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Echange permis de conduire en France - Cas Binational
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11 mai 2018 00:38
Bonjour.

Je me permet de commencer un énième sujet sur la question du changement de permis de conduire Marocain en permis de conduire Français lorsqu'on est binational.

En effet, je suis né au Maroc, et y ait résidé jusqu'à mes 18 ans. J'ai ensuite déménagé en France en 2012 pour mes études, que je finirais en 2020. J'ai passé mon permis au Maroc pendant l'été 2013, mais je n'étais resté que 3 mois, pendant les vacances d'été.

J'ai envoyé ma demande à Nantes en Février 2018, ça va faire 3 mois et je n'ai aucune nouvelle.

Je ne comprend pas trop comment ça marche en fait, car techniquement, je suis toujours inscrit au Consulat comme étant Français résident à l'étranger (je ne me suis pas radié manuellement) mais j'habite en France depuis presque 6 ans maintenant.

Comme preuve de séjour au Maroc, je leur ai envoyé ma carte nationale Marocaine (j'habitais chez mes parents, qui résident toujours là bas), et comme preuve de résidence en France, ma carte d'identité Française.

En suivant la logique des nationalités, je n'ai pas besoin de justificatifs pour séjourner ni en France, ni au Maroc (type carte de séjour...etc). En sachant cela, est-ce que la prétendue "règle des 6 mois pendant la période d'obtention du permis" m'est applicable ? Je ne saurais même pas comment justifier de ma présence au Maroc, autre qu'une attestation sur l'honneur de mes parents.

Je comprends bien qu'il y a eu de l'abus, certaines personnes faisant des séjours express pour pouvoir avoir leur permis moins chers, mais je ne suis pas du tout dans ce cas là, et j'espère ne pas devoir être un dommage collatéral de cette décision.

Est-ce que certains d'entre vous auraient déjà été dans cette situation, et connaîtrais les conditions qu'ils faut remplir pour réussir sa demande d'échange de permis ? Et le cas échéant, les délais que peuvent prendre ce genre de démarche ?

Dans tous les cas, merci d'avance pour vos réponses !
11 mai 2018 00:42
Bonsoir,

Ce sont vos 2 parents qui sont français ?
Citation
permisbinational a écrit:
Bonjour.

Je me permet de commencer un énième sujet sur la question du changement de permis de conduire Marocain en permis de conduire Français lorsqu'on est binational.

En effet, je suis né au Maroc, et y ait résidé jusqu'à mes 18 ans. J'ai ensuite déménagé en France en 2012 pour mes études, que je finirais en 2020. J'ai passé mon permis au Maroc pendant l'été 2013, mais je n'étais resté que 3 mois, pendant les vacances d'été.

J'ai envoyé ma demande à Nantes en Février 2018, ça va faire 3 mois et je n'ai aucune nouvelle.

Je ne comprend pas trop comment ça marche en fait, car techniquement, je suis toujours inscrit au Consulat comme étant Français résident à l'étranger (je ne me suis pas radié manuellement) mais j'habite en France depuis presque 6 ans maintenant.

Comme preuve de séjour au Maroc, je leur ai envoyé ma carte nationale Marocaine (j'habitais chez mes parents, qui résident toujours là bas), et comme preuve de résidence en France, ma carte d'identité Française.

En suivant la logique des nationalités, je n'ai pas besoin de justificatifs pour séjourner ni en France, ni au Maroc (type carte de séjour...etc). En sachant cela, est-ce que la prétendue "règle des 6 mois pendant la période d'obtention du permis" m'est applicable ? Je ne saurais même pas comment justifier de ma présence au Maroc, autre qu'une attestation sur l'honneur de mes parents.

Je comprends bien qu'il y a eu de l'abus, certaines personnes faisant des séjours express pour pouvoir avoir leur permis moins chers, mais je ne suis pas du tout dans ce cas là, et j'espère ne pas devoir être un dommage collatéral de cette décision.

Est-ce que certains d'entre vous auraient déjà été dans cette situation, et connaîtrais les conditions qu'ils faut remplir pour réussir sa demande d'échange de permis ? Et le cas échéant, les délais que peuvent prendre ce genre de démarche ?

Dans tous les cas, merci d'avance pour vos réponses !
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
p
11 mai 2018 08:25
Mon père est binational (franco-marocain) et ma mère est française.
m
11 mai 2018 09:20
il me semble jusqu'a preuve du contraire que c'est la prefecture qui délivre les permis de conduire
pour les changements de permis c'est dans la première année de résidence qu'il faut déposer la demande auprès de la préfecture pour le changement conformément à l'accord Franco-Marocain.
salut
Citation
permisbinational a écrit:
Mon père est binational (franco-marocain) et ma mère est française.
L
11 mai 2018 09:34
tout a fait permis demande avant premiere carte de sejour
W
15 mai 2018 10:16
Mais non la première année c'est quand tu vient d'arriver et tu installe en France définitive il ne faut pas dépasser un an mais autre cas comme il dis il es binational donc tu doit prouver tes 6 mois donc j'explique tu doit attendre la réponse.mois même je suis à 5 mois sans réponse par contre je suis rester l'anné dernière 6 mois j'ai envoyé mon dossier début décembre tjrs pas de nouvelle .autre chose ma soeur est binational aussi elle envoyer en même temps que moi en novembre bien sur tjrs a Nantes donc elle a reçu la semaine dernière une récépissé valable 8 mois et elle a renvoyé son permis original algérien pour la construction de son permis français. tkt pas patiente un peut ca va venir les délais d'attente il faut compter plus de 5 mois pour avoir une réponse . la préfecture de Nantes reçois 1000 demande par jour c'est pour ça que ça traîne .dis que je crois une réponse je te tien au courant .salut
S
21 mai 2018 13:43
Bonjour,
Je suis dans la même situation que toi sauf que cela fait 8 mois d'attente sans aucune nouvelle.
t
21 mai 2018 19:58
malgré les relance aucun signe de leur part ,
je suis vraiment dans une impasse .

y a t il une solution pour cette situation

merci
 
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