je me marie inchallah en septembre en algerie avec un algerien ressortissant européen nationalité irlandaise j'aimerais savoir est ce que on doit aussi passer par l'OFII et CCAM ou c'est une autre démarche à suivre merci de votre réponse bonne soirée à tous
1---vous etes non-concernés par la procédure de regroupement familial parce que la famille (conjoint )du citoyen de l'Espace économique européen ou suisse
2--vous demander une visa long sejour au consulat francaise....visa conjoint du citoyen de l'Espace économique européen si votre marie reside en france
votre marie reside en france??
3--- si votre marie reside en iralande faut contacter ambassade irlande a ALGER....pour visa instalastion conjoint iralandais
Citoyens européens en France Tout citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse a le droit de circuler et de séjourner librement pendant une période de 3 mois en France. Il peut être accompagné par les membres de sa famille proche. Ce droit de libre circulation et de séjour de moins de 3 mois est reconnu quel que soit le motif du séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée... Travailleur européen ou suisse : séjour en France de plus de 3 mois Le citoyen de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse est libre de séjourner et de travailler en France. Il peut exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée (sauf certains emplois publics et, sous certaines conditions, pour les professions réglementées) . Il n'a pas à détenir de titre de séjour, ni de titre de travail. Après plus de 5 ans en France, il peut obtenir un droit de séjour permanent.
Formalités à l'installation en France Le citoyen européen ou suisse, qui souhaite s'installer en France, doit être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Il ne doit pas représenter une menace pour l'ordre public.
Séjour durant les 5 premières années Conditions pour un droit au séjour Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, le citoyen européen ou suisse doit pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France. Toutefois, même s'il n'exerce plus d'activité, le travailleur peut conserver son droit au séjour dans certaines situations, notamment en cas d'incapacité temporaire ou de chômage involontaire. Parfois, le droit est limité à une période de 6 mois.
Demande facultative de carte Le travailleur européen ou suisse n'est pas obligé de posséder un titre de séjour. Toutefois, s'il en fait la demande, l'administration française a l'obligation d'instruire son dossier.
S'il remplit toutes les conditions pour un droit au séjour, une carte de séjour UE- toutes activités professionnelles lui est délivrée.
La durée de cette carte est au maximum de 5 ans. Elle est égale à la durée du contrat de travail du demandeur ou, pour le travailleur non salarié, à la durée de l'activité professionnelle prévue.
Après 5 ans de séjour Droit au séjour permanent Le citoyen européen ou suisse, qui a résidé de façon légale et ininterrompue en France pendant les 5 années précédentes, obtient un droit au séjour permanent. À l'issue de cette période, il n'a plus besoin de justifier les conditions de son séjour (statut de travailleur ou non). Il peut demeurer définitivement en France, sous réserve de ne pas représenter une menace grave pour l'ordre public. Continuité du séjour et preuve du droit au séjour La continuité du séjour sur les 5 ans peut être prouvée par tout moyen (par exemple, documents provenant d'administrations ou d'organismes privés).
Certaines absences sont autorisées : les absences temporaires ne dépassant pas 6 mois par an, les absences pour l'accomplissement des obligations militaires, ou une absence de 12 mois consécutifs maximum pour une raison importante telle qu'une maladie grave, des études ou un détachement professionnel à l'étranger par exemple. La continuité du séjour est interrompue par l'exécution de toute mesure d'éloignement. Le droit au séjour sur les 5 années précédentes peut aussi être prouvé par tout moyen (contrat de travail, attestation chômage, inscription au registre du commerce et des sociétés...).
À noter : la personne, qui a été titulaire d'une carte de séjour de 10 ans en qualité de travailleur ou bénéficiaire du droit de demeurer ou du droit d'établissement, n'a pas à prouver son droit au séjour.
Dérogation pour les travailleurs ayant cessé leur activité en France Certaines catégories de travailleurs acquièrent, avant le délai de 5 ans précité, un droit au séjour permanent. Il s'agit, sous certaines conditions, des travailleurs frontaliers et des personnes qui ont cessé de travailler à la suite d'une incapacité permanente de travail ou pour percevoir leur retraite.
Perte du droit au séjour permanent Le droit au séjour permanent se perd en cas d'absence de France de plus de 2 ans consécutifs.
Carte de séjour permanent La personne, qui a acquis un droit au séjour permanent en France, peut demander une carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles. Cette carte n'est pas obligatoire. Elle est renouvelable de plein droit.
sur le site de consulat de france alger Le centre TLScontact ALGER
Les membres de famille des citoyens de l’UE
Dispositions spécifiques s'appliquant aux membre de famille d'un ressortissant communautaire et assimilé, ou de son conjoint Vous souhaitez vous rendre en France pour vous installer auprès d'un membre de votre famille possédant la nationalité d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ou de nationalité suisse. « Membre de famille » signifie : le conjoint, les descendants directs âgés de moins de 21 ans ou à charge, les ascendants directs à charge et les ascendants et descendants directs à charge du conjoint. Si le citoyen de l'UE est un étudiant, « membre de famille » signifie : le conjoint et les descendants directs âgés de moins de 21 ans ou à charge
Voici la liste des justificatifs requis en fonction de votre cas. Type de demande VISA Établissement Catégorie Membre de famille de ressortissant communautaire ou assimilé Date de naissance Nationalité Algérie Attention, les photocopies sont demandées pour tous les documents originaux déposés et toutes les photocopies doivent être au format A4 y compris celle du passeport.
Les documents présentés ne doivent pas être agrafés.
1--Un formulaire de demande de visa court séjour original, rempli et signé. 2---Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni (Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes) 3---Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 9 mois à partir de la date d'arrivée en France. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa et les cachets d’entrée et de sortie) 4---Passeport (copie) (Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne) 5----Justificatif relatif à l'établissement en France du citoyen de l'UE (au choix) (Photocopie d'un document attestant de la résidence en France du citoyen communautaire, EEE ou Suisse tel que quittances de loyer, EDF, etc., Ou attestation originale du ressortissant communautaire, EEE ou Suisse faisant part de son intention de s'établir en France.) 6---Photocopie du justificatif du lien familial avec un citoyen communautaire (au choix) (Pour les conjoints: acte de mariage Pour les descendants directs âgés de moins de 21 ans ou à charge: acte de naissance du demandeur de visa Pour les ascendants directs à charge: acte de naissance avec filiation du ressortissant UE/EEE/Suisse Pour les ascendants directs à charge du conjoint: acte de naissance avec filiation de celui-ci Pour les descendants directs âgés de moins de 21 ans ou à charge du conjoint: acte de naissance du demandeur) 7---Photocopie d'un justificatif relatif à la nationalité du citoyen de l'UE (aux choix) (Carte nationale d'identité, ou passeport, ou attestation d'une représentation diplomatique ou consulaire compétente)
La procédure de regroupement familial ne concerne pas : --la famille étrangère du Français (conjoint, enfants de moins de 21 ans ou à charge, ascendant à charge, parent d'un enfant français mineur résidant en France), ---la famille du citoyen de l'Espace économique européen ou suisse (quelle que soit sa nationalité), --la famille du réfugié, de l'apatride ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire, sous certaines conditions, ---la famille de l'étranger titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un autre pays européen et qui a obtenu une carte de séjour temporaire en France, ---la famille de l'étranger bénéficiaire d'une carte de séjour "scientifique-chercheur", ---a famille de l'étranger cadre dirigeant ou de haut niveau, qui relève de la procédure simplifiée de la famille accompagnante (sont concernés les étrangers titulaires d'une carte "salarié en mission", "carte bleue européenne " ou "compétences et talents".
bonjour merci pour votre réponse vous m'avez facilité la tache il réside bien sur en france depuis 04 ans et travaille à la marie à cergy merci pour tout bonne journée
salut je suis algerienne , demain inchallah je v me mariée avec un bulgare residé en france et on va faire l'acte de mariage a la mairie mais on c pa c koi les procedures pour monté en france avec mon mari parceke l'offi de toulouse di a mon mari vous fete pa regroupemen familial et consulat de france a oran dis vous fete regroupemen familial on es perdu aidez nous svp
je suis de nationalité belge et je vie en france je me suis marié au maroc et je veut demander une visa regroupement familail . est ce que l'acte doit etre transcris dans les registers de l'etat civil belge ??? ou pas ?
bonjour, voila je suis un algérien je vais me marié avec une femme hongaroise. je l'aime à mourrir, je suis crazy d'elle. elle aussi sent les mêmes sentiments pour moi. est-ce-que c'est plus facile d'acomplir se marriage dans son country, ou je vais faire l'inviter ici en algérie? merci pour votre aide
Mon mari est français et mes enfants aussi , et je suis Marocaine , nous comptons nous installer au Portugal l'année prochaine , avez vous une idée sur la procédure de regroupement familiale à éfféctuer sachant que nous vivons au Maroc et que mon mari à un titre de séjour marocain aussi
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