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Gaby77 a écrit:
D'abord il n'a pas le pouvoir d'interdire dans ce domaine. En revanche je doute fort du caractère religieux de cette finance dite islamique. Que des mensonges.
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imtiyaz a écrit:
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Ah bon !
Le maire n'a pas le pouvoir d'empêcher un quelconque commerce de s'installer dans sa commune ?
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touko69 a écrit:
oui il peut interdire un commerce mais il faut des argument en beton nous somme en france pas au maroc
et par contre le type de finance employer par un commerce n est pas a la connaissance du maire
celui qui peut interdire l emploit d un type de finance est le ministre de l economie sous l aval de son president qui le font appliquer par le biais de son tresor public
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imtiyaz a écrit:
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Qui t'as demandé de comparer le Maroc et la France
pour ta gouverne : dans les années 90, j'étais 1 élu pendant 5 ans dans ma commune (18000 habitants)
Le maire peut ne pas accepter une banque islamique.
le premier maire qui le fait, il aura l'aval de tous ses supérieurs.
Le maire de Béziers a interdit les kebabs. Vas y t'installer
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touko69 a écrit:
je te decerne la palme d or du la desinformation et de l information mensongere tu est un roi
robert menard lutte contre les kebab , il essaye par tou les moyen de les interdire mais en vain
lutter n est pas interdire
et en plus de ca monsieur veut nous faire croire qu il etait elu dans les annees 90 pou attester ces dire et qui il connait bien la fonction de maire a savoir ceu qu il peut faire ou pas
je le repette ici c est la france le pays qui n arrete pas leur manifestant il y a des lois
et meme un maire n est pas au dessus des lois
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stark90 a écrit:
Il interdit l'inscription "finance islamique" il me semble, pour motif de trouble à l'ordre public.
Ca va sans doute passer très prochainement devant le juge des référés (cas urgents).
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GirlArtik a écrit:
@ Stark90
La police administrative a une action préventive
Et son but étant le maintien et rétablir l Odre public.
La police Administrative est liée à la fonction régalienne qui est État et relève du Droit public.
La mesure doit être nécessaire et proportionnée.
N est ce pas du ressort du Juge Administratif ?
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