Je suis MRE au Canada et souhaite avoir quelques informations, je suis arrivé ici mineur et suis dans le flou pour ce qui a trait à certaines transactions
-Ma grand mère souhaite céder deux biens immobiliers au Maroc à mes soeurs et moi (nous ne sommes jamais tous en même temps au Maroc. -Mon père a aussi un bien immobilier qu'il souhaiterait nous trasnferer.
Le tout se ferait sous forme de donation.
mes soeurs et moi pensions créer une compagnie immobilière (sur place ou au Canada) dans laquelle nous serions tous actionnaires pour ne pas avoir a se séparer chaque bien, ni procéder à plusieurs coûteux transfert de titres. Ma grand mère a un age avancé et nous ne voulons pas faire le transfert a un seul d'entre nous, puis ensuite le diviser. c'est pourquoi nous pensions à la compagnie.
Ma question, y a-t-il un avantage à ce que cette ''compagnie'' soit étrangère (pour d'éventuels futurs investissements? ou bien vaut il mieux qu'on soit enregistrés au Maroc? Ma grand mère et mon père pourraient ils faire la donation a cette compagnie?
y a t il des impacts fiscaux auxquels je n'aurai pas pensé?
Assez compliqué tout cela gérer depuis le Canada , des biens au Maroc...
Il faut qu'au moins un de vous 3 soit sur place et fasse une dotation de son vivant (Hiba en arabe) Pas d’impôt à payer (juste 2.5% de la valeur du bien en droit d'enregistrement) pour ta grand-mère mais par contre pour ton père il faut se renseigner (je ne suis pas expert) pour le partage avec les héritiers direct (selon droit musulman qui est différent de celui au Canada ect)
Attention l’impôt plus value (si revente) sera calculé sur la valeur du bien achat et non celui ou vous aurez signé la dotation
Le mieux est de faire appel à un notaire mais sachez que c'est la loi marocaine qui s'appliquera et faire un Société Immobilière au Maroc est possible
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