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taff a écrit:
Salam .
je ne sais pas si j'étais dans le même cas que vous . Je suis Franco-Marocain et j’étais marié à une Française . Le divorce à été à l'amiable par un avocat pris en commun. après la déclaration du divorce , j'ai fait une demande de certificat de Non-pourvoi . c'est pour verifier qu'il n y a pas d'opposabilité au divorce . j'ai fait cette demande par internet auprés de la cour de cassation de Paris . lorsque j'ai reçu ce document , j'ai assemblé tout un dossier (attestation de divorce, certificat de non pourvoi en cassation , acte de mariage adoulaire, ...) . Au maroc , j'ai fait la traduction de tout ces documents et j'ai deposé une demande de reconnaissance du divorce Français , auprés d'un tribunal des affaires familiales . je n'ai pas pris d'avocat . j'ai tout fait tout seul . j'ai deposé le dossier . on m a donné un reçu de depot et une date de 1ere audience . En général le juge fixe une seconde audience où il accorde la reconnaissance du divorce .
si tout les documents sont présents et traduits en arabe , il n y a aucun souci . les choses sont faciles . comme je ne pouvais pas rester pour la deuxième séance , j'ai fait procuration pour mon frère qui a assisté à ma place . ça prend moins de 5 mn et le jugement est prononcé .
voilà mon expérience . j'espère qu'elle vous apporte des éclaircissements .
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taff a écrit:
je me suis marié et j ai divorcé en France .
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NeverBackDown a écrit:
Salam a toutes et tous
Voilà après m’être mariée en France, j’obtiens récemment mon jugement de divorce au Maroc. Cependant ou faire la transcription? À Nantes? J’ai lu sur internet qu’il fallait faire une demande d’opposabilité auprès du procureur ou le mariage à été célébré est-ce cela ou je peux quand même la faire à Nantes?
Si certains ont été dans mon cas qu’elle ont été vos démarches?
Avez vous pris un avocat?
Combien cela vous a coûté de faire cette demande auprès d’un avocat? Est ce cher
Cela prends t’il du temps? Combien à peu près?
J’aimerai savoir également est ce que mon ex peut saisir un JAF français pour modifier le jugement concernant la garde ou non?
Merci pour les réponses que vous m’apporterait.
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freeworld1 a écrit:
Tu n'as pas besoin de prendre d'avocat. ça coûte 450 euros pour une demande de transcription.
Pour une transcription de divorce, il faut compter entre 6 et 18 mois.
Prendre un avocat ne fera pas accélérer la procédure de transcription de divorce. Tu pourras faire appel à lui si jamais cette transcription est refusée.
Tu dois envoyer la liste des documents indiquée sur le site internet ci-dessus au :
Tribunal de Grande Instance de Nantes
Monsieur le Procureur de la République
Service civil du Parquet
19 Quai François Mitterand
44921 NANTES Cedex 9
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