Oran : enquête sur le mariage à blanc au consulat de France Le prix d’un mariage 10.000 euros le prix d’un mariage à blanc.
Le mariage blanc a pris des proportions alarmantes à Oran. Les cas de mariages suspectés d’être arrangés se multiplient au niveau du consulat de France à Oran, selon une source fiable. De nombreuses personnes des deux sexes ayant la nationalité française se marient avec des personnes qui désirent obtenir rapidement et sans difficulté, un visa. Il s’agit manifestement d‘un véritable arrangement financier qui coûte au candidat à l’émigration la rondelette somme de 10.000 euros.
Ce mariage, qui est juste une formalité, arrange bien les Françaises qui profitent de cette situation pour s’enrichir rapidement au détriment de ces jeunes chômeurs algériens qui n’hésitent pas à prendre tous les risques pour s’installer en Europe. Mais aussi les candidats à l'émigration. Puisque cette méthode leur permet d’atterrir "vivants" de l’autre côté de la Méditerranée, évitant ainsi la traversée périlleuse d'une harga, qu’il faut quand même également financer.
Ce système de fraude au mariage devient parfois flagrant, notamment après avoir appris qu’une personne s’était "servie" de sa nationalité française pour épouser, à blanc, plusieurs femmes, ce qui a suscité des soupçons
A cet effet, la représentation consulaire a mis en place des mesures administratives strictes afin de lutter contre ce phénomène et s’assurer de l’authenticité des actes de mariage déposés dans les dossiers d’octroi d’un visa.
Ainsi, pour mettre un terme à ces transactions frauduleuses et douteuses des mariages à blancqui ont pris une grande ampleur le consulat de France en Algérieva procéder à l’ouverture d’une minutieuse enquête pour éplucher tous les dossiers de mariages au cas par cas selon une source crédible. Rien ne sera laissé au hasard désormais pour s'assurer que la liaison est effectivement vraie.
Il est à noter que ce genre de dépassements s’ajoute à la fraude enregistrée sur les attestations de travail. Plusieurs cas de demandes de visa de personnes prétextant aller représenter leu sociétés à l’étranger déposent de fausses attestations de travail.
Medjadji H. 4 Janvier 2012
Modifié 3 fois. Dernière modification le 11/06/12 10:06 par nimes46.
Aïcha je suis mariée avec un Algérien depuis le 4 septembre 2007. La retranscription du mariage nous a été accordée par Nantes après enquête avec délivrance du livret de famille. Mais le visa de mon mari, demandé le 4 aout 2008, a été refusé sans motif. Sa deuxième demande du 27 octobre 2008 avec l'original du livret de famille vient d'être refusé. Le motif "mise en évidence du désir de migration de sa famille" signale un mariage blanc alors qu'en France notre mariage a été reconnu et validé. Il faut savoir que ses parents vivent déjà en France. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- tarik je suit algerien mon epouse est francaise d'origine algerienne mariee depuit sept ans avec deux enfants ma demande de visa rejete alors j'ai fait un recour guracieux au consul a annaba et j'atend une reponse aprement il ya eu une erreur d'apreciation de ma demande ---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------- cb_solo Sujet: visa de conjoint de française,consulat de annaba/algérie Mar 19 Avr - 16:01 salut tt le monde j espère ke vs problèmes sont bien résolus je suis algérien marié avec une française en Algérie transcription d acte de mariage obtenu a nantes,livret de famille délivré visa demandé auprès du consulat de annaba /Algérie en date du 16/03/2011 le 20/03/2011 un retour de mon passeport par ups avec une lettre du consulat disais ke une demande de renseignements auprès de l administration française a été faite j ai contacté la préfecture la ou ma femme habite, en date du 11/04/2011 ils m ont rependu ce ki suit(Il s'agit d'une enquête réglementaire dans le cadre de la délivrance d'un visa de long séjour , consistant à un entretien avec votre épouse.Le délai est variable,Vous devez patienter.) en date du 19/04/2011 j ai eu une autre réponse de la préfecture suite a une autre message de ma part le contenu est(Le service n'a pas obtenu, à ce jour, le retour d'enquête.) la je suis épuisé aussi,ke dois je faire?y a t il kelkin ki a vécu pareil ke moi? ---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------- salah1846 salut tt le monde j espère ke vs problèmes sont bien résolus je suis algérien marié avec une française en Algérie transcription d acte de mariage obtenu a nantes,livret de famille délivré visa demandé auprès du consulat de annaba /Algérie en date du 16/03/2011 le 20/03/2011 un retour de mon passeport par ups avec une lettre du consulat disais ke une demande de renseignements auprès de l administration française a été faite j ai contacté la préfecture la ou ma femme habite, en date du 11/04/2011 ils m ont rependu ce ki suit(Il s'agit d'une enquête réglementaire dans le cadre de la délivrance d'un visa de long séjour , consistant à un entretien avec votre épouse.Le délai est variable,Vous devez patienter.) en date du 19/04/2011 j ai eu une autre réponse de la préfecture suite a une autre message de ma part le contenu est(Le service n'a pas obtenu, à ce jour, le retour d'enquête.) la je suis épuisé aussi,ke dois je faire?y a t il kelkin ki a vécu pareil ke moi? merci a vs ts
Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/06/12 08:39 par nimes46.
Visa conjoint de français refusé au consulat de france de Maroc
ines06 mon mari a reçu un courrier disant que son visa conjoint de français et refusé,après un an d'attente est ils ont motivé le refus bien sur disant qu'il fait tout pour rentrer en france,ces effets revelent clairement que cette union n'a d'autre buts que de facilité son instalation en france c'est pour cette raison qu'il c'est marié avec une française, c'est faux car on c'est marié par amour rien d'autre. c'est vrai qu'il a fait plusieurs demande pour assister au colloque car il est professeur de français au Maroc et il s'inscris dans plusieurs université . donc voila les dernieres nouvelles je ne sais plus quoi faire ni par quoi commencer apres les demarches entre le consulat et la prefecture maintenant c'est autre chose encore je suis fatiguer de tout ca les courriers dans toutes les administrations sans avoir de réponse des heures au telephone sans avoir quelqu'un au bout du fil qu'un répondeur sans compté les vas et viens ---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------- soufic22 bonjour mes freres mes soeurs , je suis marié en france j ai retourné au maroc pour cherche le visa type D conjoint francais ,apres quelque moi j ai eu un refus aupres le consulat , é que mon mariage a un seul but l instalation en france , ils mon inviter de faire un recours devant la commission des refus de visa a nantes ,stp si ya quelqu un qui a passé dans la meme situation je veu bien savoir comment ca se pass et si ya des consiel a me donné , é merci d avance ---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------- sophie77 je me suis marier le mois10/2010 apres 6 mois mon mari a reçu le livre de famille francais et l'act mariage francais donc j'ai demandé lé visa le mois 4 aprés ils m'on demandé de ramener d'autre papiers aprés ils m'on dit d'attendre pour faire une enquette (l'enqutte était favorable)aprés le consule de rabat m'envoié une lettre d refus de visa. mon mari a envoié un recours a nantes ils l'ont dit d'attendre entre 6 a 8 mois on pas ncore d réponse ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------- sami39 bonjour je suis sami marrocain marier avec une francaise depuis 2007 mais mon visa a été refuser 2 fois car pour eux il pense que notre mariage et un mariage blancs malgres que ma femme et venu chez moi plus que15 fois sur les 2ans malgres sont travaille et malgrer aussi que elle a eux un accident de travaille qu elle ne c est pas marcher ce moment la et elle a etait dans une chaisse roulante et je suis toujour au maroc et je ne c est plus quoi faire surtout que ma femme et obliger de rester en france alors j aimerais savoir ce que je devrais faire de leurs justifier que notre mariage c est un mariage amour et non un mariage blancs et safai deux ans et demi que nous sommes marier merci d avances ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------- konkursh je me permet de vous contacter pour solliciter de votre aide suite à un refus de visa long séjour je vous explique la situation actuel. j'ai déposer ma demande de visa long séjour "conjoint français" à la prefecture le 24/03/2010 , le jour meme j'ai reçu une autorisation provisoire de séjour (soit disant renouvelable) deux mois suivant la dame au guichet à la prefecture . aujourd'hui le 28.04.2010 j'ai contacté la prefecture pour savoir des nouvelles sur mon dossier et la réponse a été un refus et que mon dossier il est pas envoyé au consulat de France au Maroc et je serai en situation expulsable apres la fin de l'autorisation provisoire de séjour . le motif a été que je suis entré sur le territoire français illégalement et que je dois attendre la naissance de mon bébé( ma femme enceinte de 5 mois) pour régulariser ma situation "parent enfant français" ou partir au Maroc pour demander le visa long séjour!! ALORS que moi j'ai entré avec un visa schengen pour l'italie ( il est encore valable jusqu'au 14/mai /2010) , et marier avec une française le 07/11/2009 et apres 6 mois de vie commune( facture ...CAF...) j'ai déposer mon dossier , donc le jour que j'ai déposer mon dossier je suis en situation réguliere sur le territoire ..donc je sais pas pourquoi ce refus???? ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------- gaz Nouveau membre marie depuis 2ans1/2, suite a un problème de passeport ,ma femme fut autorise a partir refaire son passeport (2mois 1/2 après le mariage) la demande de visa a été refuse au bout de 10 mois, le recours en commission refuse au bout d un an motif pas de preuve de vie commune , problème antécédent de son passeport, mariage de complaisance. que faire ,tribunal d état ? j ai quitte mon travail et je suis auprès d elle depuis 4 mois a l etranger peut on faire quelque chose depuis l étranger ? ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------
chouber74 ils m'ont refusé ma demande de visa conjoint de français donc le motif de refus c'est la décision préfectorale et le consulat c'est basé la-dessus. or si l'acte de mariage fait en france a fait l'objet d'une opposition prefectorale, et franchement ça m'étonnerait, ta femme aurait eu une lettre de la mairie ou de la préfecture. et ce n'est pas le cas je suppose. alors rédige la lettre et modifie ce qui doit l'être en te basant seulemnt sur la décision du consulat, car si le dossier que tu as déposé est complet, le consulat doit te délivrer ton visa, sans tenir compte de la décision de la préfecture car il n'y a pas eu d'opposition à votre mariage en france. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------
lionele 'ai eu un refus implicite de visa du consulat. Et j'ai eu un autre refus implicite de la commission de recours contre les refus de visa. Ensuite, j'ai adressé une lettre de demande de motifs de refus à la commission qui est restée sans réponse. Si j'ai une audience en référé, qu'est ce qui peut se passer? est ce que l'administration peut produire des motifs de refus au cours de l'audience? est ce que le juge des référés va en tenir compte le cas échéant? Je suis impatient de vous lire et vous souhaite une bonne soirée ---------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------- jayjay e suis attristé par la decission de refus de visa de ma fille suite à la demande de regroupement familliale par le consulat de france AU gABON; En effet j'ai eu une autorisation de la part des autorité en france mais lors du depot de demande de visa au gabon au consulat de france ces derniers ont refusé de delivrer le visa: motif evoqué est la non fiabilité de l'acte de naissance car il affirme que l'acte de naissance de ma fille est aprocryphe.
Hors depuis la naissance de ma fille qui je cite au passage a perdu sa maman il ya 8 ans son acte de naissance a été toujours valable et je ne comprends pas pourquoi il me disent qu'il est aprocryphe. Je ne comprends pas par quel moyen ils peuvent me dire que celui ci n'est pas valable. Mon frère a contacté la mairie qui a delivré l'acte de naissance de ma fille celle -ci affirme bien que l'acte de naissance est valable et c'est une copie qu'ils ont envoyé au consulat afin de confronté l'acte que j'ai fourni. Dans ce cas messieurs, je ne sais comment prouver que c'est bien ma fille si ce n'est que par les test d'adn chose très dangereuse au regard de ce qui pourait arrivé. Je vous demande de me conseillé sur la demarche à suivre. Est-ce normal que le consulat nie l'authenticité du document remis par les autorités gabonaise? Est ce pas la une manière de me demander de faire le test ADN? Je vous informe que meme dans le dossier j'avais introduit l'acte de decès de la mère de ma fille. NB: j'ai eu la nouvelle par le biais de ma mère vivant au gabon et cela a été rejeté depuis le 1/12/2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------
Refus de visa opposé à un candidat au regroupement familial ll est de la responsabilité des autorités diplomatiques ou consulaires de s'assurer de l'exactitude des renseignements produits à l'appui des demandes de visa. Il leur appartient notamment d'inviter les intéressés, en cas de doute, à se soumettre à un examen médical afin de vérifier que leur âge correspond à la date de naissance mentionnée sur les pièces d'état civil qu'ils présentent puis de statuer sur la demande de visa sans être liées par les résultats de cet examen. Déduit d’une discordance entre l'âge mentionné sur l'acte de naissance et l'âge physiologique établi par les examens médicaux effectués sur l’étranger concerné, le doute sur l'authenticité de la copie du registre des naissances présentée à l'appui de la demande de visa et sur la filiation des enfants justifie le refus de visa en raison du caractère frauduleux de la demande, fut-elle sollicitée au titre d’une procédure de regroupement familial autorisé par le préfet (CE, 12 mai 2006, M. Patrick A, req. n° 280668).
Modifié 3 fois. Dernière modification le 11/06/12 09:54 par nimes46.
Décision de refus de visa : le refus de visa motivé par la fraude Par dérogation à la règle en matière de visa, les décisions de refus de visa d'entrée en France ne sont motivées que dans quelques cas limitativement énumérés par la loi. Ainsi, le refus de visa opposé aux bénéficiaires d'une autorisation de regroupement familiale doit être motivé. Sauf cas de fraude ou de menace pour l'ordre public, l'autorité consulaire est tenue, lorsqu'une mesure de regroupement familiale a fait l'objet d'un avis préfectoral favorable, de délivrer le visa sollicité aux bénéficiaires de l'autorisation. Refus de visa - Mariage est entaché de fraude - Absence de vie commune Par dérogation à la règle générale, les décisions de refus de visa d'entrée en France ne sont pas motivées. Par dérogation à cette règle, les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont motivées que dans quelques cas (dont le regroupement familial) limitativement énumérés par la loi ; encore que (...). Ainsi, par dérogation à la dérogation, le refus de visa opposé aux bénéficiaires d'une autorisation de regroupement familiale doit être motivé. Il en résulte, selon le code, que l'exigence de motivation est d'autant plus essentielle que l'autorité consulaire est tenue, lorsqu'une mesure de regroupement familiale a fait l'objet d'un avis préfectoral favorable, de délivrer le visa sollicité aux bénéficiaires de l'autorisation. Seul peut justifier le refus un cas de fraude ou de menace pour l'ordre public relevé après examen du dossier de regroupement familial. La fraude est constituée dès lors que le mariage est entaché de fraude, d'absence de vie commune.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/06/12 09:57 par nimes46.
Algérie: Trafic de visas Schengen à Annaba Algérie – Annaba | Le représentant du ministère public près le tribunal d’Annaba a requis, dimanche, dans l’affaire du trafic des visas Schengen, cinq ans de prison ferme à l’encontre des principaux accusés, en l’occurrence deux membres d’une même famille. Il s’agit d’une femme et de son frère, âgés de 40 et 25 ans. Les deux mis en cause, incarcérés depuis le 16 avril dernier sur décision du magistrat de la 2e chambre du même tribunal, sont poursuivis pour faux et usage de faux de documents officiels, arnaque et escroquerie.
Il a été aussi requis deux ans de prison ferme à l’encontre de chacun des 18 autres individus, cités également dans cette affaire. Tout ce beau monde a été placé par le même magistrat sous contrôle judiciaire au lendemain de la présentation. Ces derniers, dont l’âge varie de 20 à 30 ans, sont poursuivis pour complicité dans la falsification des documents et la présentation de faux dossiers pour l’obtention de visas.
Ce scandale a été mis au grand jour au cours du mois de février dernier grâce à un travail en profondeur mené de main de maître par les enquêteurs de la brigade des recherches et investigations du groupement de la Gendarmerie nationale de la wilaya d’Annaba. Les investigations en question ont été lancées à la suite d’une plainte émanant du consulat de France à Annaba.
Maroc: Trafic de visas: l'ex-consul de Belgique à Casablanca rappelé pour enquête Un nouveau consul général de Belgique vient d'être nommé à Casablanca. Mme Nancy Rossignol a été nommée en remplacement de M. Jacques Huygen.
Ce dernier doit faire l'objet d'une enquête administrative prévue par le ministère belge des Affaires étrangères, dans le cadre d'une affaire de trafic de clandestins.
Interpellation à Tanger d'un individu avec un faux visa Schengen Tanger,18/05/10 - Les services de police ont interpellé, mardi au port de Tanger, un individu qui s'est présenté avec un passeport comportant un faux visa Schengen, a-t-on appris de source policière.
L'intéressé, qui s'apprêtait à quitter le port à destination d'Algésiras, a été confié à la police judiciaire de Tanger, a-t-on ajouté de même source.
Algérie : un trafic de faux papiers découvert par le consulat de France à Alger Les services consulaires français ont découvert un trafic de faux papiers à Blida, à l'ouest d'Alger, qui visait à fournir des visas d'entrée en France à de fausses épouses d'avocats de la ville, a-t-on appris mardi auprès du barreau de Blida. Le trafic portait sur une vingtaine de dossiers contenant des actes de mariage douteux établis contre rémunération, avec la complicité d'un employé du barreau. Ce dernier a été placé en garde à vue et devait être présenté mercredi au parquet.
Les fausses épouses étaient censées accompagner leurs maris à une rencontre internationale en Espagne et demandaient un visa Schengen. Selon un avocat, c'est un agent des services consulaires qui a découvert le trafic, en constatant que l'un des avocats avait déjà obtenu un visa pour une épouse sous un prénom différent
Cote d'Ivoire: Trafic de visas à l'ambassade de France - 5 ans de prison pour 2 faussaires Abidjan — Gnahou Olivier et Séraphin Légré, les rats de l'Ambassade de France en Côte d'Ivoire, ont écopé hier de cinq années de prison ferme et 300 000F d'amende. Ils comparaissaient pour avoir fait du faux en écriture. Les faits remontent au 16 janvier dernier. Mlle I.C qui devait rejoindre son fiancé en France, s'est rendue au Consulat avec ce dernier qui séjournait à Abidjan, à l'effet d'accomplir les formalités d'usage pour le regroupement familial.
Une fois devant les locaux du consulat, B.P, citoyen français, y est entré pour signaler sa présence sur le territoire ivoirien. A sa sortie, sa fiancée est accostée par les rats qui pullulent dans les environs de l'Ambassade de France au Plateau. Pour faciliter la délivrance du visa, le couple leur remet la somme de 200 000 FCFA. Mais tout va se gâter à partir du document délivré le lendemain par Gnahou Olivier et Séraphin Légré.
Plainte contre un secrétaire pour trafic de visas un trafic d'actes de mariage pour l'obtention de visas Barreau de Blida Salima TlemçaniEl Watan : 06 - 05 - 2008 Un secrétaire du barreau de Blida sera présenté aujourd'hui au parquet de Blida pour avoir procédé à un trafic d'actes de mariage pour l'obtention de visas à des femmes présentées comme des épouses d'avocats. Au moins une vingtaine parmi ces derniers ont déposé plainte après que le consulat de France à Alger les ait informés de ce trafic. Le barreau de Blida est depuis mercredi en ébullition. La découverte par l'ambassade de France d'un trafic de papiers pour l'obtention de visas pour les avocats a provoqué la stupéfaction au sein du bâtonnat, non seulement de la ville des Roses, mais également d'Alger. Cette affaire, pour laquelle un jeune fonctionnaire du barreau de Blida est actuellement en garde à vue, en attendant d'être présenté aujourd'hui au parquet (de Blida), a éclaté après que les services des visas du consulat de France à Alger aient découvert dans les dossiers de demande des avocats et leurs épouses des actes de mariage « douteux », établis tous à Blida. Au moins une vingtaine de dossiers venait d'être déposée par les robes noires, en prévision de leur participation à une rencontre internationale prévue en Espagne. Avisés, les barreaux de Blida et d'Alger ont tout de suite ouvert une enquête dont les premiers résultats les ont menés tout droit vers un fonctionnaire du bâtonnat de Blida. Chargé de récolter les dossiers et de les remettre au barreau d'Alger (responsable des démarches auprès du consulat de France pour le compte des avocats de Blida et de Tizi Ouzou), le jeune fonctionnaire aurait introduit de faux actes de mariage dans les dossiers des demandeurs de visas, pour des femmes, en contrepartie de sommes d'argent. Ces faux documents auraient, selon nos sources, tous été établis à l'APC de Blida. Ces dossiers sont par la suite remis dans une valise au bâtonnat d'Alger pour être déposés au service des visas du consulat de France. Selon certains avocats, c'est un des agents de ce service qui se serait rendu compte de ce trafic. Il a remarqué qu'un des avocats avait déjà obtenu un visa mais pour une autre épouse. Il aurait alors demandé des précisions au bâtonnier, qui découvre que l'avocat en question n'a jamais introduit de demande de visa pour sa femme. Une enquête est alors ouverte par les avocats de Blida qui se sont tous mobilisés pour connaître la vérité. Une vingtaine de plaintes atterrit sur le bureau de l'officier de la police judiciaire de la sûreté de wilaya de Blida qui entame les recherches. Mais le secrétaire du bâtonnat avait déjà disparu. Les rumeurs font état de sa fuite vers la Tunisie. Vendredi dernier, après avoir été encouragé par ses proches de revenir au pays, le présumé auteur est arrêté à la sortie de la ville grâce aux avocats. Après des confrontations avec le secrétaire du bâtonnat d'Alger (entendu lui aussi), auquel il remettait la valise des demandes de visas, le présumé auteur du trafic est maintenu en garde à vue et c'est aujourd'hui qu'il sera présenté au parquet. Cette affaire a eu l'effet d'une bombe au sein de la corporation qui s'est d'ailleurs mobilisée pour lever tout équivoque sur la condamnation de tels actes qui, selon Me Sellini, bâtonnier d'Alger, n'honorent pas leurs auteurs.
Trafic de visas au consulat de France Russie. Un trafic de visas, organisé par au moins trois agents consulaires, a été découvert au consulat de France à Moscou. Ces agents réclamaient de cinq à dix fois le prix du visa, qui est de 60 euros, pour accélérer une procédure de plus en plus longue en raison de l'afflux des demandes. Les trois agents ont été priés de partir. Une enquête interne est en cours. Le consulat a délivré 272 000 visas en 2005, soit 10% de plus qu'en 2004 et deux fois plus qu'en 2000.
Le consulat d’Espagne à Oran est sécoué par le scandale du trafic de visas d’entrée en Espagne. mercredi 8 mars 2006. C’est le quotidien espagnol El Mundo qui a divulgué récemment ce scandale. Depuis, le consulat d’Espagne à Oran vit au rythme des agitations nées de la dénonciation de l’attaché commercial de ladite mission pour concession frauduleuse de visas. Les révélations consacrées au sujet reviennent surtout sur la réaction de la tutelle ibérique laquelle, par l’entremise du ministère des Affaires extérieures, a préféré ignorer “l’affaire” et ne pas prêter attention aux accusations du consul général d’Espagne à Oran, José Matres Manso, relatives à la délivrance frauduleuse de visas pour le territoire de l’Union européenne au printemps 2003 à des hommes d’affaires algériens.
La journaliste fait état également du silence de la sous-secrétaire du ministre de tutelle et de la direction générale des affaires et assistances consulaires qui n’ont pas daigné répondre aux accusations de Manso dénonçant la transmission irrégulière de permis d’entrée en Espagne et par extension dans l’espace Schengen. L’attaché commercial du consulat, Andrés Herrera Mateos, est nommément cité dans cette affaire. On lui reproche notamment d’avoir accordé des visas à des personnes par des moyens détournés, et les bénéficiaires du fameux sésame ne se sont jamais présentés aux contrôles de retour au pays. Le consul a remis à sa tutelle, toujours selon la lecture de l’article, une liste de noms recommandés par Mateos.
Le nouveau consul général fut informé de la situation prévalant au sein de l’office consulaire par le chef des négociations des visas et a demandé à sa hiérarchie le retrait immédiat de l’attaché commercial en déclenchant en parallèle une série d’investigations sur la délivrance de visas et la situation de la comptabilité. On apprendra aussi que Mateos appartiendrait ou serait extrêmement proche des services secrets de son pays, une hypothèse qui expliquerait, peut-être, l’absence de réaction du ministère des Affaires extérieures. Les autorités consulaires espagnoles à Alger et à Oran sont extrêmement discrètes sur cette affaire qui secoue le consulat d’Oran.
Ainsi, cette affaire n’est pas la première à toucher une chancellerie européenne en Algérie. Plusieurs pays préfèrent régler ce type d’affaires dans le secret, procédant à des mutations de diplomates ou d’agents consulaires quand ce ne sont pas des poursuites intentées par leur ministère de tutelle, les Affaires étrangères, dès leur rapatriement
Des employés du consulat général de France a ALGER sous contrôle judiciaire Le tribunal de Bir Mourad Raïs s’est saisi, la semaine dernière, d’une affaire d’octroi de visas qui a permis à des employés du consulat général de France à Alger d’engranger plusieurs millions d’euros. Cette méthode d’octroi de visa n’est pas récente. Selon des sources diplomatiques, elle a commencé à être appliquée il y a plus d’une année. Nos sources s’accordent à dire que «l’initiative» revient à une employée au consulat général de France qui avait «toujours» accordé des visas avec une facilité déconcertante, à tous ceux qui lui en adressait la demande. Une contrepartie sonnante et trébuchante était, en toute évidence, exigée par cette employée aux nombreux demandeurs de visas qui ont «bénéficié» de ses services. Pour la précision, il s’agit selon nos interlocuteurs d’une binationale qui travaille depuis de longues années dans cette institution française. C’est moyennant 1.500 à 2.500 euros «et parfois plus, la somme dépend selon l’urgence du cas du demandeur, de la période de validité du visa et du temps qu’il doit prendre pour être délivré». C’était en fait «de vrais visas qui étaient délivrés en bonne et due forme contre une somme appréciable d’argent». Le procédé n’était pas difficile. Il suffisait à la «dame» en question d’avoir «un vrai-faux» dossier du demandeur pour qu’elle puisse lui décrocher un visa sans qu’elle soit soupçonnée d’une quelconque malversation. Pour une première fois, cette employée du consulat a dû avoir entre les mains une demande de visa confortée par un dossier médical précisant l’urgence du déplacement vers la France. Jusque-là tout semble correct. Mais les demandes prises en charge par celle qui exigeait des commissions importantes à «ses clients» comportaient de grandes anomalies. L’on a découvert par exemple, selon des diplomates, que pour que des demandes paraissent correctes, les mêmes dossiers médicaux étaient scannés plusieurs fois. «Des dossiers légalisés par un seul et même médecin et auxquels il fallait juste changer le nom du malade», nous est-il précisé. Il en a été de même pour des prises en charge délivrées et signées par les services de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS). Des espèces de «duplicatas» étaient établies «à chaque fois que cela était nécessaire». Des centaines de visas étaient ainsi délivrés depuis plusieurs mois sans que personne des responsables du consulat général de France s’en rende compte. Nos sources diplomatiques notent que «ce sont des millions d’euros qui ont été ramassés par cette binationale». Pourtant, en été dernier, une folle rumeur circulait dans tout Alger et même à travers le pays faisant état d’un octroi «systématique» de visa «sans faire de queue, sans même vous déplacer, pourvu que vous ayez la somme exigée par ceux qui vous le garantissent». Un grand nombre d’Algériens en faisaient, à l’époque, leur sujet de discussion. A cette même période, faut-il le rappeler, 44 agents locaux employés par les services consulaires français à Alger réclamaient des droits que leurs employeurs refusaient de leur accorder, selon les dires de leur syndicat ... Pour faire entendre leurs voix, les employés locaux avaient débrayé une journée le 20 février dernier. La réponse de leurs employeurs à leur contestation était qu’il ne pouvait y avoir de spécificité algérienne en matière de barème de salaires. Les 44 agents avaient menacé de «paralyser les services des visas si leurs revendications n’étaient pas prises au sérieux». Depuis février, aucune information n’a filtré à ce sujet mais aujourd’hui des échos de ces mêmes services font état d’une «sale» affaire d’octroi de visas contre de l’argent. Il est clair que ce genre de pratiques ne peut être l’oeuvre d’une seule personne, à savoir «une binationale» dont le luxe et l’opulence de la vie quotidienne ont fait jaser beaucoup d’autres. Les responsables du consulat et de l’ambassade de France à Alger se refusent à tout commentaire au sujet de l’affaire des visas et tiennent à rester «muets comme une carpe» pour reprendre les termes d’un diplomate, «et cela pour des raisons de respect de la procédure judiciaire qui a été enclenchée». L’on apprend auprès de nos sources que plusieurs personnes ont été auditionnées par la police. «Certaines ont été mises sous contrôle judiciaire», est-il noté. «Une enquête judiciaire vient juste d’être ouverte» après que «des faits eurent été relevés au cours d’une enquête interne» menée par les services du consulat général de France à Alger. L’affaire est actuellement au niveau du tribunal de Bir Mourad Raïs.
Trafic de faux papiers à la sous-préfecture Une affaire de corruption secoue la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Selon nos informations, la directrice du bureau des étrangers et sa plus proche collaboratrice ont été mises en examen le 15 novembre pour corruption passive et laissées libres sous contrôle judiciaire. Un homme se faisant passer pour un employé du consulat d'Algérie a pour sa part été mis en examen pour corruption active et écroué. Il est soupçonné d'avoir profité des deux fonctionnaires pour obtenir des cartes de séjour à partir de dossiers truffés de faux. L'enquête démarre à la fin du mois de mai lorsque les enquêteurs de la PJ départementale sont alertés d'un éventuel trafic de faux papiers. Le parquet de Nanterre décide d'ouvrir une enquête préliminaire pour vérifier ces allégations. Parallèlement, fin août, la préfecture reçoit également un tuyau similaire mais en provenance d'une autre source. Une enquête administrative est diligentée et met au jour des agissements douteux. Conformément à la loi, le parquet est informé. Devant la multiplication de ces indices, une information judiciaire est ouverte fin août. Selon les premiers éléments de l'enquête, le corrupteur aurait réussi à s'attirer les bonnes grâces des deux employées de la sous-préfecture en leur proposant de menus cadeaux. Une trentaine de dossiers signalés Aucun mouvement financier n'aurait été constaté. En échange, il aurait réussi à faire valider des dossiers de cartes de séjour illégaux. Il nie farouchement les faits. Les deux fonctionnaires, quant à elles, minimisent leur rôle. Pour l'heure, les enquêteurs ont examiné une trentaine de dossiers signalés, dont vingt se sont révélés complètement faux. « On pourrait aboutir à une centaine de cas problématiques », pronostique une source proche du dossier. L'enquête doit désormais s'intéresser aux bénéficiaires de ces faux titres dont aucun n'a encore été entendu. Dans une écoute téléphonique, on entend l'organisateur présumé du trafic indiquer qu'il facturait chaque dossier 15000 €. A ce stade, aucun mouvement de fonds suspect n'a été relevé sur ses comptes en banque. Le Parisien
JUSTICE - Les faux visas de la vraie ambassade de France en Bulgarie en procès Depuis lundi et jusqu’à aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Strasbourg juge quatre personnes pour avoir fourni des milliers de faux visas. L’ex-ambassadeur de France en Bulgarie et trois autres personnes sont mis en accusation
L'ancien diplomate Dominique Chassard dans le box des accusés, à Strasbourg (Photo : AFP)
Lundi, s’est ouvert à Strasbourg le procès des faux visas délivrés par l’ambassade de France en Bulgarie. Le motif d’accusation est "fourniture frauduleuse habituelle de documents administratifs indus"durant la période entre 1999 et 2000. Un délit passible de cinq ans d’emprisonnement. Sont appelés à la barre l’ex-ambassadeur de France à Sofia, Dominique Chassard, 65 ans, l’ex-chef de service des visas, Rudy Demage, 54 ans, sa femme bulgare, Petya Boneva, 36 ans, et l’épouse bulgare d’un homme d’affaire français, Rossitza Caix, 44 ans. L’affaire a éclaté au grand jour en mars 2000, avec l’interpellation de deux prostituées bulgares à Strasbourg. Elles détenaient des visas d’affaires octroyés à la demande d’une entreprise dirigée par le français Bernard Caix. Ce dernier a été blanchi au cours de l’instruction. À l’époque, on soupçonnait une complicité de l’ambassade française dans un réseau de proxénétisme. Mais cette thèse a depuis été abandonnée. Le président du tribunal, François Wendling, se penche désormais avant tout sur le problème des relations diplomatiques entre la France et la Bulgarie. Sous-effectif et questions politiques Selon Rudy Demage, le problème majeur était le sous-effectif chronique dont souffrait l’ambassade de France à l’époque des faits. Seulement trois employés bulgares étaient affectés au traitement des demandes de visas. L’enquête a d’ailleurs révélé que le nombre de demandes est passé de 25.000 en 1999 à 65.000 en 2000. 90% de ces dossiers contenaient de faux documents. Bon nombre d’entre eux émanaient d’ailleurs d'agences de tourisme ou de complexes hôteliers plus ou moins liés à des réseaux de prostitution. L’ex-chef de service des visas a expliqué, lundi, qu’il ne pouvait accorder que "32 secondes par dossier". Dominique Chassard affirme, lui, avoir reçu l’ordre "d’utiliser à plein toutes les possibilités d'alléger la procédure des visas". D'après l’ex-ambassadeur, "il y avait la nécessité de rétablir une relation bilatérale forte. La question des visas figurait expressément en bonne place". Un régime de faveur Rudy Demage évoque une politique délibérée de baisse des refus menée par l’ex-ambassadeur. Mais Dominique Chassard nie avoir donné de quelconques instructions allant dans ce sens. Dernier élément de cette affaire, les deux entreprises de la famille Caix sont à l’origine de 205 demandes de visas durant cette période. Selon l’épouse de Bernard Caix, 195 d’entre elles avaient été établies à partir de fausses invitations en France. Rossitza Caix a affirmé à la barre que ses compagnies "bénéficiaient d'un régime de faveur accordé aux entreprises françaises". Des milliers de visas auraient également été accordés à d’autres sociétés. Une affaire bien floue sur laquelle le tribunal correctionnel de Strasbourg doit trancher aujourd’hui. Perrine ROUX. (www.lepetitjournal.com) 6 décembre 2006
Un employé de préfecture mis en examen pour trafic de titres de séjour n employé de la préfecture du Nord à Lille a été mis en examen le 20 mai pour son implication présumée dans un trafic de titres de séjours. «Trois personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire, dont un employé de la préfecture, les deux autres jouant le rôle de rabatteurs», a indiqué une source judiciaire.
Le parquet de Lille a ouvert une information judiciaire pour «corruption active et passive, fourniture frauduleuse de documents administratifs et aide au séjour irrégulier d’étrangers», a indiqué cette source
Les trois personnes avaient été arrêtées le 18 mai et placées en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Lille. La préfecture, qui tient à préciser qu’il s’agit d’un «cas individuel», avait saisi de son propre chef le procureur de Lille après avoir découvert «les dysfonctionnements» dans le cadre de procédures de contrôle interne mises en œuvre au sein du service de délivrance des titres.
Parallèlement à l’enquête judiciaire, une procédure disciplinaire a également été ouverte et un conseil disciplinaire devait se réunir jeudi pour décider d’une sanction concernant son employé. Le fonctionnaire mis en examen aurait nié les faits, selon une source proche de l’enquête citée par Le Parisien qui a révélé l’affaire. Il aurait en revanche reconnu avoir fait preuve de mansuétude dans l’examen de plusieurs dossiers de demande de titre de séjour. (Source AFP)
Trafic de titres de séjour: 29 personnes jugées dans les Yvelines JUSTICE - Parmi les personnes jugées, deux anciennes fonctionnaires de la préfecture des Yvelines... Vingt-neuf personnes, dont deux anciennes fonctionnaires de la préfecture des Yvelines et le mari de l'une d'elles, doivent être jugées à partir de ce lundi par le tribunal correctionnel de Versailles dans une affaire de corruption liée à un trafic de titres de séjour. Initialement prévu en décembre, ce procès avait été renvoyé du 21 au 25 février par la présidente de la 5e chambre correctionnelle, Florence Perret, devant une autre formation pour une raison «procédurale» qu'elle n'avait pas précisée. Dans cette affaire, deux anciennes fonctionnaires du bureau des étrangers à la préfecture des Yvelines sont soupçonnées d'avoir délivré, entre 2004 et 2005, à une trentaine d'étrangers, essentiellement des commerçants, des titres de séjour «vie privée et familiale» contre de l'argent et des cadeaux. «Il se disait à Versailles qu'une femme facilitait les démarches et celle-ci, qui travaillait à la préfecture depuis 1999, se serait vantée de recevoir des cadeaux, d'aller au restaurant gratuitement et elle aurait aussi bénéficié de travaux d'électricité chez elle», selon une source judiciaire. Les deux agents avaient été dénoncées à la mi-2007 par le préfet de l'époque qui, au titre de l'article 40 du code pénal, avait alerté le parquet. Parmi les prévenus, figurent le mari de l'une des fonctionnaires, ainsi que plusieurs Mauriciens, des personnes originaires du Bangladesh ou encore des Egyptiens. Un couple de Mauriciens avait été interpellé en mars 2008 à l'occasion d'une convocation à la préfecture puis incarcéré. Le Réseau éducation sans frontières (RESF) avait alors dénoncé une «convocation piège à la préfecture».
Un employé de la préfecture écroué pour trafic de documents Point de départ de l'affaire : début juin en Algérie, deux personnes s'apprêtent à prendre l'avion pour venir en France. Mais en épluchant leurs bagages, les policiers découvrent des titres de séjour français, délivrés par la préfecture de la Loire. C'est là que quelque chose cloche. Car ces personnes n'avaient, jusqu'alors, jamais quitté le territoire algérien. Or, pour obtenir ces documents, il faut obligatoirement faire une demande… en France. Les policiers alertent donc leurs homologues français car, manifestement, les deux personnes se sont procuré les papiers de manière frauduleuse. L'antenne stéphanoise de la Police judiciaire (PJ) est saisie du dossier.Le temps de se faire transmettre lesditsdocuments, de procéder à un certain nombre de vérifications, les semaines passent. Mais les soupçons se concentrent autour d'un homme : un employé de la préfecture affecté à la délivrance de ces documents. Interpellé fin octobre, il reconnaît avoir fait parvenir ces deux titres de séjours aux intéressés. « Il affirme l'avoir fait dans un but humanitaire…» déclare le procureur de la république Jacques Pin. Une versionplausible, des affaires de la sorte ayant déjà éclaté par le passé, avec des personnes animées par une volonté d'aider les étrangers à pouvoir entrer sur le sol français (voir ci-dessous). Mais une version qui ne convainc pas totalement les enquêteurs, qui cherchent à établir s'il a pu monnayer l'obtention de ces documents. « Ce qui n'est pas avéré pour l'instant », précise le procureur.Deux questions se posent maintenant : cet employé a-t-il agi seul ? «Vraisemblablement » affirme le magistrat. Aucun autre employé du service préfectoral n'a été inquiété. L'autre question est de savoir s'il a délivré d'autres documents de manière frauduleuse. « C'est tout l'objet des investigations » ajoute Jacques Pin. Une quarantaine de dossiers seraient actuellement épluchés par les policiers de la PJ. « Ce qui ne veut pas dire qu'il en a délivré quarante de façon illégale » précise le procureur. « Il y en a même sûrement qui ont été accordés dans les règles. Mais il faut tout éplucher pour s'en assurer». L'enquête s'annonce donc longue et minutieuse.En attendant, le suspect a été suspendu dans un premier temps, puis mis en examen pour « délivrance indue de documents administratifs », et placé en détention provisoire. Le préfet Pierre Soubelet regrette que cette affaire vienne ternir la réputation de ses services. « Je ne souhaite pas m'exprimer sur le fond de l'affaire car la justice a été saisie » nous a-t-il fait savoir hier. Tout juste précise-t-il que cet employé, « présumé innocent tant qu'il n'est pas jugé », était présent dans ce service « depuis plusieurs années », et qu'il était « jusqu'alors bien noté ». Jean-Hugues Allard Source : LE PROGRES
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