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A
25 août 2011 21:17
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/08/11 16:41 par Amelbe.
S
26 août 2011 00:15
Bonsoir,

Etes-vous en France ou au Maroc?
Ne connaissant pas le droit marocain, je ne pourrai vous aider. Par contre, voici la réponse juridique en Droit Français.

Depuis Mai 2009 (1ère Loi de simplification du Droit), le principe a été modifié. Désormais la règle telle que posée à l'article 815 du Code civil est la suivante: Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision.
C'est à dire qu'il suffit qu'un seul des coindivisaires souhaite vendre le bien. Il faut demander un partage judiciaire devant le Tribunal.
Le Tribunal compétent sera celui du lieu d'ouverture de la succession (article 841 du Code civil).
La procédure pourra vous être expliquée par votre notaire.
Bon courage dans les démarches.

Sarah
26 août 2011 13:18
Votre maman vous comptez la jeter dehors? ça y est le père est décédé alors on en profite en mets sa Mère et sa soeur a la Rue pour gagner quelques sous !!!

bref faut contacter des notaires (adouls ) ou un avocat seuls eux peuvent vous donner des informations sûrs ....allah yahdi ljam3
 
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