussi que mon casier judiciaire est vierge et que je n'ai jamais commis de délit ou d'infraction de ma vie.
Merci bcp
Kamelius
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Kamelius87 a écrit:
Eh bien, il s'agit de l'immigration Canada et je souhaiterai soumettre ma candidature dans ce programme sauf qu'il existe une section dans ce même programme qu'on appelle "interdiction de territoire" pour les demandeurs de visa permanent ou travailleurs qualifiés qui ont commis un délit sauf que moi je n'ai absolument rien fait par contre, mon père lui a été accusé et mis en prison pour avoir signé un chèque sans provision quand il était encore directeur de banque et a écopé d'une peine de 4 ans de prison, il a purgé sa peine en Algérie. Maintenant, ce qui me dérange, c'est cet article en particulier tiré directement du site d'immigration :
"Il existe plusieurs raisons pour lesquelles nous pourrions vous interdire d’entrer au Canada, par exemple ;
-Vous avez été déclaré coupable d’un crime, ou vous avez commis, à l’extérieur du Canada, un acte qui constituerait un crime si vous l’aviez commis au Canada
-Un membre de votre famille est interdit de territoire au Canada"
Donc si mon père a commis un crime, cela signifie qu'il est interdit de territoire si je comprends bien ! Et moi, je suis l'un des membres de sa famille. Comment comprenez vous cet article, moi je crois que ça aura des conséquences sur mon éligibilité, qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour votre réponse
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Kamelius87 a écrit:
Merci, j'apprécie votre avis sur le sujet.
En fait, j'ai déjà déterminé mon éligibilité à entrer au canada à titre de résident permanent et j'ai passé le teste avec succès sauf que dans le questionnaire, il n y ai fait mention d'aucune mesure sur les interdits de territoire ou sur leurs passé judiciaire ou celui de leurs proches parents donc pour moi, c'est le flou total ! Cette interdiction ne s'applique qu'au cours de la procédure et non avant, donc après dépôt de dossier, dépôt des frais de traitement et de longs mois d’angoisse ... Enfin bref, merci quand même, j'apprécie.
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Kamelius87 a écrit:
J'en serai même ravi ! Enfin, si cela ne vous dérange pas évidement.
Merci infiniment pour votre aide
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Kamelius87 a écrit:
Je ne vous contredis pas mais quand même, je trouve cette procédure un peu absurde ! Il faut que cinq années s'écoulent pour que le condamné soit présumé réadapté (selon le CIC) et qu'il soit improbable pour cette personne qu'elle commette d’autres crimes après cette période. Donc, ou est le lien de cette durée de réadaptation du condamné et celle du demandeur de visa ? Ces cinq années d'attente ne serviront à rien pour le demandeur car il n'a pas de programme de réadaptation à suivre puisqu'il n'est accusé de rien du tout, ajoutez à cela que c'est le demandeur qui devra remplir la demande d'approbation de la réadaptation en son nom, devrait-il dans ce cas s'attribuer des délit qu'il n'a pas commis ? Toute cette procédure n'est qu'un filtre pour d'une part, extorquer de l'argent aux demandeurs et de rejeter ensuite leurs demandes afin d'être dans les normes en matière de sélection car beaucoup de gens remplissent les critères.
C'est juste une réflexion et non une question, je suis entrain de méditer sur ça afin de lui donner un certain sens mais ça ne marche toujours pas ?!?!!
Je vous souhaite une agréable journée et vous remercie encore une fois pour votre aide
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Kamelius87 a écrit:
En fait, j'ai passé des heures à chercher des réponses sur le site du CIC et à lire la loi sur l'immigration, quand il s'agit d'interdire le territoire Canadien à un membre de la famille , cela signifie : le requérant et la famille qui est à sa charge, autrement dit ; le demandeur principal, le conjoint et les enfants à charge. j'ai tiré cette information de la [Liste des formulaires à remplir/Annexe A: Antécédents et déclarations (IMM 5669)]. Si cela s'appliquait à moi, cela donnerai : le demandeur principal (ma propre personne), le conjoint (Je n'en ai pas), les enfants à charge (Je n'en ai pas non plus). Mon père n'a rien a voir dans cette procédure en fait, le problème se pose à partir du moment ou c'est lui qui fait la demande or, le demandeur principal. Cela s'appuie notamment sur une certaine logique puisque si je suis le requérant principal, je n'ai pas à subir les 5 années de réadaptation de mon père car il ne va pas m'accompagner contrairement au conjoint et aux enfants à charge qui eux sont obligés de se déplacer avec le requérant principal. ça c'est d'une part. D'une autre part, si on consulte la partie : Exécution de la loi [(ENF)/ENF03/9.10 Inadmissibilité familiale], on aura encore plus de détails la-dessus au lieu de supposer seulement et deviner soi-même la signification de cette interdiction en particulier. Donc, l'article stipule :
"Le demandeur principal est interdit de territoire en raison de l’interdiction de territoire applicable à un membre de sa famille [alinéa L42(1)a)];
- Un étranger accompagné d’un membre de sa famille qui est interdit de territoire.
- Un ressortissant étranger non accompagné par un membre de sa famille est par ailleurs interdit de territoire quand les conditions de l’article R23 sont remplies.
les membres de la famille sont:
A. le conjoint de fait de l’étranger;
B. enfant à charge de l’étranger, pourvu que celui-ci ou un membre de sa famille qui l’accompagne en ait la garde ou soit habilité à agir en son nom en vertu d’une ordonnance judiciare ou d’un accord écrit ou par l’effet de la loi; ou
C. l’enfant à charge d’un enfant à charge de l’étranger, pourvu que celui-ci, un enfant à charge de celui-ci ou un autre membre de sa famille qui accompagne celui-ci en ait la garde ou soit habilitée à agir en son nom en vertu d’une ordonnance judiciaire ou, d’un accord écrit ou par l’effet de la loi."
Par conséquent, ce qu'a pu faire mes parents ou mes frères et sœurs en terme de délits ne s'appliquera jamais à moi ni la durée de leur réhabilitation.
Je voulais que les gens qui passaient par là, tout comme moi, puisse avoir des réponses et soient rassurés tout comme je le suis en ce moment.
Bonne chance pour tout le monde
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Kamelius87 a écrit:
Merci énormément pour vos efforts et votre aide, vous m'avez aidé malgré tout et je vous en suis reconnaissant pour ça
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