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Salam,

Voila ,Mon papa est décédé depuis 1 mois Allah irahmo ,je sais que c'est trop tôt pour en parler ,mais je vais vous parler d’héritage ,mon papa avait une maison en Belgique et trois filles aussi en Belgique et 1 fille au Maroc donc ses 2 enfants vivant en Belgique ,Nous n’avons aucune intention de lésée ma sœur mais ses enfants n'ayant pas attendue pour venir réclamer avec force et fracas la part de leur mère malgré le peu de temps écoulé depuis la mort de leur grand père . le fils de ma sœur habite un appartement de la maison de mon papa et refuse depuis de payer son loyer .Ma sœur n'est pas reconnue en Belgique ,donc ,que doit on faire ,et mon neveu a t'il le droit d'habiter sans payer de loyer? Ma sœur a t-elle droit a sa part même sans être en Belgique ? J'attend de l'aide ..... Merci

Faut prendre un avocat la t'aura pas de réponses ici c trop complexe ces histoires.

allah yarham ton pere okhti en islam des que l un de nos parents meurt.. au 3ieme jour il faut rassembler tous les enfants du defunt et lamere aussi en la presence d un 3doul je ne sais pas si tu sais lire en arabe peut etre tu es en blegique aussi donc ta soeur au maroc doit bien sur aussi prendre sa part
l heritage en islam est un droit bien partage selon le coran ..je crois vous etes que des filles ya pas
un frere garcon ? le fils de ta soeur n a pas le droit de rester dans l apprt sans votre accord
vous desirez qu il paye le loyer doit le faire ..si vous n avez pas besoin du prix loyer et si lui aussi
pauvre si vous ok vous le laissez mais il faut tjrs ecrire un acte entre vous on ne sait jamais
si vous n avez pas encore partage lheritage mieux venir au maroc et aller voir un 3doul qui fait un
partage suivant les regles de l islam .

Au maroc, le garçon hérite de 2 parts et la fille d'une part.
En Belgique je suppose que fille & garçon reçoivent la même chose. donc il y a un conflit dans la loi. ça sera très compliqué. Le mieux est d'en discuter entre vous, d'évaluer combien coûte la maison par un agent immobilier par exemple et voir combien vous devez donner à votre soeur marocaine.
Ton frère n'a pas le droit de ne plus payer le loyer, vous pouvez le menacer de porter plainte contre lui. Si tu prends un avocat, ça te coûteras une fortune, ça mettra des années à aboutir, si ça abouti.
Tu peux aussi aller au consulat marocain et discuter avec un adoul. Peut-être que la nationalité de ton père joue aussi.

SI L'enfant n'est pas reconnu en belgique il n'herite pas

Merci de vos reponses

Ma sœur n'est pas vraiment le problème car on s'entent bien ,c'est juste quelle n'est pas reconnue par la loi belge pour hériter ,ce sont ses enfants qui pensent qu'on veut tout pour nous et réagissent agressivement ,ils nous mettent dans une situation délicate. les petits enfants du défunt on ils droit sur les bien de leur grand père?

ce sont les enfants du défunt qui héritent, sauf s'ils sont morts, dans ce cas leur part revient à leurs enfants

dans un premier lieu vous étes confrontés par un conflit de lois , deuxièmement une des héritiers n'est pas résidente dans le territoire ou se trouve les biens du défunt .

alors pour ce qui concerne le partage de l'héritage vous etes concernés par le droit marocain tant que vous etes des musulmans et ceux ci sont régis par un droit successorale qui est totalement différent du droit Belge , (le privilége de masculinité) c'est à dire de dresser l'acte d’hérédité devant les Adouls . le petit fils n'a aucun droit à l'héritage dans ce cas ci , il n'a que le droit de gérer les biens prétendus à sa mère qui est résidente au Maroc .
par conséquent , le petit fils n'est pas reconnu comme etant un des ayants droit à l'héritage en Belgique . et de ce fait vous n'avez pas le choix , vous pouvez le laisser ( meme s'il est gênant ) gérer la part présumé à sa mère sans qu'elle paye le loyer , ou bien de porter plainte contre lui mais la 2 eme solution n'est pas favorable , parce qu'en fin de conte et après ouverture de la succession et partage , il reviendra à cet immeuble en tant que fils d'une héritière sauf qu'il n aura aucune propriété .

le fait de vivre en Belgique et que le bien se trouve en Belgique, la loi belge s'applique, d'autre part, la sœur n'est pas reconnue en Belgique mais elle reste la fille du défunt allah irehmou, (s'il a été reconnue fille légitime)
donc elle a le droit à sa part, même si elle habite en Alaska !
Quant aux petits-enfants , c'est non tant que leurs parents sont en vie

Maman est décédée l'année dernière, Marocaine de naissance ayant la double nationalité belge et Marocaine et possédait une maison au Maroc qu'elle a payée seule, son mari l'ayant quitté pour une autre plus jeune.
Maman avait 9 enfants dont 4 garçons et 5 filles, l'une d'elle nous a quittée malheureusement.
Deux de mes frères et une de mes soeurs se battent maintenant pour récupérer leur part de l'héritage en voulant mettre la maison en vente mais Maman désirait payer ses dettes envers l'état belge (dont le CPAS qu'elle a toucher pendant près de 45ans, suite au départ de notre part pour une autre).
Nous sommes donc 5 à vouloir exécuter ses dernières volontés.
Ma question est la suivante:
- Quelle est la procédure à suivre pour faire exécuter ses dernières volontés.
- Les personnes a contacter pour la vente de la maison afin de rembourser les 216.000€ au CPAS.
- L'estimation de la vente de la maison serait de 300.000€, les parts de mes frères seraient-elles estimées en fonction de la loi Belge ou Marocaines.
- Si les droits sont du côté marocain, quelles sont les frais à envisager (notaires, frais divers)
Dans ce cas, il y a-t-il des accords entre l'état belge et le Maroc dans ce genre de cas de figure.
Nous vous serions extrêmement reconnaissants pour toutes réponses et aides que vous pourriez nous apporter.
Merci!

Citation
vyvy a écrit:
Maman est décédée l'année dernière, Marocaine de naissance ayant la double nationalité belge et Marocaine et possédait une maison au Maroc qu'elle a payée seule, son mari l'ayant quitté pour une autre plus jeune.
Maman avait 9 enfants dont 4 garçons et 5 filles, l'une d'elle nous a quittée malheureusement.
Deux de mes frères et une de mes soeurs se battent maintenant pour récupérer leur part de l'héritage en voulant mettre la maison en vente mais Maman désirait payer ses dettes envers l'état belge (dont le CPAS qu'elle a toucher pendant près de 45ans, suite au départ de notre part pour une autre).
Nous sommes donc 5 à vouloir exécuter ses dernières volontés.
Ma question est la suivante:
- Quelle est la procédure à suivre pour faire exécuter ses dernières volontés.
- Les personnes a contacter pour la vente de la maison afin de rembourser les 216.000€ au CPAS.
- L'estimation de la vente de la maison serait de 300.000€, les parts de mes frères seraient-elles estimées en fonction de la loi Belge ou Marocaines.
- Si les droits sont du côté marocain, quelles sont les frais à envisager (notaires, frais divers)
Dans ce cas, il y a-t-il des accords entre l'état belge et le Maroc dans ce genre de cas de figure.
Nous vous serions extrêmement reconnaissants pour toutes réponses et aides que vous pourriez nous apporter.
Merci!

Salut,
Ta mère, Allah y Rehma, du fait qu'elle n'a pas été déchue de sa nationalité (cas très rare), est considérée marocaine et réputée "musulmane", hormis le cas de la confession juive. Ainsi, une dévolution successorale (Trika) et un acte de succession (Iratha) doivent être établis conformément à la loi, par des adouls.

La Trika et la succession doivent être déposées, auprès de la Conservation foncière, si la propriété est titrée, dans un délai inférieur à deux ans suivant la date du décès (1% de la valeur, 2% au delà de deux ans, car une pénalité de retard de 1% s'ajoute)

On peut opter pour une déclaration fiscale spontanée de la Trika valorisant les biens à la date de sa tenue, portant une estimation des biens légués au titre de la succession et régler un montant forfaitaire. Sinon lors de cessions ou ventes ultérieures de ces biens légués, seule la valeur vénale lors de la dernière cession à titre onéreux sera retenue, sur la base d'une estimation de l'immeuble à sa valeur d'achat (ancienne) par ta regretté mère, valeur actualisée et révisée en fonction d'une grille fiscale vraiment "obsoléte" et pénalisante en terme de d'impôt sur la valeur ajoutée.

Le premier mari l'a quitté en restant polygame ou bien a-t-il divorcé ?
Il y a séparation des biens entre maris et femmes, mais le dernier survivant dans le mariage, hérite du conjoint décédé, il n'hérite plus en cas de divorce.

Le remariage de ta maman a-t-il été déclaré au Maroc ?
Un remariage implique que le second mari doit être de confession musulmane et que le mariage a fait l'objet d'un acte adoulaire, sans quoi ni le mariage civil étranger, ni les enfants issus de ce mariage ne sont reconnus : pas d'héritage et c'est les seuls enfants éventuels du premier mariage, la lignée co-latérale maternelle, ou en cas de vacance, le ministère des habous qui peuvent hériter. On peut corriger l'absence d'acte entre époux musulmans par un acte adoulaire et témoins portant "confirmation de mariage", thoubout zaoujiya.

On ne peut vendre, individuellement, directement que des parts dans l'indivision, 3ala chia3, pas le bien en lui-même, avec un droit de préemption pour les autres héritiers, a un prix en général vil, car conflictuel.

Il faut pour vendre le bien en totalité, être tous d'accord et signer conjointement, ou donner procuration, ou encore demander le partage ou la vente par voie de justice en cas d'échec du partage (procédures longues).

L'estimation du bien occupé ou libre de tout occupant ou occupation, entier ou dans l'indivision, titré ou non, varie énormément, avec même parfois en présence d'héritiers mineurs et d'un juge de tutelle, le risque de blocage ..
Ainsi les 300.000€ peuvent être sérieusement révisés et engendrer une taxe sur la valeur ajoutée importante.

Le concept de dernières volontés n'existe pas, on parle de wissaya, ou leg testamentaire au profit des tiers musulmans non héritiers et il est plafonné.

Pour sortir de l'argent du Maroc, il faudrait produire des relevés bancaires attestant de virement de l'étranger sur des comptes au Maroc et je ne sais pas si une déclaration à posteriori tient la route, il faudrait se renseigner auprès de l'Office des Changes. J'ai des amis étrangers, qui ont vu leur capital, patrimoine hérité ou fructifié au Maroc, être débloqué par tranches sur quatre ans ?

Bon courage ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/08/15 12:21 par blagueur.