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Exonération pour habitation principale non accordée
casaboy [ MP ]
15 avril 2016 15:53
Bonjour tout le monde,

J’ai vendu mon appart il y a quelques mois. L’appart date de 2005 et c’est une habitation principale.

J’ai fait ma déclaration d’impôt et le fisc m”on accord’e une exonération (plus de 6 ans + habitation principale), donc 0 Dhs sur la fiche de TPI.

Quelques jours plus tard, j’ai reçu une notification de redressement pour payer 20% de TPI (exonération pour habitation principale non accordée)!!

J’ai fait mes observation a l’inspecteur que c’est bien une habitation principale, encore une deuxième notification ou il refuse de m’accorder une exonération pour habitation principale (sans explication). Maintenant j’ai envoyer une lettre a la commission locale de taxation en espérant me rendre justice.

Mon frère a quand même essayé d avoir plus d’info sur les raisons du rejet de mon exonération. Un agent qui travail avec l’inspecteur a expliquer a mon frère que les relevés Electricité et de l’eau montre qu’il y a quelqu’un en mon absence!! Pourtant en réponse a la première notification de l’inspecteur, j’ai bien précisé que mon appart est régulièrement entretenue au moins une fois par semaine par une femme de ménage ou ma mère pour la nettoyer et j ai aussi des plantes qu’il faut les arroser une fois par semaine. En plus, je laisse mon frigo branché toute l’année car je viens très souvent 2 a 3 fois par ans. Mais l’inspecteur n’a pas commente sur mes observations c ‘est pourquoi j’ai écrit a la commission locale.

Pouvez vous me dire ce que vous pensez de cette situation? je suis le seul occupant de l appart et si les fiscs pensent qu’il y a quelqu’un, les relevés montre que y que le frigo et rarement une fois pas semaine l eau est utilisé tout ca pour l’entretien de mon appart.

Pouvez-vous me conseiller?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/04/16 16:32 par casaboy.
Acasa92 [ MP ]
15 avril 2016 15:59
bonjour
l'adresse sur votre CIN est celle de l'appartement?
etes vous un RME?
Cordialement
casaboy [ MP ]
15 avril 2016 16:31
Oui, Je suis un résidant Marocain a l’étranger. L'adresse sur ma CIN est celle des pays-bas.
Pourant, j'ai present'e une attestation administrative par le Caïd et le Mokaddem indiquant l’occupation de l’appartement à titre d’habitation principale où
je passe mes jours de vacances en tant que Marocain Résidant à l’ Étranger
Toulonnaise [ MP ]
15 avril 2016 18:06
Salam,

Comment peut elle être ta résidence principale si tu es MRE et donc résident à l'étranger.
Il s'agit par définition d'une résidence secondaire...
casaboy [ MP ]
16 avril 2016 00:09
Pour l’exonération (voir article 63 du CGI), elle s’étend aussi "aux marocains résidents à l’étranger pour leur habitation principale au Maroc" (tome 1 de la note circulaire N° 717)
simokhatib [ MP ]
16 avril 2016 04:03
une question très importante, les factures d'eau & d'électricité sont à votre nom depuis la date de l'achat de l'appartement ?
casaboy [ MP ]
16 avril 2016 22:44
Oui, les factures d'eau et d'électricité sont toujours à mon nom.
simokhatib [ MP ]
16 avril 2016 22:54
on est bien d'accord, que le caid justifie que cette maison était toujours pour but habitation & jamais elle n'a été louée ou autre ? et vous n'avez aucun autre bien au Maroc ?
casaboy [ MP ]
18 avril 2016 11:44
Oui, je confirme que le Caid justifie que je suis le seul occupant de l'appartement. Je l'ai jamais loué. C'est ca le problème. Les fiscs m'ont accord l'exonération et j ai vendu mon appart et tout s'est bien passé. Après quelques semaines j'ai reçu une notification de redressement pour payer TPIs car selon eux l'habitation n'est pas principale.

Ils m'ont convoqué (enfin ma mere qui a la wakala) pour négocier et payer moins! Mais la loi m'accord une exonération totale (rien a payer) pour une habitation principale.

Je n'ai pas d'autres bien!

Si la consommation de l'eau & d'électricité est toujours la en mon absence, c'est parce que l'appartement est entretenue (Menage au moins une fois par semaine, quelques plantes, un petit arbre, et je laisse mon réfrigérateur branché toute l'année).

Merci pour votre opinion et aide. Car j'ai vraiment besoin de savoir si la loi nous interdit d'entretenir maison/appartement en notre absence ou d’éteindre tous les électroménagers qui consomment de Electricité comme le réfrigérateur.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/04/16 11:48 par casaboy.
Acasa92 [ MP ]
18 avril 2016 14:03
vous etes de Hy Mohamadi ain sbaa?
Citation
casaboy a écrit:
Oui, je confirme que le Caid justifie que je suis le seul occupant de l'appartement. Je l'ai jamais loué. C'est ca le problème. Les fiscs m'ont accord l'exonération et j ai vendu mon appart et tout s'est bien passé. Après quelques semaines j'ai reçu une notification de redressement pour payer TPIs car selon eux l'habitation n'est pas principale.

Ils m'ont convoqué (enfin ma mere qui a la wakala) pour négocier et payer moins! Mais la loi m'accord une exonération totale (rien a payer) pour une habitation principale.

Je n'ai pas d'autres bien!

Si la consommation de l'eau & d'électricité est toujours la en mon absence, c'est parce que l'appartement est entretenue (Menage au moins une fois par semaine, quelques plantes, un petit arbre, et je laisse mon réfrigérateur branché toute l'année).

Merci pour votre opinion et aide. Car j'ai vraiment besoin de savoir si la loi nous interdit d'entretenir maison/appartement en notre absence ou d’éteindre tous les électroménagers qui consomment de Electricité comme le réfrigérateur.
casaboy [ MP ]
18 avril 2016 14:41
Non, l'appartement se trouve a Hay Salama (Sidi Othmane - Casa)

Citation
vous etes de Hy Mohamadi ain sbaa? a écrit:
Acasa92 [ MP ]
18 avril 2016 14:53
Donc à Ben M'sick...
Vous pouvez me laisser votre courriel sur ma messagerie privée. Je me renseignerais pour vous et je reviens vers vous
Citation
casaboy a écrit:
Non, l'appartement se trouve a Hay Salama (Sidi Othmane - Casa)
casaboy [ MP ]
17 janvier 2017 16:50
Mon dossier traîne toujours! Crying
 
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