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SOS Dossier toujours à la préfecture depuis 14 mois
chance92 [ MP ]
2 janvier 2012 19:01
Bonjour,
Je dépends de la préfecture de 92, j'ai déposé un dossier de naturalisation fin Octobre 2010, j'ai completé le dossier deux fois, j'ai passé l'entrevue avec la Police Nationale mi Juin, et quand je demande l'état d'avancement aupres de REZE, on me répond que le dossier n'est pas parvenu chez eux, à la préfecture, je reçois toujours la réponse que mon dossier a été suspendu en attendant le retour de l'enquette, je trouve ça assez lent!!!!!là je commence les 15 mois et toujours pas de réponse....
Quand on dit que l'administration dispose d'un délai de 12 ou 18 mois pour donner une reponse, on parle de la réponse de la préfecture ou la réponse définitive de REZE? que dois je faire dans mon cas?
Bonne et heureuse année 2012 à tous (es)
miloud17 [ MP ]
2 janvier 2012 20:47
Bonjour

Désolé de te stresser mais d'après mes connaissances, avec la nouvelle procédure , la durée maximale de 18 mois est pour la réponse définitive ... Et pour l'étape de la préfecture est de 6 mois ( et qui peut être prolongé de 3 mois s'il faut ).

Mais je ne sais pas si cette durée est appliquée dans ton cas, vu que ton dossier est bloqué mais à la police ( et non pas de la préfecture).

A part de contacter ( par mail et par téléphone ) la préfecture, je ne vois pas des autres solutions. Peut-être il y a des pros qui peuvent t'aider plus.

Bon courage !!!
lio7511 [ MP ]
2 janvier 2012 21:21
Citation
chance92 a écrit:
Bonjour,
Je dépends de la préfecture de 92, j'ai déposé un dossier de naturalisation fin Octobre 2010, j'ai completé le dossier deux fois, j'ai passé l'entrevue avec la Police Nationale mi Juin, et quand je demande l'état d'avancement aupres de REZE, on me répond que le dossier n'est pas parvenu chez eux, à la préfecture, je reçois toujours la réponse que mon dossier a été suspendu en attendant le retour de l'enquette, je trouve ça assez lent!!!!!là je commence les 15 mois et toujours pas de réponse....
Quand on dit que l'administration dispose d'un délai de 12 ou 18 mois pour donner une reponse, on parle de la réponse de la préfecture ou la réponse définitive de REZE? que dois je faire dans mon cas?
Bonne et heureuse année 2012 à tous (es)

Qu est ce qu'il ya de particulier dans ton cas? ton parcours? Est ce que tu es religieux? tu fréquentes des mosquée par ex? as tu voyagé dans des pays à risques? Est ce que ton casier judiciaire est vierge? t as déjà été victime?

Au bout de 18 mois tu peux demander la préfecture à se prononcer sur ton dossier sachant que la loi n'explique pas les moyens de faire respecter ce delai donc en gros tu peux rien faire à part essayer de changer de préfecture.
chance92 [ MP ]
2 janvier 2012 22:15
Parcous normal, formation très pointue et métier et profil très demandé, à part mes voyages vers mon pays d origine, rien à signaler,
casier vierge, Bac + 6 ans en sécurité informatique, voyages (Usa, Canada, Monpays d'origine, Europe).
pas de mosqué, etc....
je sais pas pourquoi ce retard?
Bharry [ MP ]
5 janvier 2012 14:05
salut Chance 92,

suis dans le même cas, j'ai déposé un dossier à l'Hays -les-roses le 27 Mai 2010 ce qui fait au total 20 mois et mon dossier est toujours à la préfecture. cela me stresse ds la mesure où la préfecture se contente de me dire que l'instruction de mon dossier n'est pas terminée. J'avoue ne plus savoir quelle démarche entreprendre.
kremlin [ MP ]
5 janvier 2012 14:17
Bonjour Bharry,

Je te conseille d'aller sur place pour demander l'état d'avancement. Ils doivent te répondre car le délais de 18 mois est dépassé. Mois je dépends aussi de cette sous préf. J'ai passé l'entretien le 02/2011. Mtn,j'attends le décret. Si tu peux pas te présenter, tu peux leur téléphoner. Si tu n'as pas le tel, dis moi, je te le donnerai.

Bon courage.
Bharry [ MP ]
5 janvier 2012 14:24
Merci Kremlin ,

J'y étais cet après-midi, mais la personne qui s'occupe de mon dossier était absente . je compte les recontacter la semaine prochaine.
félicitation pour ton AF !!!!!!
Nail2009 [ MP ]
5 janvier 2012 15:32
Bonjour ,

Si t'as déposé le 10/2010 , tu dois attendre au 10/2012 + 6 mois = 04/2012 , ils sont encore dans les temps !

Et attention c'est à partirdu récépissé de la préfecture et non de la date du dépôt du dossier de naturalisation !

Donc patience , pas la peine de stresser pour rien.

a+
chance92 [ MP ]
5 janvier 2012 15:56
Citation
Bharry a écrit:
Merci Kremlin ,

J'y étais cet après-midi, mais la personne qui s'occupe de mon dossier était absente . je compte les recontacter la semaine prochaine.
félicitation pour ton AF !!!!!!

Bonjour Bhary,
C'est quoi ton parcours? tu as passé l'entrevue avec RG "police"?
chance92 [ MP ]
5 janvier 2012 16:00
Citation
Nail2009 a écrit:
Bonjour ,

Si t'as déposé le 10/2010 , tu dois attendre au 10/2012 + 6 mois = 04/2012 , ils sont encore dans les temps !

Et attention c'est à partirdu récépissé de la préfecture et non de la date du dépôt du dossier de naturalisation !

Donc patience , pas la peine de stresser pour rien.

a+

Merci Nail2009 pour ta réponse sauf au 10/2012 ca sera 24 mois et bon pas 12 mois....le délai déjâ mainetant est 14 mois, alors que l'administration devrait répondre grand max 18 mois avec 3 mois en ca sde déraogation motivée
Nail2009 [ MP ]
5 janvier 2012 16:13
Citation
chance92 a écrit:
Citation
Nail2009 a écrit:
Bonjour ,

Si t'as déposé le 10/2010 , tu dois attendre au 10/2012 + 6 mois = 04/2012 , ils sont encore dans les temps !

Et attention c'est à partirdu récépissé de la préfecture et non de la date du dépôt du dossier de naturalisation !

Donc patience , pas la peine de stresser pour rien.

a+

Merci Nail2009 pour ta réponse sauf au 10/2012 ca sera 24 mois et bon pas 12 mois....le délai déjâ mainetant est 14 mois, alors que l'administration devrait répondre grand max 18 mois avec 3 mois en ca sde déraogation motivée

Pardon erreur de ma part , tu dois attendre au 10/2011 + 6 mois = 04/2012 .
Comme je disais ils sont dans les temps , tu ne peux te manifester qu'à partir de 04/2012 pour leur signifier leur retard par rapport au délai légale, si tu le fait avant , ils vont te répondre qu'ils sont encore dans les temps .

Si tu veux un conseil , reste patient car si tu commences à leur demander ton droit de réponse , tu risques d'ajourner ou retarder ta décision pour rien car la nationalité n'est pas un droit justement , on va te chercher la petite bête légale pour t'ajourner avec un motif incontestable ( manque d'attache familiale ou situation instable ... etc), et même si tu veux aller à la justice , la tu vas vraiment savoir ce que c'est qu'attendre ,car avec le tribunal administratif c'est des procédures très longue à ne pas finir( je connais quelqu'un qui a attendu 7 ans de tribunaux pour avoir raison).

Be cool et attends , ça va venir inchallah.

Salam
chance92 [ MP ]
5 janvier 2012 16:18
Citation
Nail2009 a écrit:
Citation
chance92 a écrit:
Citation
Nail2009 a écrit:
Bonjour ,

Si t'as déposé le 10/2010 , tu dois attendre au 10/2012 + 6 mois = 04/2012 , ils sont encore dans les temps !

Et attention c'est à partirdu récépissé de la préfecture et non de la date du dépôt du dossier de naturalisation !

Donc patience , pas la peine de stresser pour rien.

a+

Merci Nail2009 pour ta réponse sauf au 10/2012 ca sera 24 mois et bon pas 12 mois....le délai déjâ mainetant est 14 mois, alors que l'administration devrait répondre grand max 18 mois avec 3 mois en ca sde déraogation motivée

Pardon erreur de ma part , tu dois attendre au 10/2011 + 6 mois = 04/2012 .
Comme je disais ils sont dans les temps , tu ne peux te manifester qu'à partir de 04/2012 pour leur signifier leur retard par rapport au délai légale, si tu le fait avant , ils vont te répondre qu'ils sont encore dans les temps .

Si tu veux un conseil , reste patient car si tu commences à leur demander ton droit de réponse , tu risques d'ajourner ou retarder ta décision pour rien car la nationalité n'est pas un droit justement , on va te chercher la petite bête légale pour t'ajourner avec un motif incontestable ( manque d'attache familiale ou situation instable ... etc), et même si tu veux aller à la justice , la tu vas vraiment savoir ce que c'est qu'attendre ,car avec le tribunal administratif c'est des procédures très longue à ne pas finir( je connais quelqu'un qui a attendu 7 ans de tribunaux pour avoir raison).

Be cool et attends , ça va venir inchallah.

Salam

Merci Nail2009 poru ta remarque et tes conseils, sauf crois moi c'est très difficile d'arreter tes projets "changement d'emploi, domicile, etc..." tu attends une telle chose qui pourrait venir comme elle ne pourrait pas...
Bharry [ MP ]
5 janvier 2012 16:32
voici mon parcours:

DEF Dec : 2006
Carte résident réfugie : 2008
travail en interim et paie les impôts depuis 2008
Ds la procédure de reconnaissance d'un diplôme étranger de dentiste.

Le milieu terroriste ? connais pas ! ( saurais même pas où acheter un pétard ).
voilà
Nail2009 [ MP ]
5 janvier 2012 17:09
Salam ,

Tu peux changer d'emploi, il n'y a aucun incidence sur ton dépôt de dossier car à aucun moment tu t'es engagé pour le signaler le plus important c'est le changement de situation personnelle (mariage ,divorce ..etc) et aussi pour le changement d'adresse si tu restes dans le même département , il y a pas de soucis , il suffit de le déclarer .

Salam
chance92 [ MP ]
30 janvier 2012 14:46
15 mois là et aucune réponse, quand j'ai appelé la pref, la réponse c est qu il faut patienter
chance92 [ MP ]
18 juin 2012 17:16
20 mois et toujous aucune reponse!!!!!
chance92 [ MP ]
14 juillet 2012 23:03
Citation
Bharry a écrit:
voici mon parcours:

DEF Dec : 2006
Carte résident réfugie : 2008
travail en interim et paie les impôts depuis 2008
Ds la procédure de reconnaissance d'un diplôme étranger de dentiste.

Le milieu terroriste ? connais pas ! ( saurais même pas où acheter un pétard ).
voilà
Salut
As tu de retour?
 
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