bonjour à tous, voila je suis marocaine, mariée à un français de filiation, donc je suis entrain de fournir les documents pour la demande de nationalité , je vie en france je suis née en france mais j'ai vécu au maroc, ma question est: comment puis-je obtenir ce fameux casier judiciaire sans aller à rabat en sachant que je ne peux pas partir toute suite au maroc , puis-je faire une demande écrite? ou ma présence est obligatoire svp aidez-moi à résoudre ce problème . merci à vous que dieu vous bénisse.
Quelles sont les pièces demandées ? Une demande de l'intéressé ou de son représentant selon le formulaire n° 40072 ; Un extrait d'acte de naissance date de moins de trois mois ; Une copie de la carte d'identité nationale et du passeport ou de la carte de résidence pour l'étranger ; Une procuration officielle pour celui qui adresse la demande pour autrui. Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Le Bureau d'ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance de l'intéressé ; Le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d'Amnistie) au Ministère de la Justice pour les personnes nées à l'étranger. Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Le Bureau d'ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance de l'intéressé ; Le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d'Amnistie) au Ministère de la Justice, pour les personnes nées à l'étranger. Quel est le délai de traitement ? Le jour même. Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Un timbre de dix dhs. Quels sont les services administratifs chargés de la procédure ? Le Bureau d'ordre du tribunal dont dépend le lieu de naissance de l'intéressé ; Le Service du casier judiciaire national (Direction des Affaires Pénales et d'Amnistie) au Ministère de la Justice, pour les personnes nées à l'étranger. Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Le Ministère de l'Intérieur Quelles sont les bases juridiques de la procédure ? L'article n° 654 et 656 du Code pénal L'article n°49 de la loi des finances au titre de l'année 1984 (frais judiciaires).
Merci à vous, j'aurais voulu savoir si ma présence est obligatoire à rabat auprès de ce service ou la présence de la personne qui va s'en charger est obligatoire à rabat ou il suffit d'envoyer un courrier avec les pièces à fournir à rabat . cordialement.
merci btissam et la personne doit se rendre à rabat parce que moi j'ai de la famille à taza, un simple courrier ne suffit pas, il y a même pas un numéro de téléphone où on peut les joindre. merci allah yikhelik.
Oui faut se rendre à rabat de bon sbah en 2007, j'avais envoyé un courrier à mon futur mari qui est allé chercher mon casier judiciaire rabat sans problème lettre type :
TON ADRESSE MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des Affaires Pénales et des Grâces Service du Casier Judiciaire Central RABAT MAROC
Je soussignée Prénom NOM, née le... à ... demeurant à "adresse - CP Ville" ; sous le n° de la carte d'identité nationale .... et sous le n° du passeport ...
Donne procuration à Prénom NOM né le ... à ..., demeurant Adresse Ville, et sous le n° de la carte d'identité nationale
A retirer en mon nom un certificat de mon casier judiciaire marocain,
En effet, pour des raisons personnelles, je ne peux me déplacer actuellement
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations
Ton prénom et Nom
Tu ne signeras ce courrier qu'à la mairie, pour qu'il puisse te légaliser ta signature
llahe ihawnak
"La vie n'est qu'illusion, la réalité est dans l'au-delà..."
salam ma seour tu sais moi j'ai deja fais la demande par net on a le droit l'avoir d'içi en france sans aller jusqu'au le maroc fais par net il viens du nenante c'est sur moi j'ai eu si pas logns tepms
Le casier judiciaire doit etre demandé au tribunal d'instance de la ville où vous etes né.Et si vous ne pouvez pas rentrer au Maroc, il faut donner une proccuration à une personne qui pourras faire ca à votre place.Il faut la proccuration+un extrait d'acte de naissance et une copie de votre CIN.
oui mais je suis née ici en france mais comme j'ai vecu dés l'age de 6 ans au maroc jusqu'a mes 26 ans je me suis mariée avec une francais et me revoila sur le territoire francais sauf que j'ai moins de 10ans de résidence en france donc il me faudrait un casier judiciaire du pays où j'ai séjourné avant de rentrer en france, c'est compliqué , donc il me faut celui de rabat. merci à vous touss.
non ma soeur moi j'ai vecu que 2 ans içi en france et j'ai le droit l'avoir normalement tu reside que 6 mois en france tu peux l'avoir si logique fais se que je te dis et tu verra ton casie plus vite dans 2 jours sur et certains bonne courage at moi je te dis ta pas besoin faire tous et demandé ton casie du maroc si plus simple d'içi en france il prend pas beaucoup du tepms
SALAM * alors moi je viens eclaircir une chose a yassin59 c est q je suis dans le meme cas de la posteuse c est vrai qu elle peut obtenir son casier judiciaire francais a nantes par internet mais le casier marocain elle est oblige de l avoir a rabat et on ne peut pas le demander par internet moi aussi je suis ne en france rentre au maroc et revenu apres ma majorite et pr ma nationalite la prefecture m a demande un casier judiciaire du pays ou j ai reside au cours des dix dernieres annees malgre que j avais 6 ans en france alors pour la posteuse moi j avais une connaissance dans le temp a qui j ai juste faxe la photocopie de ma carte d itentite marocaine et il me l a envoye apres 10 jours mais sache que t aura besoin de ce papier generalement appele chez nous fiche anthropometrique pour une demande de nationalite francaise par mariage ou par decret pour le bled t inkiete pas il y a tjr des myens pour avoir ce que tu veux demande aux autres de se debrouiller il y arriveront facilement voila j espere que j ai pu aider cordialement
oui, merci alain9311 mais le problème c'est que je veux essayer de faire une demande par la poste en envoyant la photocopie de ma CIN et extrait de naissance avec une lettre en leur expliquant que je n'ai pas le choix, on ne sait jamais peut être qu'ils seront clément avec moi Dieu seul sait. enfin merci quand même pour les précision. merci à tous aussi. à bientôt et je vous donnerais une réponse si c'est bon ou pas!!
pour fair la demonde il faut le casier judiciere non pas la fiche antropometrique.puisk le1er tu demande au tribunal et le 2e au commissariat mais pour les 2 la presenceest obligatoire
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