J'ai lu tes posts sur le sujet Divorce et séparation de biens et j'ai trouvé tes interventions très pertinentes. Je voudrais un peu plus creuser le sujet pour un cas similaire:
Couple marié au Maroc dans les années 80, +40ans de vie commune, 1 bien au Maroc sous le nom unique de Monsieur. Monsieur a lancé la procédure de divorce en France. Monsieur est devenu Francais dans les années 90 l'acte de mariage Français ne stipule aucun contrat de mariage (régime de communauté).
En bref, j'aurais que deux questions, 1) dans l'hypothèse où le jugement en France dicte que la maison est à partager en 50-50, et que Madame lance une procédure d'exéquatur au Maroc pour transposer cette décision, est ce que le Maroc va la transposer telle quelle ou bien va-t-on invoquer le régime de séparation des biens, donc contraire à l'ordre public=> pas d'exequatur" ? C'est ce qu'on m'a dit et je suis super perplexe par rapport à ça...
2) peut-elle dès le début de la procédure de divorce en France, faire bloquer la vente du bien au Maroc? si oui comment ?
chargement...
+ 
