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amirene a écrit:
bonjour
si on suivait cette logique, tous ceux nés avant 62 seraient français et tous leurs descendants avec
a quoi a servi la décolonisation ?
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DB & PP a écrit:
Normalement quand Monsieur X a ete reintegre dans la nationalite francaise a declare dans son dossier les 2 enfants meme si majeurs. Il y a deux rubriques: enfants - 18 ans et + 18 ans.
Meme si ce n'est pas automatique je pense que se ferai si vont faire la demande.
Meme comme enfants de francais dans l'absolu si la variante premiere ne fonctionne pas.
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dahmani46 a écrit:
Bonjour,
Bin c bien le problème madame. Car l'ordonnance de 1962 a régler ce problème pour les majeurs et même les mineurs. Mais le cas des enfants mineurs jusqu'à 1967 qui est la dernière date pour integrer la nationalité française. est un cas peu present et qui crée une discrimination dans une fraterie par exemple dans l'un est née dans la France metropolitaine et lautre dans un pays sous souveraineté française (de parent née en algerie française par exemple )et enfants mineurs au moment de l'indépendance. L'un recouvre le double droit du sol et est considéré français de naissance et lautre pas tout a fait. Donc pour cela la circulaire de 2016 à voulue trouver une solution a ce problème mais qui ne l'as pas tout à fait régler car elle oblige la résidence et qui maquille la procédure par une naturalisation. Alors que c'est un droit légitime de reintegrer par déclaration et n'ont par decret. Problème d'ailleurs poser par plusieurs députés à lassemble national française en voyant les amendements proposée.
Mais en soit cela n'es pas la question car notre sujet stipule expressément que Monsieur X est reintegrer mais quand est-il de l'ensemble de ses enfants (mineurs+majeurs) ? Es que leurs droit de sang par filliton d'un père français de naissance sera bafouée. Je vous le demande ?
Merci
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amirene a écrit:
bonjour
des algériens nés avant 67, je pense qu il y en a quelques millions
si toutes ces personnes étaient françaises, leurs enfants le seraient aussi et il n y aurait plus aucun algérien en algérie
la même 'discrimination' existe pour le frère né en 68, 69, 70, etc
et alors ?
à partir du moment où les algériens ont fait le choix de l indépendance et ont choisi d être algériens, il n y a plus de droit légitime à prétendre être français
à quoi aurait servi cette indépendance si tous les algériens venaient revendiquer être français ?
pour répondre à la question et n étant pas spécialiste, je pense que les enfants majeurs ne profitent pas de cette réintégration et qu ils devront demander leur naturalisation
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amirene a écrit:
bonjour
des algériens nés avant 67, je pense qu il y en a quelques millions
si toutes ces personnes étaient françaises, leurs enfants le seraient aussi et il n y aurait plus aucun algérien en algérie
la même 'discrimination' existe pour le frère né en 68, 69, 70, etc
et alors ?
à partir du moment où les algériens ont fait le choix de l indépendance et ont choisi d être algériens, il n y a plus de droit légitime à prétendre être français
à quoi aurait servi cette indépendance si tous les algériens venaient revendiquer être français ?
pour répondre à la question et n étant pas spécialiste, je pense que les enfants majeurs ne profitent pas de cette réintégration et qu ils devront demander leur naturalisation
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dahmani46 a écrit:
Ah oui..avant d'oublier. Il y a une loie pour ceuw née après 1963 de parent algerien née en france qui permet de recouvrir la nationalité française. Ca serait bien se s'informer avant de se prononcer.
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