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Francisation de prénom apres naturalisation
e
8 octobre 2014 16:05
Bonjour

J’ai acquis la nationalité française par décret le 12 mais 2014 , mais lors de dépôt de dossier de demande de naturalisation, j’ai oublié de cocher la case de francisation de nom ou de prénom, d’après la loi (loi n° 72-964 du 25 octobre article n°8) je peux encore demander la francisation de nom dans le délai d'un an suivant l'acquisition de la nationalité française , je dois demander auprès de mon préfecture ou Tribunal grandes instances avec avocat
je voudrai savoir les démarches à faire.

merci d avance pour la réponse

elly
8 octobre 2014 16:58
Bonjour Elly.ch.
La meilleure façon c'est de vous rendre au Tribunal de Grande Instance de votre lieu d'habitation ou dans votre Préfecture. Vous aurez des informations plus fiables.
C'est mon humble avis. À vous de décider.

Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
e
8 octobre 2014 17:45
Bonjour
j'habite dans le département de seine st denis à 93
je n' arrive pas à le joindre au téléphone, la ligne est toujours occupée. et je l' ai envoyé un mail pour demander j' ai pas eu de réponse.
9 octobre 2014 13:46
Bonjour Elly.ch.
Qu'est-ce qui vous empêche de vous rendre en personne au T.G.I ou à la Préfecture de votre lieu d'habitation? Les informations en direct sont meilleures que par téléphone, surtout que votre demande est assez complexe!
Bon courage.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
p
23 octobre 2014 20:14
Bonjour Elly.ch

Vous pouvez formuler la demande à la sous direction de l'accès à la nationalité française ( SDANF) ,

Cordialement ,
 
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