Bonjour Monsieur père est décédé Allah y Rahmo et il nous laisse une maison dans un village près de Ben Ahmed province Settat . Nous sommes 6 enfants et ma mère.Mon père a souhaité me donner cette maison et mon frère et mes soeurs sont d'accord .Nous habitons en France et seule ma mère retourne avec moi. La maison n'est pas mchajla et m hafda et l'acte adoulaire est enregistré à Settat Mes questions que faut-il faire comme procurations pour ma mère pour me faire cette donation . Comment faut-il s'y prendre?
Merci infiniment de votre aide.Que Dieu vous aide en ce mois sacré de Ramadan.
ce que vous dites n est autorise que sur la base d un accord global ecrit et legalise aupres du tribunal de settat concernant vos freres ,' ' c est un heritage qui concerne tout le monde quand meme,votre mere ne peut pas donner la procuration d un heritage laisse par votre pere a vous et vos freres,et qui n est pas laisse par le pere de votre mere qui elle aussi n a que sa part de cet heritage,
je vous conseille de la faire enregistrer aupres du cadastre de ben ahmed,avant toutes demarches, risque de la perdre vu que cette maison n est pas enregistree,donc facile aux manipulations diverses.
je vous donne le contact d un expert via RADIO ASWAT renseignements gratuits,
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Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/06/16 23:37 par youssef1851.
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