Rue Mohammed Benaddache coin Youcef Tayebi 22 1630 - Alger +213.21.92.26.20 +213.21.92.28.80 Mail: [email protected] http//diplomatie.be/algiersfr Pour prendre un RDV faut appeler ce numéro (3636)tous les jours a part le Vendredi et le Samedi de 8h30 jusqu'a 12h sans oublier de recharger au minimum 1000 DA et pour ceux qui ont un abonement ça marche pas
REGROUPEMENT FAMILIAL AVEC CONJOINT/ DESCENDANT D’un RESSORTISSANT d’un pays membre de L’Espace Economique Européen
Article 40 de la loi 15.12.80+ Modifications du 22/09/11
Le demandeur doit, selon sa qualité, produire tous les documents suivants dans l'ordre indiqué et sous la forme suivante: • un dossier contenant les originaux dans le même ordre • deux dossiers contenant chacun une photocopie de chaque document dans le même ordre
o Passeport national valable 15 mois et délivré après 2005 o Photocopie des pages du passeport 1 à 5; o 2 formulaires de demande de visa + 3 photos récentes « type passeport » o 1 copie de la carte d’identité de la personne à rejoindre + preuve de l'adresse de la personne à rejoindre (document annexe de la carte d'identité électronique ou certificat de résidence) o 1 copie intégrale de l’acte de naissance établi par la commune de naissance avec mention marginale le cas échéant o Si vous avez déjà été marié(e), copie de l’acte de mariage de l’union précédente et le jugement de divorce (pas l’acte de divorce) ainsi qu’une fiche familiale (ces documents spécifiques ne doivent pas être légalisés) o Preuve que l’étranger à rejoindre dispose d’une assurance maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et que le demandeur pourra y être inscrit lors de son arrivée en Belgique (nommé attestation d’assurabilité- attestation pour regroupement familial) o Copie contrat de bail location, enregistré auprès de la commune, ou copie titre de propriété du logement du conjoint en Belgique o La preuve que l’étranger rejoint dispose de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants. Voir pour le calcul de solvabilité le site internet de l’Office des Etrangers : www.dofi.ibz.be : fiches de paie des 12 derniers mois + extrait de rôle récent.
NB : Les allocations de chômage perçues par la personne rejointe sont prises en considération uniquement si elle établit valablement que la personne cherche activement du travail
ET, selon sa qualité, le demandeur doit également produire les documents suivants :
Descendants d'un citoyen de l'Union ou de son conjoint/partenaire :
o Les descendants qui sont âgés de 21 ou plus, doivent prouver qu'ils sont à charge du citoyen de l'Union à rejoindre o Les enfants de moins de 21 ans d'un étudiant ou de son conjoint/partenaire doivent prouver qu'ils sont à charge du citoyen de l'Union à rejoindre o Pour enfant mineur: lorsque les enfants ne sont pas communs à l’étranger rejoint, à son conjoint ou au partenaire, ces derniers doivent en avoir la garde et, en cas de garde partagée, avoir reçu l’accord de l’autre titulaire du droit de garde.
Le conjoint ou l'étranger lié par un partenariat enregistré considéré comme équivalent à un mariage en Belgique :
o acte de mariage ou preuve du partenariat (copie littérale légalisée)
Le partenaire auquel le citoyen de l'Union est lié par un partenariat enregistré conformément à une loi :
o Preuve du partenariat (copie littérale légalisée) o Preuve du caractère durable et stable de la relation o Attestation de célibat pour chaque partenaire
Tous les documents d’état civil algérien doivent être récents, traduits en français ou en néerlandais, et légalisés par la Daïra ET le Ministère Algérien des Affaires Etrangères. S’y présenter avec un timbre fiscal de 20 DA par document. Ces documents seront légalisés par l’Ambassade de Belgique (€ 15 par légalisation- payable en devises locales au cours du jour)
Ps: c'est ce que j'ai réçu sur ma boite mail après l'appel Telephonique pour prendre un RDV. Sachez Que les RDV c'est après un mois de votre coup de Tel
Salem, je viens de remarqué que le document que viens de poster datte de (Janvier 2013) et c'est bizarre!! Y a des jours que je fais des recherches avec l'aide des mes frères et mes soeurs ici et surtout mon meilleur ami qui a fait les mêmes démarches que moi j'ai réussi a réunir tout ce qu'ils demandent pour le dossiers.
Documents pour un regroupement familiale Article 40 ( Article 40 parce que ma femmeest Belge et elle a la nationalité Belge)
Pour ma femme qui est BELGE
-Copie de la carte d’identité. - Photocopie du passeport en intégrale. -copie littérale de l’original légalisée de l’acte de naissance de la personne à rejoindre en Belgique avec mention marginale -Copie contrat de travail ou une attestation de travail indiquant la durée de travail et le salaire. - les derniers fiches de paie (12 fiches si possible ou au moins 6 fiches ) + extrait de rôle récent. - Contrat de bail enregistré auprès de la commune - l'inscription a la mutuel pour elle et toi .
-Redevance à payer de 180 euro et envoi de preuve de payement à Moi (plus d’explication en bas de page). Nouvelle loi
Pour moi qui est Algerien:
2 enveloppes timbré avec ton adresse etc.. -Deux formulaires de visa datés et signés. - Photocopie de la carte d’identité -3 photo récente type passeport. -Photocopie intégrale du passeport. -Acte de naissance ET acte de mariage en français de la commune l’légalisé à Alger au ministère des affaires étrangers (il faut prendre un timbre fiscale de 20 DA pour chaque document donc faut déjà prévoir et l’acheter avant d’aller au ministère des affaires étrangers) + l’égalisé à l’ambassade prix 20 euro le document( plus d’explication en bas de page). - Casier judiciaire ( si ce n’est pas possible de l’avoir en français), traduit chez un traducteur agrée par l’état l’égaliser à la commune + l’égaliser au ministère de la justice + l’égalisé a l’ambassade 20 euro. - Prévoir des sous pour aller à l’ambassade Belge à Alger
Comment payer la redevance? La redevance doit être payée en € (euro) sur le compte du SPF Intérieur, Office des étrangers, Chaussée d’Anvers 59B, 1000 Bruxelles. IBAN: BE57 6792 0060 9235 BIC: PCHQBEBB Banque: BPOST SA, Centrum Monnaie (sans numéro), 1000 Bruxelles La communication du virement doit impérativement reprendre le nom, le prénom, la date de naissance et la nationalité du demandeur en respectant la structure suivante : NomPrénomNationalitéJJMMAAAA. Exemple : FISCH Elena Maroc 28021981 source : [dofi.ibz.be]
L’égalisation sans rendez-vous, les dimanche, lundi, mercredi et jeudi, de 11h30 à 12h. Les documents légalisés peuvent être retirés ces mêmes jours, de 15h30 à 16h. Il y a des sources personnelle de mon expérience ! Si vous voyez qu’il y a plus de documents que sur le site officiel faite moi confiance c’est des enfoirés.
Comment préparer le dossier :
- un dossier contenant les originaux dans le même ordre - deux dossiers contenant chacun une photocopie de chaque document dans le même ordre Explications : -1 dossier avec les documents originaux puis tu fais 2 fois photo copie de ce dossier et t’en fais 2 dossier ! L’ordre à respecter est celui du 1er dossier original ! Parce que ils vont vérifier les documents originaux avec les photos copies et ils vont te rendre les originaux à l’ambassade belge à Alger ! Est c’est plus simple quand c’est dans le même ordre voilà voilà.
IL NE FAUT PAS AGRAFER LES DOCUMENTS !
Je pense que je n’ai rien oublié mais faut quand même voir par vous-même !
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/11/16 19:59 par patatouf.
J'ai mon père qui est belge est en maladie accident de travail sa fait 5 ans je voulais savoir si j'ai le droit de regroupement familial sache que je suis majeur divorcé et j'ai une fille et si j'ai le droit quelles sont les démarches que je dois faire merci
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