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Etudiant : refus ou ajournement ou favorable ?
2009_mimo [ MP ]
6 janvier 2009 20:52
Bonsoir,

Mon amie est étudiante depuis 9 ans en france, elle a un DEA de littérature Française puis un doctorat.

Elle prépare les concours de l'agreg et du capes malheureusement il faut la nationnalité.

Elle enseigne actuellement pour toute l'année dans un collège.

Elle a déposé son dossier en avril 06, passsé l'entretien à la préfecture en février 2008 et recu le numéro de REZE au mois de juin 2008.

Depuis elle a complété son dossier avec son diplome de doctorat obtenu en septembre puis son contrat de travail.

Pas de nouvelles jusqu'à vendredi ou elle reçoint un recommandé avec marqué naturalisation. Confiant au début, je parcours le forum et me dis que finalement ca s'annonce mal :-(

Elle ne peut retirer son recommandé car elle vient de perdre son père :-( Je crains vraiment qu'elle ne reçoive encore un gros coup sur la tête dans les prochains jours ...

2009 commence bien mal

Qu'en pensez vous ?

Y a t il des cas d'étudiants qui ont réussi ?

Merci
Madingwa [ MP ]
7 janvier 2009 12:03
Citation
2009_mimo a écrit:
Bonsoir,

Mon amie est étudiante depuis 9 ans en france, elle a un DEA de littérature Française puis un doctorat.

Elle prépare les concours de l'agreg et du capes malheureusement il faut la nationnalité.

Elle enseigne actuellement pour toute l'année dans un collège.

Elle a déposé son dossier en avril 06, passsé l'entretien à la préfecture en février 2008 et recu le numéro de REZE au mois de juin 2008.

Depuis elle a complété son dossier avec son diplome de doctorat obtenu en septembre puis son contrat de travail.

Pas de nouvelles jusqu'à vendredi ou elle reçoint un recommandé avec marqué naturalisation. Confiant au début, je parcours le forum et me dis que finalement ca s'annonce mal :-(

Elle ne peut retirer son recommandé car elle vient de perdre son père :-( Je crains vraiment qu'elle ne reçoive encore un gros coup sur la tête dans les prochains jours ...

2009 commence bien mal

Qu'en pensez vous ?

Y a t il des cas d'étudiants qui ont réussi ?

Merci

Bonjour,

Eh bien, 2009 commence durement. On va donc spéculer sur un courrier déjà arrivé à destination et faire des stats : Favo, Refus, Ajournement.
Les paris sont ouverts.... Et bon courage.

Pour répondre UNIQUEMENT à la question posée, une étude a été menée par le Centre d'Observation et de Recherche sur l'Urbain et ses Mutations en Mars 2007 et portait sur les Etudiants Etrangers et la Nationalité Française.
Sur 210 étudiants contactés, 47 ont érpondu, 23 ont eu un avis favorable, 22 ont eu un avis défavorable (refus et jaournement), 2 en attente de réponse. On voit que ces stats contrastent de celles plus globales où l'ont note près de 74% d'avis favorables, tous dossiers confondus.

Voilà
2009_mimo [ MP ]
7 janvier 2009 21:50
Merci pour cette réponse...

Je ne sais pas si elle donne de l'espoir ou non :-(

On va attendre encore qq jours et y croire. Dans les faits ca change quoi ajournement ou refus ?

Je pense que pour les concours ca va être dur ...

Mais bon gardons espoir et finalement quelle que soit la réponse c'est bien peu de choses par rapport à son autre drame
Madingwa [ MP ]
8 janvier 2009 08:47
Citation
2009_mimo a écrit:
Merci pour cette réponse...

Je ne sais pas si elle donne de l'espoir ou non :-(

On va attendre encore qq jours et y croire. Dans les faits ca change quoi ajournement ou refus ?

Je pense que pour les concours ca va être dur ...

Mais bon gardons espoir et finalement quelle que soit la réponse c'est bien peu de choses par rapport à son autre drame

Je ne vais pas faire un pronostic sur une lettre qui est déjà arrivée. Je laisse les autres le faire...
Bon courage.
2009_mimo [ MP ]
13 janvier 2009 20:19
Comme redouté la réponse fut ajournement de 2 ans

Certainement à cause du satut étudiant.

Elle va faire une demande de recours gracieux mais plusieurs choses interpellent, au niveau des dates.

Sur l'envoi de REZE figurent 2 dates : la première REZE le 19 novembre 2008
Puis un second tampon du 21 novemmbre 2008.

En bas de la page figurent : RECU NOTIFICATION - Date mais rien n'est indiqué. Est ce normal ?

La date du recommandé est le 31/12/2008. A partir de quelle dates courent les 2 mois car elle n'a pu retiré le recommandé que le 12/01/2009. Je pense que cela doit etre la date de réception mais j'aimerai en être certain.

Merci de me répondre.
Madingwa [ MP ]
14 janvier 2009 14:13
Citation
2009_mimo a écrit:
Comme redouté la réponse fut ajournement de 2 ans

Certainement à cause du satut étudiant.

Elle va faire une demande de recours gracieux mais plusieurs choses interpellent, au niveau des dates.

Sur l'envoi de REZE figurent 2 dates : la première REZE le 19 novembre 2008
Puis un second tampon du 21 novemmbre 2008.

En bas de la page figurent : RECU NOTIFICATION - Date mais rien n'est indiqué. Est ce normal ?

La date du recommandé est le 31/12/2008. A partir de quelle dates courent les 2 mois car elle n'a pu retiré le recommandé que le 12/01/2009. Je pense que cela doit etre la date de réception mais j'aimerai en être certain.

Merci de me répondre.

A mon avis, vu que la date de la notification manque, il vaudrait mieux considérer la date du 19 novembre 2008. Il reste donc 4 jours pour formuler un recours, sinon il faut attendre la fin de l'ajournement pour faire un nouveau dossier.
2009_mimo [ MP ]
14 janvier 2009 14:19
Le recommandé n'a été posté par la préfecture que le 31/12/2008 et reçu le 02/01/2009, des évènements extérieurs ont fait qu'il n'a pu être retiré que le 12/01/2009.

Il est clair que le recours ne sera pas suffisament argumenté pour être posté le 21/01/2009.

Est ce qu'il y a un numéro de téléphone de REZE où l'on peut se renseigné.

Ca paraît tellement gros mais ça ne m'étonne qu'à moitié ce que vous me dîtes.

Merci de vos réponses.
Madingwa [ MP ]
14 janvier 2009 14:42
Citation
2009_mimo a écrit:
Le recommandé n'a été posté par la préfecture que le 31/12/2008 et reçu le 02/01/2009, des évènements extérieurs ont fait qu'il n'a pu être retiré que le 12/01/2009.

Il est clair que le recours ne sera pas suffisament argumenté pour être posté le 21/01/2009.

Est ce qu'il y a un numéro de téléphone de REZE où l'on peut se renseigné.

Ca paraît tellement gros mais ça ne m'étonne qu'à moitié ce que vous me dîtes.

Merci de vos réponses.

Bien sûr, la cellule d'accueil de Rezeé repondra 02.40.84.46.00.
Pour les avoir, il faut composer ce numéro et n'appuyer sur aucune touche malgré les indications vocales.
Quelqu'un prendra le combiné à l'autre bout au bout de la 18ème sonnerie.

Mon conseil qui consistait à "pondre" un recours gracieux d'ici 4 jours est une précuation d'usage. Avec l'administration, tout est possible.
2009_mimo [ MP ]
16 janvier 2009 12:39
Après contact téléphonique avec le centre de REZE et renseignement pris auprès d'un avocat, les 2 ont été formels :
Le départ du délai est la date de retrait du recommandé (ou éventuellement la date de 1ere présentation si l'on ne retire pas).

Reste donc un peu de temps pour trouver des arguments convaincants. Y a t il des arguments porteurs ? Quelqu'un a une idée sur les chances de réussite d'un tel recours ? Après est il envisageable d'aller devant les tribunaux ?

Merci de vos réponses
Madingwa [ MP ]
16 janvier 2009 13:28
Citation
2009_mimo a écrit:
Après contact téléphonique avec le centre de REZE et renseignement pris auprès d'un avocat, les 2 ont été formels :
Le départ du délai est la date de retrait du recommandé (ou éventuellement la date de 1ere présentation si l'on ne retire pas).

Reste donc un peu de temps pour trouver des arguments convaincants. Y a t il des arguments porteurs ? Quelqu'un a une idée sur les chances de réussite d'un tel recours ? Après est il envisageable d'aller devant les tribunaux ?

Merci de vos réponses

Oui, le recours contentieux se fait auprès du Tribunal administratif de Nantes.
e ne connais pas précisement le dossier en question mais de manière générale, en 2006, Rezé avait pris les décisions suivantes suite à un recours gracieux:
- 56% d'avis favorable
- 35% de maintien de la décision initiale
- 9% d'autre décision négative

Comme on peut le voir, j'encourage fortement au recours gracieux. Les arguments porteurs sont :
- une bonne intégration dans la vie sociale
- un comportement civique et loyal à l'égard des institutions françaises
- Tout changement favorable par rapport à la situation initiale

Les stats des recours contentieux me sont inconnues.
Madingwa [ MP ]
16 janvier 2009 14:17
Ah oui 2009_mimo,

J'ai cherché les stats des recours contentieux.


Toutes juridictions confondues, le taux d’annulation des décisions administratives, qui était de
3,38% en 2005 ( 30 annulations pour 886 affaires jugées et notifiées à la Sous-Direction des
Naturalisations) s’est établi à 3,31% en 2006 ( 41 annulations pour 1 206 affaires jugées et notifiées à la Sous-Direction des Naturalisations).

En clair, quand on va au contentieux, on a moins de chances de gagner.
2009_mimo [ MP ]
16 janvier 2009 15:08
Merci de ces renseignements

Les stat du recours gracieux sont encourageantes mais datent de 2006, entre temps il y a eu un "petit" Winking smileychangement en haut lieu qui n'a pas du améliorer les choses.

J'y crois et j'espère qqn se rendra compte que donner la nationalité française à qqn qui est depuis 9 ans en France et est docteur en Littérature Française, c'est finalement assez normal et ne devrait pas être une exception.

Merci pour toutes vos réponses
Madingwa [ MP ]
16 janvier 2009 16:22
Citation
2009_mimo a écrit:
Merci de ces renseignements

Les stat du recours gracieux sont encourageantes mais datent de 2006, entre temps il y a eu un "petit" Winking smileychangement en haut lieu qui n'a pas du améliorer les choses.

Ah bien, on fait avec ce qu'on a !
Il faut savoir que ces stats tiennent compte de la loi du 24 juillet 2006, la dernière ayant modifié les critères de nationalité.

Bon courage !
2009_mimo [ MP ]
27 janvier 2009 12:57
Bonjour ,

Y a t il des exemples de recours gracieux ayant aboutis ? Des contacts pris auprès d'avocat me disent que cela n'aboutit jamais.

Merci de me renseigner en donnant des détails pour pouvoir me faire une idée.

Salutations
Madingwa [ MP ]
27 janvier 2009 14:30
Citation
2009_mimo a écrit:
Bonjour ,

Y a t il des exemples de recours gracieux ayant aboutis ? Des contacts pris auprès d'avocat me disent que cela n'aboutit jamais.

Merci de me renseigner en donnant des détails pour pouvoir me faire une idée.

Salutations

Ben voyons. La moitié des recours gracieux aboutissent. Je me base sur les rapports qui sont publics.
Je suis bien curieux de savoir quelle est la source des avocats. A mon sens, les avocats parlent des recours contentieux. Isn't it ?
achark [ MP ]
28 janvier 2009 21:37
Bonsoir.
j'ai eu un avis defavorable en janvier 2007 ,avec un statut d'etudiant.
la raison évoqué était que mes recources d'origines francaises était insuffisante (1330 euro/moi)
j'ai fais un recours gracieux en envoyant un nouveau contrat CDD ,et la décision a changé en avis favorble ,sans passer par un avocat.
l'avocat n'a aucun role a jouer dans le recour gracieux.
Quand au recour contantieux ,je pense qu'il ne faut pas y penser.
on ne peut pas obliger la france a vous accorder la nationalité francaise.
Madingwa [ MP ]
29 janvier 2009 09:15
Citation
achark a écrit:
Bonsoir.
j'ai eu un avis defavorable en janvier 2007 ,avec un statut d'etudiant.
la raison évoqué était que mes recources d'origines francaises était insuffisante (1330 euro/moi)
j'ai fais un recours gracieux en envoyant un nouveau contrat CDD ,et la décision a changé en avis favorble ,sans passer par un avocat.
l'avocat n'a aucun role a jouer dans le recour gracieux.
Quand au recour contantieux ,je pense qu'il ne faut pas y penser.
on ne peut pas obliger la france a vous accorder la nationalité francaise.

Merci achark, enfin un avis sensé. Je te félicite pour ta nationalité. Bon courage.
The streamer [ MP ]
9 février 2009 00:00
Bonjour,
c'est vraiment pas pour te decourager, c'est juste que tout ça est aléatoire.
L'ajournement que donne le ministère actuellement est une nouvelle stratégie pour tout le temps l'emporter si jamais contentieux il y a.

Tout ce que je peux dire au sujet du camarade dont l'amie est docteur, c'est qu'il faut surtout mettre en avant des éléments nouveaux, mais c'est une grosse arnaque pcq ça depend des personnes qui traitent le dossier.

Moi je suis étudiant, j'ai un BAC+5 et particularité, "JE SUIS NE EN FRANCE" ... marlgrès tout ça, ils m'ont refusé en première demande, puis en recours gracieux... Arrivé en contentieux, le ministère a stoppé la procédure en envoyant un courrier au tribunal disant qu'ils avaient pris une mauvaise décision à mon encontre et qu'ils voulaient reinstruire l'affaire... ils m'ont demandé de refournir les mêmes documents que j'avais déjà fournis et résultats des courses "AJOURNEMENT de DEUX ANS" ==> Tout ça pour prolonger la procédure...
J'ai donc refais naturellement un recours contentieux et là je suis en attente d'une suite.
Mon audience a eu lieu très recemment et je reviendrai vous tenir informé dès que j'aurais les suites.
RESULTATS DE TOUT ==> 3 ANS ET DEMI DE PROCEDURE INTERMINABLE.

Aussi, la question sur les chances de réussite en recours gracieux, je suis assez d'accord avec les avocats qui vous ont renseigné, ça ne marche presque jamais... en ce qui concerne notre ami qui l'a eu en recours gracieux, c'était juste son moment.

Restez tout de même OPTIMISTE sur le cas de votre amie, elle est DOCTEUR et ça c'est déjà un atout MAJEUR ET surtout quoi qu'il en soit, allez jusqu'au bout de la procédure ==> càd jusqu'au recours contentieux si jamais le recours gracieux ne marche pas.
Il est vrai que pour le recours gracieux il n y a pas vraiment besoin d'un avocat, par contre si recours contentieux il y a, JE VOUS CONSEILLE TRES VIVEMENT DE PRENDRE UN AVOCAT? C'EST MÊME INDISPENSABLE, CROYEZ EN MON EXPERIENCE.

Je reviendrai vers vous dès que j'aurais des nouvelles.
 
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