pour les nouvel arrivant en France : regroupemnt familiial et les conjoints de francais et les etudiants et .... quel demarche (papiers ,Tavail , ecole pour les enfants , la caf , la sante , sport , cuisine....) exprimez vous
1- OFFI (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) pour la viste medical et signer le Contrat d'accueil et d'intégration en France
2- Pôle emploi : pour chercher un emploie en france ( site : www.pole-emploi.fr/)---obliger s'inscrire auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi a l ' arrive en france *****M'inscrire auprès de Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi *****Me rendre à mon rendez-vous avec l'agence Pôle emploi compétente pour bénéficier d'un suivi personnalisé et réaliser mon projet personnalisé d'accès à l'emploi *****Si j'ai déjà exercé un emploi, remplir une demande d'allocation chômage pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, ******Si je n'ai jamais exercé d'emploi, demander à Pôle emploi les aides financières disponibles. - Chaque début de mois, je dois obligatoirement actualiser ma situation auprès de mon agence Pôle emploi pour confirmer que je suis toujours en recherche d'emploi Attention : en cas d'oubli, je risque d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi.
3- J'attends un enfant : Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches pendant ma grossesse et après la naissance de mon enfant, pour informer les différents organismes concernés et pour bénéficier de certains droits.----- Transmettre ma déclaration de grossesse à ma caisse d'assurance maladie et à ma caisse d'allocation familiale -----faut Informer ma caisse d'allocation familiales (CAF) en france
4- location de logement : : Le bail d'habitation appartient à l'un et à l'autre époux, quel que soit leur régime matrimonial et même si le bail a été conclu avant le mariage par l'un des époux. ***Caution du locataire :Le propriétaire n'a pas l'obligation d'exiger de son locataire qu'il présente une caution ****Dépôt de garantie : Le dépôt de garantie est remis au propriétaire du logement au moment de la signature du bail.----Le montant du dépôt de garantie ne peut être supérieur à : 1 mois de loyer hors charges Résiliation du bail : faut prevenir le bailleur 1 mois avant le depart avec une lettre recommende
Aide personnalisée au logement (APL) : est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille. La demande d'APL doit être effectuée rapidement dès l'entrée dans les lieux. Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL peuvent effectuer leur demande à partir du formulaire cerfa n°10840*05 Ce document doit être remis à la caisse d'allocations familiales (CAF)
Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/03/13 10:35 par karimo22.
Scolarité pour les enfants : ecole est est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de l'âge de 6 ans jusqu'à l’âge de 16 ans Inscription à l'école maternelle : L'école maternelle n'est pas obligatoire. Les parents qui vivent en France peuvent inscrire leur enfant, quelle que soit sa nationalité, dans une école publique ou privée. La scolarisation de l'enfant dès 2 ans doit être favorisée quand elle correspond à ses besoins. L'école maternelle publique est gratuite. Démarches à effectuer pour inscrire l'enfant : Les inscriptions à l'école maternelle se font, dans un 1er temps, en mairie. L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Les inscriptions débutent en général au mois de mars, Pièces à fournir à la mairie le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation, un justificatif récent de domicile, un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication. Coût L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite
Aides financières pour la scolarité des enfants : Allocation de rentrée scolaire (ARS) : est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant. Montant de l'ARS : Les montants versés pour la rentrée 2012 : Age de l'enfant-----------Montant 6 à 10 ans.......................356,20 € 11 à 14 ans....................375,85 € 15 à 18 ans ...................388,87 € Démarches à effectuer Vous êtes déjà allocataire (CAF)--- il n'y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2011 aux impôts, à la Caisse d'allocations familiales (Caf) Vous n'êtes pas encore allocataire ----vous devez effectuer une "déclaration de situation des prestations familiales et logement" auprès de la Caf ou de la MSA
Allocations destinées aux familles - prime à la naissance : ( Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un d'enfant et à son entretien.Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 912,12 € . La prime est versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse allocation de base (Paje) : Une personne peut bénéficier de l'allocation de base si elle a un enfant, à sa charge, de moins de 3 ans. le parent doit adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) dont dépend son domicile la photocopie lisible des pages du livret de famille, ou une photocopie de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant. Le montant mensuel net de l'allocation de base s'élève à 182,43 €
Cumul de l'allocation de base
L'allocation de base est cumulable avec : l'allocation journalière de présence parentale , l'allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption. En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Social - Santé Sécurité sociale : Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins : Démarches d'immatriculation : 1er emploi Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale. Droit aux prestations Dès le début de votre activité salariée, et même si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d'ouverture des droits, vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé pendant 3 mois. Si vous avez moins de 25 ans, vous y avez droit pendant 3 mois supplémentaires si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes : -avoir travaillé au moins 60 heures, -ou avoir cotisé, sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du Smic horaire, depuis le 1er jour de votre activité. Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social Les personnes à la charge d'un assuré social ( conjoint de l'assuré : époux ou épouse de l'assuré social ) peuvent lui être rattachées en qualité d'ayants droit afin de bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité Formulation de la demande La demande de rattachement peut être effectuée à tout moment auprès de l'organisme d'assurance maladie de l'assuré sur le formulaire cerfa 14411*01 :
Couverture maladie universelle (CMU) : La CMU s’adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé. cout : gratuit ...vous êtes remboursé selon les taux de remboursements habituels (consultation médicale, médicaments, hospitalisation, etc.). Couverture maladie universelle complémentaire : La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources. cout : gratuit Aide médicale de l'État (AME) :L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière(sans papiers) de bénéficier d'un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions.
Personnes handicapées -Allocation aux adultes handicapés : L'allocation pour adulte handicapé (AAH) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Le demandeur doit être atteint d'un taux d'incapacité permanente : d'au moins 80 % ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi du fait de son handicap. Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est destinée à soutenir les personnes qui assurent la charge d'un enfant en situation de handicap. L'AEEH n'est pas soumise à condition de ressources.
Assurance Assurance véhicule : le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Assurance habitation ( de logement) : Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location.
Impôts, taxes Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Les personnes imposables sur le revenu doivent effectuer annuellement une déclaration de revenus, sur formulaire papier ou sur internet. Des formulaires spécifiques peuvent être à remplir pour certains types de revenus Dès vos 18 ans, si vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous devez remplir une déclaration de revenus Impôts locaux Taxe d'habitation : Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale mais aussi sur votre éventuelle résidence secondaire, d'après votre situation au 1er janvier. Contribution à l'audiovisuel public (Redevance télé) : La contribution à l'audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si vous détenez un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision Montant de la contribution à l'audiovisuel public en 2013 a payer est de 131 €
Comptes bancaires Compte bancaire individuel : toute personne peut demander à une banque à ce que lui soit ouvert un compte personnel, dès lors qu'elle en accepte les contraintes. Ouverture du compte titre de sejour +Justification du domicile( attestion d'ebergement de marie sur papiers et signer + copie de facture edf (electricite) ou eau ou de loyer ou deniere avie d'impot) Compte bancaire joint : Un compte joint est un compte bancaire collectif pour déposer et utiliser des fonds en commun, dans une confiance réciproque entre cotitulaires. Les relevés de compte, les courriers, les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés entre eux par un ou . L'intitulé sera ainsi, par exemple, M. ou Mme , de Mme ou Mme , de X ou Y ou Z
Transports Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) : Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés a la prefecture est payer un taxe Permis de conduire : pour les voitures(catégorie -----Permis pour le transport de marchandises et de personnes (Permis BE , Permis C , Permis CE, Permis C1 , Permis D....) Échanger un permis de conduire non européen : obliger dans le delai de 1 ans de 1 ere carte de sejour, passe ce delai le permie etranger est permie. Contrôle technique de voiture : oivent être soumis à un contrôle technique périodique effectué par un organisme agréé par l'État. chaque 2 ans et payer une taxe.
Cartes de transport Carte de famille nombreuse : La carte famille nombreuse permet d'obtenir des réductions sur les voyages en train, ainsi que des avantages auprès de certains partenaires.Le tarif famille nombreuse s'applique à toutes les familles comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans et sans conditions de ressources ou de nationalité. Les étrangers doivent être en situation régulière et résider en France. La demande de carte famille nombreuse doit être faite directement sur le site www.voyages-sncf.com. La carte famille nombreuse est valable 3 ans.et renouvelable. Carte Enfant-Famille : La carte Enfant-Famille est une carte de réduction pour les transports ferroviaires.(train) Elle est destinée, sous conditions de ressources, aux familles de 1 ou 2 enfants.faire votre demande directement sur le site voyages-sncf.com Carte Solidarité : pour tout : permettre aux personnes en situation de précarité de se déplacer, en bénéficiant d'importantes réductions, voire de la gratuité dans les transports publics (train+ bus)
Minima sociaux Revenu de solidarité active (RSA) : Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à assurer à des personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition de leur foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 25 ans si elles sont parents isolés ou si elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Conditions à remplir pour Une personne de nationalité étrangère âgée d'au moins 25 ans : Être titulaire de la carte de résident Ou être titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler en France montant de RSA : Si votre foyer ne dispose d'aucun revenu d'activité,est de 483,24 €(persone seul) ,724,86 €(couple) avec les enfant +.... Allocation de solidarité spécifique (ASS) : peut être attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources, à certaines catégories de demandeurs d'emploi. L'ASS est attribuée par périodes de 6 mois renouvelables-------Une demande d'admission à l'ASS est automatiquement adressée par Pôle emploi aux demandeurs d'emploi en fin de droits aux allocations de l'assurance chômage.
Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) elle est verser par pole emploie en cas de chomage , est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Vous devez justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage. Condition d’affiliation pour une ouverture de droits : Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou610 heures de travail au cours des : **28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans **36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus Vous devez : ---Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ; ---Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi (l’âge minimum pour l’obtention de la dispense de recherche d’emploi est porté à 60 ---Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi ; ---Etre en situation de chômage involontaire
Formation Validation des acquis de l'expérience (VAE) : Elle permet d'obtenir tout ou partie d'une certification sur la base d'une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. La certification peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. Il n’est pas nécessaire de suivre un parcours de formation. La validation des acquis est accessible à toute personne qui a exercé une activité professionnelle de 3 ans minimum, quel que soit son statut (salarié, artisan, travailleur indépendant, agent public, bénévole...) La durée de l’expérience prend en compte l’activité exercée de manière continue ou discontinue à temps plein ou à temps partiel, en France ou à l’étranger . Formation professionnelle des demandeurs d'emploi : Les demandeurs d'emploi (insecrit a pole emploie) peuvent bénéficier de formations afin d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier. elle est gratuite et rémunérée...regarde le site : www.pole-emploi.fr/ les centre de formation agrer de pole emploie sont : AFPA ( L'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes) , GRETA est un groupement d'établissements publics locaux d'enseignement. Le réseau des GRETA est implanté sur tout le territoire. Ils fédèrent les ressources humaines et matérielles pour organiser des actions de formation continue pour adultes.et .................
Contrats de travail et carrière en France Contrats de travail dans le secteur privé 1- Contrat à durée indéterminée (CDI) 2- Contrat à durée déterminée (CDD) 3- Contrat temporaire ou d'intérim Contrats d'aide à l'insertion : sont : -Contrat de professionnalisation : Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe pendant plusieurs mois des enseignements généraux à l'acquisition d'un savoir-faire pratique. -Contrats de travail aidés :sa durée minimale est de 6 mois pour 20 heure par semaine Contrat unique d'insertion (CUI): associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. - Emploi d'avenir :L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion à destination des jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. réservée aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :être âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus, et être sans emploi, - Emploi d'avenir professeur : 'emploi d'avenir professeur est un dispositif de pré-recrutement d'enseignants parmi les jeunes issus de milieux modestes. Il permet à un étudiant souhaitant devenir professeur de poursuivre ses études, en bénéficiant d'un revenu stable, en contrepartie d'un travail à temps partiel dans un établissement scolaire. Insertion par l'activité économique (IAE) : permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Ces personnes sont orientées vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion). Adultes-relais : Les adultes-relais assurent des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion. ----- Pour se voir proposer un contrat adulte-relais, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :avoir au moins 30 ans,, résider en zone urbaine sensible (Zus),,...être sans emploi ou bénéficier d'un contrat unique d'insertion, dans sa version accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). contrat d'apprentissage: : En devenant apprentis, les jeunes, les personnes handicapées et les créateurs ou repreneurs d'entreprise accèdent à une formation professionnelle rémunérée en alternance. La formation est dispensée pour partie en entreprise et pour partie dans un centre de formation semblable à une école. Tout jeune majeur âgé au plus de 25 ans au moment de la signature du contrat peut entrer en apprentissage, sans aucune condition. Une personne reconnue travailleur handicapé peut signer un contrat d'apprentissage à tout âge. Une personne qui porte un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réussite suppose l'acquisition de compétences susceptible d'être réalisée par la voie de l'apprentissage, peut conclure un contrat à tout âge.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/03/13 10:22 par karimo22.
Titres de séjour en france 1- Certificats de résidence pour Algériens : (Accord franco algérien : globalement, la situation des algériens en France est désormais plus favorable que celle des autres ressortissants étrangers.) Certificats de résidence pour Algériens permet son titulaire a travailler et ouvrir un commerce (meme un bar ou un cafe') et la carte est plein droit et renouvelement gratuitement. exemple: les marocains et tunisiens n'on pas droit d'ouvrir un bar ou un cafe en france sauf s'il s'ont la nationalite francaise...la montion de certeficat au lieux de carte -Certificats de résidence pour Algériens de 1 ans (mention vie privée et familiale ,salarié, étudiant , visiteur,...) -Certificats de résidence pour Algériens de 10 ans -Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité" Cartes de résident (10 ans) pour Marocain , Tunisien ,et ...le reste de nationalite les carte sont payante Cartes de séjour temporaire (1 an en général) Carte "vie privée et familiale" de 1 ans Carte de séjour pour raison professionnelle de 1 ans Carte de séjour etudiant de 1 ans Carte de séjour "visiteur" de 1 ans Documents de circulation pour mineurs étrangers : Le mineur étranger, qui réside en France , Ce titre permet au jeune, après un voyage à l'étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de visa Récépissé de demande de titre de séjour : L'étranger autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour reçoit un document provisoire de séjour appelé "récépissé". Ce document lui permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de son dossier par la préfecture. 1- Récépissé de première demande titre de séjour ( pour voyage hors france faut un visa retour) 2- Récépissé de demande renouvelement titre de séjour (pas besoin de visa de retour) visa de retour a demander a la prefecture avant partir a l'etranger pour Récépissé de première demande titre de séjour a demander au consulat de france en Algerie ou Maroc ou Tunisie ou... , en cas de perte ou de vol de carte de sejour .
-----Permis pour le transport de marchandises et de personnes (Permis BE , Permis C , Permis CE, Permis C1 , Permis D....) 
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