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entrée espace schengen titre de séjour non biométrique
domlif [ MP ]
15 novembre 2017 20:07
Bonjour,
Ma belle soeur, camerounaise, 71 ans dispose d'un titre de séjour italien membre de famille d'un citoyen de l'union qui expire le 29/11/2021, en remplacement d’un titre de séjour ordinaire, sa fille ayant été naturalisée italienne en 2016.
Cependant, les autorités Belges ont refusé son embarquement sur vol Douala Bruxelles le 20 octobre dernier, et le lendemain la PAF de Roissy lui a indiqué qu’à compter du 1er novembre son titre de séjour devait être remplacé par un titre biométrique, et qu’à défaut elle serait considérée en séjour irrégulier.
En Italie, les démarches menées auprès du service qui lui a délivré refuse ce remplacement ont été vaines ; selon tous les interlocuteurs rencontrés, le document actuel est pleinement valable jusqu’à son expiration. (nb : le titre antérieur était biométrique)
L’interdiction d’entrer sur le territoire belge, et l’affirmation similaire de la police française est-elle légale ?
Les autorités italiennes sont-elles dans l’obligation de fournir un titre biométrique, comment les y contraindre dans quels délais ?
 
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