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Bonjour,

je suis franco marocain, j'envisage de me marier avec une marocaine au Maroc.le ccm est en cours d'obtention.Etant divorcé en france d'un premier mariage civil français avec une française, on me demande d' "éxéquaturer" mon divorce au maroc ( démarche longue et honéreuse!!!).pour cette dernière, on me demande de fournir un acte de mariage marocain que je n'ai pas car je me suis mariè à la mairie ( en france).
Est ce que quelq'un peut m'éclairer face à cette situtaion?
Suis je concerné par cette éxéquatur?je suis vraiement perdu?
Merci de m'apporter vos différents témoignages.

pourriez vous me répondre

Citation
aziz64 a écrit:
pourriez vous me répondre

salam aziz,
de ce que je sais seuls les étrangers doivent fournir une exequature de leur divorce lorsque le mariage a eu lieu dans leur pays et le divorce en france. Je m'explique en donnant un exemple: Mr et Mme Y de nationalité malienne se sont mariés dans leur pays en 1986, en 2004 ceux ci divorcent en france pays ou ils vivent avec leurs enfants. Madame demande la nationalité française et là problème son divorce bien que prononcé en france par un juge français dans un tribunal français n'est pas "valable"! L'administration demande alors une exequature pour etre sur que ce divorce apparaisse en marge des actes de naissance des interessés dans leur pays. sans cela effectivement il n'est pas "reçevable". C'est un comble je le concède mais c'est ainsi.
Pour en revenir à ta situation tu es français tu t'es marié une première fois en france et puis tu as divorcé n'est ce pas? Donc logiquement ton divorce apparait en marge de ton acte de naissance. De ce fait tu n'as pas à produire d'exéquature.
Espérant avoir répondu à ta question,
n'hésite pas en MP si tu veux d'autres infos,
wa salamou aalaykoum,

merci pour ta reponse,
je t'avoues que je suis un peu perdu car pour certains je dois exequaturer et pour d'autre pas!effectivement mon divorce est mentionné sur mon acte de naissance.ce qui me tarode c'est que l'avocat qui est censé s'occuper de mon exequature me demande l'acte de mariage marocain(parmis d'autres justificatifs)alors qu'il est français!j'ai bien peur qu'i y ait confusion de nationalité,de lieux de celebration du mariage et de la prononciation du divorce.ils doivent croire que je suis mre,marié et/ou divorcé au maroc....

Citation
aziz64 a écrit:
merci pour ta reponse,
je t'avoues que je suis un peu perdu car pour certains je dois exequaturer et pour d'autre pas!effectivement mon divorce est mentionné sur mon acte de naissance.ce qui me tarode c'est que l'avocat qui est censé s'occuper de mon exequature me demande l'acte de mariage marocain(parmis d'autres justificatifs)alors qu'il est français!j'ai bien peur qu'i y ait confusion de nationalité,de lieux de celebration du mariage et de la prononciation du divorce.ils doivent croire que je suis mre,marié et/ou divorcé au maroc....

oui je pense qu'il ya un malentendu là...attention tous les avocats ne s'y connaissent pas en droit "des étrangers" dès que ça dépasse la france ils ne connaissent pas. Si j'ai un conseil à te donner va voir ton avocat et explique lui que tout s'est fait en france et que tu n'as pas besoin d'exequature. La procédure n'est pas necessaure d'après les infos que tu as données.Du moment que ton divorce apparait en marge de ton acte de naissance le problème est réglé. Ne perd pas de temps avec des démarches inutiles et informe ton avocat car il n'a pas l'air de s'y connaitre et cela servira pour ses prochains clients;
bonne continuation dans tes démarches,
wa salam

merci pour ta réponse

es tu sur de la réponse que tu avances.donc, je n'ai pas besoin de faire l'exequatur alors.je peux procéder directement à un mariage mixte en passant par le procureur du roi, suivi de l'enquete de police et aprés l'adoul.je voulais savoir quels doc l'adoul va me réclamer pour me marier.
Normalement j'obtiens le ccm dans 15 jrs, les bancs sont déja publiés.me conseille tu d'aller au maroc dés l'obtention du ccm et de faire les démarches auprés de l'adoul en prenant le rsiqUE que l'adoul me demande l'exequatur.

merci koya

bonjour


votre cas est similaire au cas de mon mari ( franco marocain), voila il etait marié avec un acte civil e n france , puis il a divorcé , quand on voulais ce marier on lui a demander l'exequatur , la procédure a prix presque un moi et demi ,et voila les pièces que l'avocat nous a demander

- l'acte de mariage français
- le jugement de divorce
- une attestation de non opposition ou non appel que tu peut prendre de la cours de cassation de paris.
tu dois traduire tout les papiers en arabe ,si tu n'est pas sur le maroc tu peux envoyer une procuration à ton avocat,

je peut te donner l'adresse de l'avocat qui 'est s'occupé de notre affaire , elle est compétente ;
voila même sans l'acte de mariage marocain cet avocat a pu nous faire l'exequatur.


bon chance

merci pour ta réponse

d' aprés ton témoignage, l'exequatur est obligatoire.je veux si sur son acte de naissance, il avait la mention divorcé avant de se remarier avec toi.pourquoi me dit on que je n'ai pas à faire l'exeuqtur en tant que francais marié et divorcé en france;
quelles ont été les démarches aprés l'exéquatur.

de

rien

l'exequature est tres inportante

je t'explique

si tu ne fait pas l'exequatur ,ta situation sur le nouveau acte remariage avec la marocaine sera célibataire , et quand tu va demander la transcription de cet acte de mariage au consulat françasi ,il vont constater une contradiction , pour les français tu es divorcé et pour les marocain célibataire , le consulat va te demander un acte rectificatif ,et tu sera obliger de nouveau à faire l'exequatur et aussi modifier ta situation sur ton acte de mariage et l'a tu va galérer je te le garantie , car c'était notre cas ,
e n fait mon mari lors de notre mariage puisque il n'a pas fait l'exequatur avant il ont mi sur notre acte de mariage célibataire , quand on a déposer la transcription au consulat ils nous ont demander de rectifier sa situation familiale , alors nous etions obliger de faire l'exequatur et aussi faire un acte rectificatif de notre acte de mariage;
le mieux c'est de faire d'exequatur pour que sur ton acte de mariage marocain figure ta situation de divorcé comme ça il n y' aura pas de contradiction ,
si tu as msn je peux te parler pour t'expliquer mieux la situation ,tu me l'envoi en mp je suis connecté maintenant.
voila

Citation
aziz64 a écrit:
merci pour ta réponse

d' aprés ton témoignage, l'exequatur est obligatoire.je veux si sur son acte de naissance, il avait la mention divorcé avant de se remarier avec toi.pourquoi me dit on que je n'ai pas à faire l'exeuqtur en tant que francais marié et divorcé en france;
quelles ont été les démarches aprés l'exéquatur.

aziz tu n'échapperaspas à l'exéquatur ,nous sommes quelques-uns sur ce forum à l'avoir fait .
Pour tes démarches c'est au tribunal qu'il faut s'adresser pour avoir la version officielle et la liste des papiers à fournir .
L'adoul laisses tomber ,tu y vas une fois le tribunal te délivre l'autorisation pour faire l'acte .

meme cas que toi j'ai le meme probléme mon probléme va passer au tribunal ce mois ci fait le de suite ca dur pas longtemp si t a besoin de moi je suis la si t a msn envoi le par msg privé.

bonjour aziz64

pour la procedure d'exequatur tu a besoin de ton jugement de divorce français, de son certificat de non pourvoi en appel et d'une traduction en arabe pour ces deux documents
j'ai déjà réalisé ce genre de procedure pour beaucoup de yabiladien avec des tarifs avantageux donc tu sera le bienvenu si tu veux que je m'en occupe pour toi.

bonne journée a tous

bonjour

Pouurrai tu stp me dire quelles sont les documents qu'il me faut pour l'adoul en vue du mariage?Puis je retirer l'acte de naissance auprés de mon consulat en france ainsi que le certificat de fiancaille?
merci de ton entière compréhension

bonjour

d'aprés les différents témoignages donnés sur ce forum, j'ai compris que je devais procéder à l'éxequtur de mon divorce au maroc.Encore merci pour vos élements de réponses

d'autre part, aprés l'exequatur , il convient de procéder à la célébration du mariage devant l'adoul.Eétant franco marocain, j'ai vu que pour le marige , j'avais deux possibilités:
- mariage mixte ou mariage marocain.

or, je peux vous dire que j'attend actuellmen le ccm d'ici la fin du mois et mon éxéquatur va être lancé dans les prochains jours.

serai je bloqué pour la transcription au consulat d' agadir sir je me marie directement devant l'adoul ( mariage marocain) sachant que au consulat la dame m'avait dit que je pouvais passer l'atape de l'autorisation du procureur du roi.

pourriez vous m'éclairer sur ce point?
merci encore

au fait

les procedure de mariage et de divorce se passent devant le tribunal mnt, les adouls ne font que notifiés les jugements par ecrit

rebonjour

y aurait t il une personne qui pourrait me dire s'il vaut mieux que je fasse un mariage mixte ou un mariage marocain au de ma situation sachant qsue j'attend le ccm et que je suis franco marocain
merci à vous

Citation
aziz64 a écrit:
rebonjour

y aurait t il une personne qui pourrait me dire s'il vaut mieux que je fasse un mariage mixte ou un mariage marocain au de ma situation sachant qsue j'attend le ccm et que je suis franco marocain
merci à vous

Aziz j'ai cru comprendre que tu dépends du consulat d'agadir ,si c'est le cas alors une fois tu as ton c.c.m ainsi que ton exéquatur ,tu peux faire un mariage marocain et cela n'aura aucune incidence sur le délai pour la transcription ,par contre quand tu auras l'autorisation du tribunal pour établir l'acte devant l'âdoul il faut qu'il fasse mention de ta double nationalité .

Amicalement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/07/08 18:16 par idfixe.

aziz je fait parti d'agadir et je veux savoir si c'est obligé de mentionner ma double nationalité sur mon acte marocain????? merci de me repondre le plus vite possible si tu l a fait toi donne moi les cordoné de l3adl qui a fait ton acte car ils refusent de le faire.merci aziz sinn

bonsoir

pour répondre à ta question, je n'ai pas encore était chez l'adoul en vu de l'acte de mariage car je n'ai pas encore eu le ccm et l'exequatur de mon divorce.Je se pas si l'adoul me mentionnera ma nationalité française ou pas?
je n'ai pas plus d'infos cher ami
amicalement

aziz si tu fait parti d'agadir ou t habite les environs je trouverais pour toi un moyen plus simple pour avoir ton l'exequatur facilement je reste a ta dispo cher frère.
je ferais monh acte normalemnt aout et je te tien au courant de tous le reste.