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bleuet rose a écrit:
je vous trouve pas sympa avec le posteur.
vous deduisez beaucoup de choses a partir de rien.
rien dans ses posts ne montre qu'il soit radin,mechant ou qu'il ai fait un mariage papier.
si vous pouvez le renseigner,faites le,si c'est pour insinuer des choses,passez votre chemin.
de la medisance.
posteur, je te souhaite bon courage.si ta femme est capable de divorcer pour le rsa,c'est dommage.
j'espere que tu pourra garder tes papiers.si elle divorce mais qu'elle va pas se plaindre a la prefecture ,je pense que tu n'aura pas de probleme.
attention par contre,si la prefecture voit que vous etes divorcés et que toi tu dit vous etes toujours ensemble,ils vont voir que vous avez menti pour le rsa.
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adel80 a écrit:
Bonjour les frères et sœurs personne peut me m'aide je suis tunisien je travail en intérim depuis avril 2017 un seul coup ma femme elle m'a demandé de divorce pour quelle touche le Rsa comme je travaille elle touche pas je refuse d divorce et maintenant chercher à retirer ma carte 10ans ke je le eu le mois de août 2017 en disant que je avec elle pour les papiers tou sa pour touche le Rsa personne peut m'aide svp?
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Melleaimeleblues a écrit:
Pour obtenir le regroupement familial le conjoint français, non français doit prouver des revenus stables et réguliers sinon c'est un refus
donc son histoire sa femme veut divorcer pour, obtenir le rsa ne tient pas la route, de plus un mois après avoir reçu sa carte de séjour il postait une discussion qui disait que sa femme voulait divorcer "sans raisons"
[www.service-public.fr]
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Melleaimeleblues a écrit:
Pour obtenir le regroupement familial le conjoint français, non français doit prouver des revenus stables et réguliers sinon c'est un refus
donc son histoire sa femme veut divorcer pour, obtenir le rsa ne tient pas la route, de plus un mois après avoir reçu sa carte de séjour il postait une discussion qui disait que sa femme voulait divorcer "sans raisons"
[www.service-public.fr]
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arcacy a écrit:
Non un conjoint francais n a pas a prouver des ressouces suffisante
Le rsa suffit
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Melleaimeleblues a écrit:
Si vous cliquez sur le lien c'est indiqué
Ce n'est pas le sujet
Je réponds au posteur qui prétend que sa femme VEUT divorcer pour Avoir le RSA
hors pour qu'il ai pu obtenir le visa regroupement familial, sa femme devait prouver des revenus stables et réguliers RSA INCLUS ^^
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adel80 a écrit:
Je dois faire koi dans c cas la svp SOS ?
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sos courriers a écrit:
Bonsoir
Il n'y a rien a faire, les textes de lois sont claires sur le sujet, rupture de vie commune avant les 4 ans de mariage, entraine un retrait du titre de séjour
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Nuit ensoleillée a écrit:
Assalamo alaykoum,
En lisant un de ses postes, j'ai remarqué qu'il a plus peur pour sa carte que de se séparer de sa femme, il n'a pas l'air de l'aimer.
Après seul Allah sait ce qu'il cache.
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adel80 a écrit:
CAS DES TUNISIENS التونسي
C'est le droit commun ci-dessus qui s'applique.
Cependant, concernant la carte de résident d'une durée de 10 ans, délivré de plein droit, à un ressortissant tunisien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, ni l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1968 modifié, ni aucune autre stipulation de cet accord ne traite du cas de retrait de cette carte.
Certains juges en ont déduit que le droit commun était applicable dans ce cas [CAA Paris, 9 avr. 2008, n° 07PA04608, Sghaier]. Cependant , dans un important arrêt [CE, 2 avr. 2010 (Benbrahim)], le Conseil d'État a contredit cette analyse et rappelé que l'article L.314-5-1 du CESEDA ne peut être utilisé pour retirer les cartes de résident qui ont été délivrées aux tunisiens sur le fondement d'un accord international, l'accord bilatéral franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié.
Les tunisiens sont donc plus protégés sur ce point que les étrangers relevant du droit commun.
les tunisiens ils sont protégées des retire carte de résidence ici normalement
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adel80 a écrit:
Alors je risque à me retire ma carte résident ? Même si je suis le victime ?
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