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Donation de son vivant et Lois marocaines à ce sujet
Sanawdel [ MP ]
18 août 2016 16:44
Salam 3alikoum wa rahmatouAllah wa barakatou,

J'aurai besoin d'être éclairée sur quelque point concernant les donations de son vivant au Maroc et en Islam.

Voilà, mon grand-père qui a 85 ans aurait "vendu" ses terres à son unique fils (mon oncle). Mon grand-père a également 4 filles dont ma mère. Je précise aussi que ma grand-mère est vivante.

Ma plus jeune tante a appris de la bouche de mon oncle qu'il se rendait au Maroc pour "acheter" les terres de mon grand-père sans en avoir au préalable, parler à ses soeurs.

Il s'est donc rendu au Maroc pour les formalités qui à ma grande surprise auraient été accomplies sans problèmes.. sauf qu'il n'y a eu encore aucune transaction financière (en tout cas rien n'a été prouvé que ces terres ont été achetées par mon oncle) et le notaire aurait juste demandé à ce qu'il y aient des témoins afin que la "vente" ait lieu... Ces fameux témoins n'ont pas été choisi par hasard bien évidement, ce sont des hommes de la famille de mon grand-père qui ont témoigné sur la "fiabilité mentale de mon grand-père"...(en somme ils sont commis un faux témoignage)

Mon grand-père est malade et n'a pas forcément toute sa tête. Il aurait accepté (avec l'accord de ma grand-mère) de "vendre" la totalité de ses biens à son fils sans donner la moindre parcel à ses filles et surtout sans avoir pris la peine de leur en parler (2 de mes tantes auraient accepté cette "vente"Winking smiley. Ma mère et ma plus jeune tante quant à elles sont plus sceptiques (elles sont beaucoup plus au fait des lois et surtout de ce que dit le Coran à ce sujet comparé à mes deux autres tantes).

Bref, je pense qu'il s'agit ici d'une "donation" de son vivant mais il semble qu'au Maroc il y certaine conditions notamment par rapport à l'age du donateur . Est-il permis en Islam et au Maroc de déshériter ses filles sans aucune raison ? Je pense que mon oncle tente de tout prendre alors que mes grand-parents sont encore sur terre afin de ne rien avoir à partager avec ses soeurs le moment venu (je trouve cela tellement glauque de sa part...)

Pouvez-vous svp me donner donc plus d'info à ce sujet ?

Allah i jazikoum bekheir.
elmakoudi [ MP ]
18 août 2016 17:19
salam
[www.medias24.com]

[droit-finances.commentcamarche.net]
Citation
Sanawdel a écrit:
Salam 3alikoum wa rahmatouAllah wa barakatou,

J'aurai besoin d'être éclairée sur quelque point concernant les donations de son vivant au Maroc et en Islam.

Voilà, mon grand-père qui a 85 ans aurait "vendu" ses terres à son unique fils (mon oncle). Mon grand-père a également 4 filles dont ma mère. Je précise aussi que ma grand-mère est vivante.

Ma plus jeune tante a appris de la bouche de mon oncle qu'il se rendait au Maroc pour "acheter" les terres de mon grand-père sans en avoir au préalable, parler à ses soeurs.

Il s'est donc rendu au Maroc pour les formalités qui à ma grande surprise auraient été accomplies sans problèmes.. sauf qu'il n'y a eu encore aucune transaction financière (en tout cas rien n'a été prouvé que ces terres ont été achetées par mon oncle) et le notaire aurait juste demandé à ce qu'il y aient des témoins afin que la "vente" ait lieu... Ces fameux témoins n'ont pas été choisi par hasard bien évidement, ce sont des hommes de la famille de mon grand-père qui ont témoigné sur la "fiabilité mentale de mon grand-père"...(en somme ils sont commis un faux témoignage)

Mon grand-père est malade et n'a pas forcément toute sa tête. Il aurait accepté (avec l'accord de ma grand-mère) de "vendre" la totalité de ses biens à son fils sans donner la moindre parcel à ses filles et surtout sans avoir pris la peine de leur en parler (2 de mes tantes auraient accepté cette "vente"Winking smiley. Ma mère et ma plus jeune tante quant à elles sont plus sceptiques (elles sont beaucoup plus au fait des lois et surtout de ce que dit le Coran à ce sujet comparé à mes deux autres tantes).

Bref, je pense qu'il s'agit ici d'une "donation" de son vivant mais il semble qu'au Maroc il y certaine conditions notamment par rapport à l'age du donateur . Est-il permis en Islam et au Maroc de déshériter ses filles sans aucune raison ? Je pense que mon oncle tente de tout prendre alors que mes grand-parents sont encore sur terre afin de ne rien avoir à partager avec ses soeurs le moment venu (je trouve cela tellement glauque de sa part...)

Pouvez-vous svp me donner donc plus d'info à ce sujet ?

Allah i jazikoum bekheir.
Sanawdel [ MP ]
18 août 2016 17:23
Salam, BarakouAllah Fik.

Malheureusement ce site fait réference aux lois françaises. Je souhaite avoir des informations sur les lois marocaines et en islam.
Sanawdel [ MP ]
18 août 2016 17:24
Par ailleurs, le second article ne répond pas vraiment à mes demandes.
soadinou [ MP ]
18 août 2016 17:49
le 2nd lien concerne la dotation en France mais le posteur parle d'un cas au Maroc.

Tout est malheureusement possible au Maroc en donnant un petit billet sous la table.

A ta maman de se déplacer pour montrer son désaccord. De ton côté tu n'es qu'une héritier indirect donc aucune voix.

La mentalité est encore tellement encrassée que les femmes sont lésées dans les héritages et qu'on ne vienne pas me parler de loi ou que sais je...
Avis aux pervers, tout homme cherchant je ne sais quoi par mp sera signalé au modérateur.
Sanawdel [ MP ]
18 août 2016 18:31
Oui malheureusement le fléau de la corruption est encore "monnaie" courante si je puis dire...

Je sais qu'à mon niveau je ne peux rien faire mais si au moins je peux avoir le max d'info juridiques pour que ma mère et ma tante puissent prouver les mauvaises intentions de cet oncle...

En tout cas merci bcp ! brakouAllafikoum pour votre aide!
Sali801 [ MP ]
18 août 2016 18:37
Le droit de succession marocain est inspiré, ou plutôt calqué du droit de succession islamique. En Islam, il est possible d'agir librement dans1/3 de son patrimoine, que ça soit un testament ou un don, la personne qui hérite ne recevra pas au delà de 1/3 de ce que le défunt à laissé. Les 2/3 qui restent reviennent aux héritiers restants.

J'espère que cela pourra vous aider.
Citation
Sanawdel a écrit:
Salam 3alikoum wa rahmatouAllah wa barakatou,

J'aurai besoin d'être éclairée sur quelque point concernant les donations de son vivant au Maroc et en Islam.

Voilà, mon grand-père qui a 85 ans aurait "vendu" ses terres à son unique fils (mon oncle). Mon grand-père a également 4 filles dont ma mère. Je précise aussi que ma grand-mère est vivante.

Ma plus jeune tante a appris de la bouche de mon oncle qu'il se rendait au Maroc pour "acheter" les terres de mon grand-père sans en avoir au préalable, parler à ses soeurs.

Il s'est donc rendu au Maroc pour les formalités qui à ma grande surprise auraient été accomplies sans problèmes.. sauf qu'il n'y a eu encore aucune transaction financière (en tout cas rien n'a été prouvé que ces terres ont été achetées par mon oncle) et le notaire aurait juste demandé à ce qu'il y aient des témoins afin que la "vente" ait lieu... Ces fameux témoins n'ont pas été choisi par hasard bien évidement, ce sont des hommes de la famille de mon grand-père qui ont témoigné sur la "fiabilité mentale de mon grand-père"...(en somme ils sont commis un faux témoignage)

Mon grand-père est malade et n'a pas forcément toute sa tête. Il aurait accepté (avec l'accord de ma grand-mère) de "vendre" la totalité de ses biens à son fils sans donner la moindre parcel à ses filles et surtout sans avoir pris la peine de leur en parler (2 de mes tantes auraient accepté cette "vente"Winking smiley. Ma mère et ma plus jeune tante quant à elles sont plus sceptiques (elles sont beaucoup plus au fait des lois et surtout de ce que dit le Coran à ce sujet comparé à mes deux autres tantes).

Bref, je pense qu'il s'agit ici d'une "donation" de son vivant mais il semble qu'au Maroc il y certaine conditions notamment par rapport à l'age du donateur . Est-il permis en Islam et au Maroc de déshériter ses filles sans aucune raison ? Je pense que mon oncle tente de tout prendre alors que mes grand-parents sont encore sur terre afin de ne rien avoir à partager avec ses soeurs le moment venu (je trouve cela tellement glauque de sa part...)

Pouvez-vous svp me donner donc plus d'info à ce sujet ?

Allah i jazikoum bekheir.
 
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