J ai la double nationalité franco-marocain je projette de me marier. mais le souci c'est que mon divorce prononcé en France doit être validé par un tribunal du Maroc à savoir meknes pour moi. -copie authentique du jugement de divorce -certificat de non-pouvoi( dans mon cas) - Acte de mariage avec la mention "mariage dissous
Parmi ces documents il y a la copie authentique du jugement du divorce. Or cette copie je ne la retrouve plus!! Je n'ai retrouvé qu'une photo copie. Je me suis présenté au greffier de la cour d'appel et celui ci ma certifier conforme toutes les pages de cette copie et ma donné une autre copie du divorce extrait des minutes du secrétariat-greffe. Je souhaiterai savoir si je peux entamer la procédure d’exequatur avec l’une de ces deux copies certifiées conformes?
Si non j’ai quelles autres possibilités ?
Je pars bientôt pour le Maroc et franchement je voudrai bien éviter de faire 5000 KM aller retour. Aidez S.V.P!
Moi j'y vais la semaine prochaine malheureusement je ne peux pas trop t'aider mais normalement ça devrait aller ils ont certifiés toutes les pages?Parce que de toute façon il faut la traduction en arabe de ce jugement.
Dans la liste des documents demandées ils précisent bien la copie originale du jugement de divorce.
Or moi je n'ai que une photocopie certifiée conforme par le tribunal et j'ai aussi une autre copie que le tribunal m'as remis c'est mon jugement de divorce photocopié à partir de leur archive. Ils appellent ça un "extrait des minutes".
J'espère que l'une des ces deux copies sera acceptée pour la procédure.
Je verrais bien quand je serais sur place à moins qu'un Spécialiste de ce genre de procédure soit de passage sur ce forum et me donne la solution à mon problème. comme on dit chaque problème a une solution!! et sans solutions il n y a pas de problème!
Salam, j 'etais ds le meme cas que toi , ils m'ont refusé les certifié comforme que jleur ai envoyé , jvoulais garder mes originaux, donc renseigne toi bien , moi ils en voulait pas j'ai grave gueulé parceke au tribunal ils m'ont dit ke normalement ils doivent l'accepter!!
tes photocopie tu les as faites certifiées conforme par quel organisme? tribunal ou mairie?
Si ils n'acceptes pas les photocopies délivrées par les tribunaux et qu'on a plus l'original on fait comment? ça veut dire que dans mon cas je ne peut rien faire? ma situation reste bloqué!!
J'ai toutes les preuves que je suis divorcé: -photocopie certifiée conforme par le tribunal -extrait des minutes délivré par le tribunal -Acte de Mariage avec la mention: "mariage dissous Le ... par le tribunal de ... ect.." -Copie intégrale d'acte de naissance avec la mention "divorcé" -Livré de famille avec la mention: "mariage dissous Le ... par le tribunal de ... ect.."
Juste une question pour ceux ou celle qui ont égaré leur original du jugement comment ils font dans ce cas là? La seule copie que le tribunal délivre est l'extrait des minute. c'est une photocopie du jugement certifiée conforme à partir de leurs archives. ce qu'ils appellent archives c'est un gros livre très épais.
le mieux c est que tu contacte un avocat au maroc tu pourra lui envoyer les papier comme sa il le fera pr toi pas besoin de te deplacer fai lui juste une attestation
salam j'ai une question! ton mariage a été déjà transcrit au Maroc ou tu as célébré un mariage adoulaire au Maroc?
si tu n'as pas fait ca! tu pourras comme bcp de gens sur ce forum! avoir un CCM avec la mention divorcé (tu es de nationalité francaise)! mais sur les papiers marocains tu mettras célibataire car tu es marocain, et le Maroc ne reconnait pas que tu étais pas déjà marié sur son teritoire!
si tu as des enfants issus de ce mariage tu pourras les déclarer après pour ne pas prolonger la durée de ta procédure! en occurrence ton remariage.
si dans le cas où déjà le Maroc reconnait ton mariage dans ce cas tu dois prendre un avocat sur place, un bon et lui soumettre un délai à respecter pour la procédure! y a des avocats qui adore faire trainer les choses pour demander plus!
allah isehel l'omour inch allah.
salam
[b]*[/b] 'Celui qui croit en Allâh et au Jour Dernier, qu'il dise du bien ou qu'il se taise'. [color=#3333CC]Hadith[/color]
[b]*[/b] Il n'y a que les grands cœurs qui sachent combien il y a de gloire à être bon.
[b]*[/b] La bonté d'un seul homme est plus puissante que la méchanceté de mille; le mal meurt en même temps que celui qui l'a exercé; le bien continue à rayonner après la disparition du juste.
Pour répondre à Nordine57 j'ai téléphoné à un avocat au Maroc et il sait pas trop si l'extrait des minutes délivré par le tribunal sera valable pour la procédure. Pour savoir si cette copie de jugement est valable Il m'a proposé de lui envoyer par courrier pour qu'il puisse le montrer à un juge. Il m'as demander 3500 drhams sans compté les traductions à 150 drhams la pages.on sachant que j'ai 9 pages pour la copie du divorce, 1 certificat de non pourvoi, 1 acte de mariage et 1 extrait intégrale d'acte de naissance. ça fait donc 1800 drhams.Coup total 5300 drhams. pour les traduction il n y a rien à dire c'est le prix mais pour l'avocat je trouve q il prend chère pour quelqu'un qui set juste d'intermédiaire il n'y a ni conclusion ni plaidoirie . Mon billet d'avion est déjà réserve, je vais donc aller le faire sur place et je suis sur que je vais trouver des avocat plus raisonnables au niveau honoraires.
Et pour répondre elham20, Non je ne suis pas encore marié au Maroc, je projette de le faire. Je ma suis marié et divorcé en France. Ni le mariage ni le divorce sont déclarés au Maroc.oui j ai donc pensé de me marier en tant que célibataire mais le problème va se rencontrer au moment de la transcription de mon acte de mariage. En effet sur l'acte de mariage il sera indiqué que je suis célibataire alors que dans le service d'état civile des affaires étrangère à Nantes je suis enregistré en tant que divorcé. Je t'explique la galère par la suite....
Je suis donc obligé de passé par la procédure d'exequatur
salam donc ce cas je te conseille vivement de contacter piska (regardes le port d'agadir), karimo91 et krimo91. ils sont dans le mm cas!
y a aucun probleme pour la transcription! pour la france tu es divorcé donc tu es en régle ils se fichent si tu es célibataire au maroc ou non déjà ils savent que la polygamie est autorisée au Maroc et pour eux l'essentiel l'acte du mariage! Pour eux le francais Tam68 est divorcé en France, s'est marié au Maroc et la transcription c'est la validation de ce mariage en France! donc stp stp arretes toutes procedure pour la validation de ton divorce!
contactes stp les personnes que je t'ai mis! si tu veux je pourrai contacter les deux derniers personnes pour te passer leurs numéros si c permis! pour piska tu pourras le contacter sur le forum dés mnt! pards pas ton temps et penses à ton mariage au maroc et à avoir un rdv pour le CCM! tu pourras apres la transcription de ton mariage (le nouveau) lancer la procedure pour transcrire ton divorce! si t'as pas d'enfant inutile de le faire! si tu as des enfants du premier mariage tu pourras les declarer apres ton remariage tu risques rien! j'avais demandé celà car celà m'a interessé à un moment donné!
stp mon frère prends mon intervention au sérieux ca va tout changer! ca peut t'epargner une galère inutile!
salam.
tu n'es pas obligé de passer par la procedure que tu veux entamer!
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salam contactes dés mnt le consulat de fes pour un rdv de CCM et annules ton billet d'avion à moins si tu veux aller voir ta fiancée et lui lancer la bonne nouvelle que votre mariage est possible dés mnt!
bonne chance khouya et je suis très que j'ai consulté ton post à juste temps pour t'épargner tant de galère!
salam
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salam je me suis permie d'envoyer un Mp aux personne que je t'ai mentionné dans mon intervention et à toi aussi! comme tu rentreras inch allah en contact avec eux!
ils sont passés par là! ils pourront mieux te conseiller les démarches à suivre!
bonne chance!
salam
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Je confirme les dires de elham20, moi-même j’ai passé mon mariage comme célibataire, consulat d’Agadir salam
salam jazaka allaho khayran pour ton intervention!
j'y ai tenu car j ne voulais pas qu'il perd son temps et son argent pour rien!
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Le mieux c'est que j aille au consulat de Rabat car ma future dépend de Rabat et je vais leur poser la question.
De plus si on veut se marier en tant que célibataire il me faut un certificat de célibat. Le souci c'est que le consulat du Maroc en France dont je dépends, je suis enregistré chez eux comme divorcé. Je ne sais pas comment ils le savent? Je pense que ça doit être mon ex qui a fait la déclaration.
Je vais donc essayé d'obtenir un certificat de célibat au Maroc.
Juste pour info à Rabat il n'y a pas besoin de rvd pour le CCM. je vais donc en profiter pour déposer mon dossier pendant mon séjour.
salam tu te fiches du consulat du maroc en France!
apres ton remariage au Maroc, en tant que marocains, et la transcription de ton mariage, tu entames la procedure que tu voulais faire au début, auprès du tribunal de meknes! le temps qu'il faudra et apres tu aviseras le consulat du maroc!
ce qui t'intéresse pour le moment c'est que tu te maries! et tu régularises la situation de ta nouvelle femme!
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Moi ce qui m'intrigue si je me marié en tant que célibataire, lors de la transcription du mariage il va y avoir une contradiction. En effet Dans mon extrait intégrale de Naissance français et dans le service d'état civil il est indiqué que je suis divorcé Alors que sur mon acte de mariage marocain il est indiqué que je me suis marié en tant que célibataire!!! Je pense que ça va coincer. De plus j'ai lu à travers ce forum des témoignage avec la même cas de figure que moi. Ils ont suivis la démarche que tu préconise et ils ont rencontré de grand problème pour tout refaire. Alors je préfère faire les choses dans les règles. de toute façon je suis divorcé et ce n'est pas un crime d'être divorcé. je vais suivre la procédure normale c'est claire que ça va me coté un peu d'argent mais bon il faut le faire pour être tranquille par la suite.
salam discutes-en avec les gens dont je t'ai donné les pseudos, tu ne perds rien!
un simple Mp de ta part et ils pourront t'indiquer ce que tu dois faire!
ce qui importe la France c'est ta situation sur son territoire! puisque que déjà tu es francais! transcrire ton mariage c'est valider ce mariage sur le territoire francais en tant que francais, il se fiche de ta situation au Maroc, divorcé ou non!
tu es divorcé en France, tu présenteras une copie de ton divorce et aussi une copie intégrale de ton extrait de naissance avec la mention : divorcé! pour la france ce qui compte c'est un acte de mariage à transcrire!
Mais bon je ne peux te forcer à me croire ni à croire 3 personnes qui sont passés par cette procédure! tous en 2009.
Tu sais ce qui est le mieux pour toi!
Ne me remercies pas je le fais avec plaisir. Si j'ai pris l'initiative c'est que je voulais t'épargner une galère inutile; pas seulement une perte d'argent mais aussi une perte du temps.
salam
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SALUT JE SUIS DANS LA MEME SITUATION SAUF QUE MOI JE ME SUIS MARIE O MAROC DEVANT LADOUL MAIS JE NAI JAMAIS RETRANSCRIS MON ACTE DE MARIAGE ET DE DIVORCE A NANTES G RENDEZ VOUS POUR UN CCM LE 22 OCTOBRE INCHALLAH DOIS JE LEUR PARLER DE MON PREMIER MARIAGE CAR DE TTE FACON IL NE FIGURE PAS SUR MA COPIE INTEGRALE DACTE DE NAISSANCE REPONDEZ MOIIIIIIIIIIII BIZOUX
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