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ce forum est crée pour vous donner des informations juridiques liées à la NATURALISATION FRANCAISE:

pour mieux connaitre les lois afin de mieux les respecter et de les faire valoir.

1)le délai de séjour de 5 ans concerne tous les etrangers en général
parmi les exeptions il y a la durée de 2 ans pour les etudiants ayant 2ans de succes
(tous les étudiants en parle sur le forum)

Saviez-vous que: le délai est supprimé totalement concernant les marocains, algériens, tunisiens.

l'article 21-19 alinéa 5 du code civil : peut etre naturalisé sans condition de stage, le ressortissant d'un état sur lequel la france a exercé soit la souveraineté(algerie) soit son protectorat(maroc,tunisie)

il suffit de le faire valoir

Citation
dar-regraga a écrit:
ce forum est crée pour vous donner des informations juridiques liées à la NATURALISATION FRANCAISE:

pour mieux connaitre les lois afin de mieux les respecter et de les faire valoir.

1)le délai de séjour de 5 ans concerne tous les etrangers en général
parmi les exeptions il y a la durée de 2 ans pour les etudiants ayant 2ans de succes
(tous les étudiants en parle sur le forum)

Saviez-vous que: le délai est supprimé totalement concernant les marocains, algériens, tunisiens.

l'article 21-19 alinéa 5 du code civil : peut etre naturalisé sans condition de stage, le ressortissant d'un état sur lequel la france a exercé soit la souveraineté(algerie) soit son protectorat(maroc,tunisie)

il suffit de le faire valoir

salem

pour 1 étranger marié a une française c deux égalemnt si ya pas eu de rupture de vie commune.

Si l'étranger a fraudé c a dire kil a acheté une carte de 10 ans et kil c fé prendre, est ce ça sera un obstacle pou sa demande de naturalisation?

donnée moi le liens

Dans un souci d'efficacité, ce forum est reservé aux questions et infos sur la NATURALISATION, merci.


toutes les fraudes portées à la connaissance de l'administration seront des motifs de refus ou d'ajournement en fonction de leur gravité.

Citation
dar-regraga a écrit:
Dans un souci d'efficacité, ce forum est reservé aux questions et infos sur la NATURALISATION, merci.


toutes les fraudes portées à la connaissance de l'administration seront des motifs de refus ou d'ajournement en fonction de leur gravité.

pardon!!!!!!!!!!!!!

désolé d'avoir tapé l'incruste!

toutes les infos de ma part sont accompagnées des références légales correspondantes.
elles sont vérifiables sur le site juridique officiel : www.legifrance.gouv.fr

Bonjour,

J'ai déposé ma demande de naturalisation au mois de Mai 2004 (à Paris). J'ai reçu un premier courrier vers la mi septembre 2005 pour une mise à jour de documents. J'ai quand même laissé trainé ce dossier jusqu'à la fin décembre 2005 (attente de renouvellement titre de sejour et autres causes...) vers la mi février j'ai reçu un RDV pour un entretien à la préfecture début MarS. Les questions étaient tres simples et directes, j'y ai répondu naturellement.
Le responsable m'a parlé de trois lettres que je devrais normalement reçevoir de la part du ministère en question. Le delai selon lui est en moyenne de 10 mois et que cela pouvait se faire dans un délai plus court, mais pouvant excéder 18 MOIS dans des cas particuliers.
Sachant que:
* en tout j'ai effectué 12 ans d'études en France d'une manière discontinue ( entre temps j'ai effetué une partie de mes études au pays)
* J'ai enseigné quelques années en France,
* Mes parents résident toujours en France
je me demande si il y a un cas similaire au mien et qui aurai eu un avis favorable, si oui quel a été le delai de traitement de dossier apres l'entretien? Aussi combien faut-il attendre après la deuxieme lettre pour parâitre au JO?
Merci

Citation
dar-regraga a écrit:
Dans un souci d'efficacité, ce forum est reservé aux questions et infos sur la NATURALISATION, merci.


toutes les fraudes portées à la connaissance de l'administration seront des motifs de refus ou d'ajournement en fonction de leur gravité.

le miens svp

Citation
dar-regraga a écrit:
ce forum est crée pour vous donner des informations juridiques liées à la NATURALISATION FRANCAISE:

pour mieux connaitre les lois afin de mieux les respecter et de les faire valoir.

1)le délai de séjour de 5 ans concerne tous les etrangers en général
parmi les exeptions il y a la durée de 2 ans pour les etudiants ayant 2ans de succes
(tous les étudiants en parle sur le forum)

Saviez-vous que: le délai est supprimé totalement concernant les marocains, algériens, tunisiens.

l'article 21-19 alinéa 5 du code civil : peut etre naturalisé sans condition de stage, le ressortissant d'un état sur lequel la france a exercé soit la souveraineté(algerie) soit son protectorat(maroc,tunisie)

il suffit de le faire valoir

je vous precise qu'il s'agit de délai du séjour en france avant de pouvoir faire sa demande de naturalisation en prefecture et non de la durée du traitement des dossiers qui reste variable en fonction du cas de chacun et de leur charge de travail.

le délai legal pour repondre à une demande de naturalisation est de 18 mois article 21-25-1 du code civil

Citation
gamma a écrit:
donnée moi le liens

si c'est le lien que tu cherches, je l'ai indiqué au dessus

toutes les infos de ma part sont accompagnées des références légales correspondantes.
elles sont vérifiables sur le site juridique officiel : www.legifrance.gouv.fr

saviez-vous
qu'il est possible de faire une demande de naturalisation à partir de l'etranger.
la résidence en france n'est exigée qu'au moment de la signature du décret
donc il faut demander un visa en meme temps que la demande de naturalisation.

Citation
dar-regraga a écrit:
saviez-vous
qu'il est possible de faire une demande de naturalisation à partir de l'etranger.
la résidence en france n'est exigée qu'au moment de la signature du décret
donc il faut demander un visa en meme temps que la demande de naturalisation.

salem
non on savaez pas! Merci pour l'infos!

oups pardon,je devrais pas écrire la je c mais ça m'enerve personne te remercie alors ke tu donnes pas mal d'infos !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

mr dar-regraga. Ne faites vous par partir des membres de renseignements et de recherches de fausses métuodes pour les demandes de sejour et de naturations; voir mariages?
Votre présence constante commence à m'inquiéter

Citation
abdelaziza a écrit:
mr dar-regraga. Ne faites vous par partir des membres de renseignements et de recherches de fausses métuodes pour les demandes de sejour et de naturations; voir mariages?
Votre présence constante commence à m'inquiéter

salem

t'a remarké aussi lol

Ta vu aussi la façon dont il rédig c réponse lol

Il a réponse a tt, il c tt lol

Gsper kil va jamais kiter le site yabi, on seré orphelin lol

ABdelaziza on a pas le droit d'écrire sur ce post car c réservé unkment pr info sur la naturalisation , donc on skatt plus pour rien, allaer ousttttttttt !lol

BONJOUR DAR REGRAGA,VOUS DITES QU IL EST POSSIBLE DE DEMANDER UNE NATURALISATION A PARTIR DE L ETRANGER, est ce qu on peut le faire meme si on est marie avec 2 enfants,est ce qu on peut demander la naturalisation uniquement parce que on aime la france.qu on a fait uniquement l ecole primaire et secondaire en france.

Citation
sabrina40 a écrit:
BONJOUR DAR REGRAGA,VOUS DITES QU IL EST POSSIBLE DE DEMANDER UNE NATURALISATION A PARTIR DE L ETRANGER, est ce qu on peut le faire meme si on est marie avec 2 enfants,est ce qu on peut demander la naturalisation uniquement parce que on aime la france.qu on a fait uniquement l ecole primaire et secondaire en france.

ma chere sabrina, ton cas est particulier et merite une etude plus approfondie, si tu veux plus d'eclairage commence par répondre aux questions que je t'ai poser en message privé

moi j'ai parlé du fait qu'il est possible de déposer une demande et non pas des chances de succes

le fait d'etre marié au maroc avec deux enfants pourrait etre negatif au dossier, mais au cas par cas
le fait d'avoir ses parents, freres ou soeurs qui ont la nationalité française est positif
comme tu vois, sans plus de précisions de ta part sur ta situation, je ne peux pas en dire plus

c'est que sur papier ce problème de demande de nationalité depuis l'étranger par un étranger. En pratique celà n'a jamais été positif.
Sauf cas où un de tes parents où arrière parents auraient des liens français. Et là encore, il faut se battre par tout moyen pour le prouver

Citation
abdelaziza a écrit:
c'est que sur papier ce problème de demande de nationalité depuis l'étranger par un étranger. En pratique celà n'a jamais été positif.
Sauf cas où un de tes parents où arrière parents auraient des liens français. Et là encore, il faut se battre par tout moyen pour le prouver

toi mon cher, il me semble que tu as besoin de comprendre encore des choses
evite d'embrouiller tout le monde avec tes propres doutes

parle un meilleur français pour qu'on comprenne, c'est que sur papier (si tu parles de textes de loi)
alors à vous d'apprendre à vous en servir, mais avec tes interventions les gens se perdent et tu es tres mal placer pour intervenir sur ces questions, sauf si tu veux faire de la désinformation

je t'ai déjà dis que ton refus de naturalisation était illégale, tu n'as pas chercher à comprendre,
tu donnes des exemples completement faux, et ta demande de regroupement familial sera rejeté simplement pour le meme motif que la naturalisation et là cà sera tout à fait légal

conseil: si tu cherche à aveugler les autres, dieu t'aveuglera, parole de ragragui!
(c'est que tes services de renseignement)

dar-regraga dit vrai dans l'ensemble des informations qu'il a posté ci-dessus

je n'ai jamais eu une mauvaise pensée quand je suis sur ce forum; au contraire, j'apprends beaucoup de chose. La réation de Dar-regraga m'étonne. pourkoi ne pas m'expliquer pkoi on le trouve à tout moment tjrs et partout; en plus avec des reponses conforme à la loi; qui donne satisfaction.
Franchement, je sais que des agents espion despréfectures et des ministères circulent des fois dans les forums pour recueuillir nos dialogues afin de renforcer leur dispositif. Et comme j'ai un doute et qu'on est en démocratie, je n'ai fait que écrit ce que d'autres pensent. ce n'est pas le cas pour Regragra je suppose, et je ne l'ai pas injuré mais lui a même maudit mes projet.
Je le remercie et lui présente mes excuses.