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J'ai une nièce en cours de divorce. Elle a obtenu son divorce français, là elle est entrain de faire son divorce du bled. Donc je pense qu'il y a deux mariages à dissoudre, un du bled, un de la France.

Après, comment ça se passe pour le partage de ceci et cela, là, je ne m'y connais pas. A elle de se renseigner auprès d'un notaire/avocat.

Citation
kimo82 a écrit:
Oui le divorce a été demandé seulement en France pour le moment ( pour dissoudre son mariage français ) .
Mais quand est-il de son mariage marocain ? Doit-elle faire une demande de divorce aussi auprès de l’état marocain ? ( au Maroc ou au consulat) .

Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/03/21 16:57 par Citronnus.

Ce qu´il faut qu´elle fasse, c´est divorcer et demander l´exequatur au Maroc pour le partage des biens.

Si deux procédures de divorce sont lancées, là, il va y avoir problème.

Citation
Maghrebiya31-75 a écrit:
Salem,

En France, il y aura le partage de bien. Parcontre au Maroc, si les biens ne sont pas aux noms des deux, elle obtiendra rien du tout.

Si elle divorce en France, elle peut divorcer au Maroc aussi

Merci je vais lui faire part de ces renseignements.
Elle ne compte pas lancer deux demandes de divorce simultanément mais elle se demande juste qu’est-ce qu’il en sera du divorce marocain après que le français soit prononcé.

Une fois le divorce obtenu en France, elle demande l´exequatur au Maroc, autrement dit, que le jugement en France ait force de chose jugée au Maroc.

Cela aura pour effet la dissolution du mariage au Maroc avec les effets du divorce tels que jugés en France, notamment pour ce qui concerne le partage des biens et l´éventuelle garde des enfants.

Citation
kimo82 a écrit:
Merci je vais lui faire part de ces renseignements.
Elle ne compte pas lancer deux demandes de divorce simultanément mais elle se demande juste qu’est-ce qu’il en sera du divorce marocain après que le français soit prononcé.

Faut arriver à prouver chose qui est compliqué

Citation
Simo--- a écrit:
Si elle arrive à prouver que les biens ont été acquis après le mariage et avec de l'argent issu des revenus du couple le juge ordonnera qu'il lui rembourse la moitié de la valeur des biens.

Sauf que la personne doit prouver que les biens au Maroc ont été achetés durant leur vie commune.
Et même si elle arrive à prouver cela, ils vont vendre les biens et au Maroc avec un petit billet on peut modifier le prix de vente.

Citation
Backmal a écrit:
Une fois le divorce obtenu en France, elle demande l´exequatur au Maroc, autrement dit, que le jugement en France ait force de chose jugée au Maroc.

Cela aura pour effet la dissolution du mariage au Maroc avec les effets du divorce tels que jugés en France, notamment pour ce qui concerne le partage des biens et l´éventuelle garde des enfants.

Merci pour toutes ces renseignements , je lui en ferait part .

Oui effectivement ...

C´est indéniable qu´en pratique, c´est plus compliqué, d´autant plus quand il s´agit de biens indivis à l´étranger. Cependant, dans le cas où elle obtient, par jugement, le partage équitable des biens, elle pourra bloquer toute vente desdits biens voire en obtenir la nullité s´il est estimé qu´il y a eu irrégularité lors de la vente.

M´est avis qu´il y en aura pour des années encore.

Citation
Maghrebiya31-75 a écrit:
Sauf que la personne doit prouver que les biens au Maroc ont été achetés durant leur vie commune.
Et même si elle arrive à prouver cela, ils vont vendre les biens et au Maroc avec un petit billet on peut modifier le prix de vente.

Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/03/21 17:21 par Backmal.

Après la personne doit voir si ça vaut le coup de faire durer une procédure pour quelques milliers d'euros.

Je pense que le mieux est de faire un divorce à l'amiable que se lancer dans une procédure très longue.

Citation
Backmal a écrit:
C´est indéniable qu´en pratique, c´est plus compliqué, d´autant plus quand il s´agit de biens indivis à l´étranger. Cependant, dans le cas où elle obtient, par jugement, le partage équitable des biens, elle pourra bloquer toute vente desdits biens voire en obtenir la nullité s´il est estimé qu´il y a eu irrégularité lors de la vente.

M´est avis qu´il y en aura pour des années encore.

Merci pour vos réponses , ils ont 4 enfants ensemble et c’est pour eux qu’elle aimerait avoir droits à une part de biens .

Oui, c´est clair, tu as raison, ils feraient mieux de s´arranger.

Le plus long dans un divorce, ce n´est pas le divorce en tant que tel, mais le partage des biens. 10 ans après le divorce, certains n´en ont pas fini, et en principe, c´est pour se pourrir la vie...

Citation
Maghrebiya31-75 a écrit:
Après la personne doit voir si ça vaut le coup de faire durer une procédure pour quelques milliers d'euros.

Je pense que le mieux est de faire un divorce à l'amiable que se lancer dans une procédure très longue.

C'est ça, tu as juste avoir une rage qui va augmenter de part et d'autre des deux protagonistes.

Sans compter le fait, que l'un comme l'autre ne pourront pas avancer dans leurs vies.

Citation
Backmal a écrit:
Oui, c´est clair, tu as raison, ils feraient mieux de s´arranger.

Le plus long dans un divorce, ce n´est pas le divorce en tant que tel, mais le partage des biens. 10 ans après le divorce, certains n´en ont pas fini, et en principe, c´est pour se pourrir la vie...

Elle n'aura rien au Maroc car pas à son nom.

Citation
kimo82 a écrit:
Merci pour votre réponse , mais les dits biens ont étés acquis au Maroc .

les enfants seront toujours héritiers de leur père
qu elle ne perde pas son temps pour deux pauvres biens au maroc et qu elle se focalise plutôt sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire tout en mentionnant que monsieur est propriétaire à l étranger

Citation
kimo82 a écrit:
Merci pour vos réponses , ils ont 4 enfants ensemble et c’est pour eux qu’elle aimerait avoir droits à une part de biens .

Ça ne veut rien dire, les enfants ne sont pas là propriété de la mère, elle récupère son droit à elle et tous les deux devront bien s'occuper de leurs enfants. Il ne faut surtout pas qu'elle utilise les enfants comme argument dans son divorce, ça va éclater la famille dans tous les sens ...

Citation
kimo82 a écrit:
Merci pour vos réponses , ils ont 4 enfants ensemble et c’est pour eux qu’elle aimerait avoir droits à une part de biens .

C’est vrai vous avez raison .

Elle essaye de garder ses enfants à l’écart de tous cela au maximum .
Je lui ferais part de vos messages , merci .

si c est un père prêt à dilapider pour une nouvelle maîtresse ou sa famille d origine, il peut être compréhensible qu une mère veuille protéger les intérêts de ses enfants, surtout si elle a participé, même indirectement, à l acquisition de ces biens

Citation
Simo--- a écrit:
Ça ne veut rien dire, les enfants ne sont pas là propriété de la mère, elle récupère son droit à elle et tous les deux devront bien s'occuper de leurs enfants. Il ne faut surtout pas qu'elle utilise les enfants comme argument dans son divorce, ça va éclater la famille dans tous les sens ...

Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/03/21 17:44 par amirene.

Après avoir vécu une vingtaine d’années avec une personne on apprend à la connaître et c’est ce cas de figure qu’elle craint .