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Bonjour Salamo Alaikom

Je suis naturalisé Français depuis environ 2 ans ainsi que mes 2 premiers enfants mineurs, le 3ème qui vient de naitre est français par filiation.
Mon épouse donc conjointe d'un français et mère de 3 enfants français, et nous sommes mariés depuis 8 ans, elle est en france depuis 3 ans elle a la carte de 10 ans.
Nous avons fait la demande de naturalisation pour elle il y a mainenant 14 mois. Lors de dépot du dossier le délai de 5 ans de residence en France n'était pas applicable compte tenu que son conjoint est devenu français. Tout c'est bien passé à l'entretien de la préfecture et les renseignements G, et le dossier est parti à REZE début juillet. L'instruction du dossier en décembre 06, et voilà nous recevons il y a 2 jours une réponse négative: motif: n'a pas 5 ans en France, alors , lors de dépot du dossier la loi supprimait le délai de 5 ans pour le conjoint d'un naturalisé, mais apparement la loi a changé le 25 juillet dernier et l'alinea supprimant le délai de 5 ans a été abrogé.

Quelqun pourrait nous conseiller : comment peut on argumenter un recours gracieux ? ou contencieux ?


A quoi ça servent toutes les démarches si une loi change juste avant de signer une demande ?

merci!

Citation
Abdullah1 a écrit:
Bonjour Salamo Alaikom

Je suis naturalisé Français depuis environ 2 ans ainsi que mes 2 premiers enfants mineurs, le 3ème qui vient de naitre est français par filiation.
Mon épouse donc conjointe d'un français et mère de 3 enfants français, et nous sommes mariés depuis 8 ans, elle est en france depuis 3 ans elle a la carte de 10 ans.
Nous avons fait la demande de naturalisation pour elle il y a mainenant 14 mois. Lors de dépot du dossier le délai de 5 ans de residence en France n'était pas applicable compte tenu que son conjoint est devenu français. Tout c'est bien passé à l'entretien de la préfecture et les renseignements G, et le dossier est parti à REZE début juillet. L'instruction du dossier en décembre 06, et voilà nous recevons il y a 2 jours une réponse négative: motif: n'a pas 5 ans en France, alors , lors de dépot du dossier la loi supprimait le délai de 5 ans pour le conjoint d'un naturalisé, mais apparement la loi a changé le 25 juillet dernier et l'alinea supprimant le délai de 5 ans a été abrogé.

Quelqun pourrait nous conseiller : comment peut on argumenter un recours gracieux ? ou contencieux ?


A quoi ça servent toutes les démarches si une loi change juste avant de signer une demande ?

merci!

Si je ne dis pas de bêtise , si elle est ressortissante d'un pays où la langue officielle est le français on n'exige plus la période de stage de 5 ans. MËME auj' sur le site de la préfecture de bobigny c'est marqué.

[sos-net.eu.org]

là,tu cliques sur "nationalité"..tu auras toutes les informations.

Pourquoi n'avoir pas fait une demande d'acquisition par déclaration?

Bonne chance!

Salu







Bonne chance



Modifié 3 fois. Dernière modification le 19/01/07 21:54 par Layal_82.

,



Modifié 4 fois. Dernière modification le 20/01/07 12:29 par Abdullah1.

Citation
ibn merouane a écrit:
http://sos-net.eu.org/etrangers/indexetr.htm

là,tu cliques sur "nationalité"..tu auras toutes les informations.

Pourquoi n'avoir pas fait une demande d'acquisition par déclaration?

Bonne chance!

je pense qu'on n a pas le droit de la faire par déclaration , compte tenu que ma naturalisation a eu lieu en étant déjà mariés

Merci pour le site, apparament il n'est pas à jour par rapport à la nouvelle loi qui supprime la dérogation de stage concernant le conjoint d'un naturalisé.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 19/01/07 22:10 par Abdullah1.

Citation
IvanLeGrand a écrit:
Ca marche très bien chez moi. Relis mes explications.

Citation
sarah2248 a écrit:
bonjour à tous

j'ai essayé d'aller sur le site JO je retrouve la partie dont t'a parlé ibnmarouane mais çane s'ouvre pas. EST CE QUE QUE C'EST LE CAS POUR VOUS??

j'ai essayé toujours rien. quand je cliue sur le decret y a ien qui s'ouvre ya t il un autr moyen???
merci d'avance

salam sarah
il se peut que ton antivirus bloque cette page
tu doit impérativement accepté le certificat et tu doit aussi avoir acrobat reader
mais de toute façon tu ne peux avoir que le numéro du décret il y a rien d'exceptionnel
pour le procurer il faut se déplacer a la bibliotèquue de ta commune sachant que les bibliothèques nationales reçoivent les décrets avec toujours un jours de décallage

merci pour ta reponse. JE PENSE QUE T'AS TOUT A FAIT RAISON.

Bonjour
mon dossier est arivé a rézé debut aout 2006
avc un numero 2006X025
hier j'ai reçu un email de rézé voici le texte:
Monsieur,
Nous vous indiquons que votre dossier sera instruit prochainement.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil
voici mon témoignage
j'attend le votre merci

Cela veut dire qu'au jour d'hier,19 janvier 2007,Rézé n'avait pas encore statué sur ton dossier...Il le sera sûrement ces prochains jours,car 2006X...

Bonne chance!

est ce que quelqu 'un sait combien de dossiers rezé traite par semaine
est ce que quelqu'un a un numéro rezé proche de 27000 et a eu des nouvelles

amerz
j'ai posté un dernier témoignage de rézé de mon dossier 25...
rézé pas encore traité le mien
pour le nombre de dosiers traités j'ai pas aucune idée
merci et bonne chance atous le monde

salut chanfara.
je suis au même stade.je sais que j,ai un refus ,mais pas de courier depuis plus d,un mois.

pour les recours gracieux . renseigner moi sur les delais?
merci a tous et bonnes chances

Citation
inas1958 a écrit:
salut chanfara.
je suis au même stade.je sais que j,ai un refus ,mais pas de courier depuis plus d,un mois.

pour les recours gracieux . renseigner moi sur les delais?
merci a tous et bonnes chances

Salut,

Tu as deux mois à partir de la de la réception du courier pour fiare un recours.

bonne chance

Slut Chanfara,

Peux-tu nous dire comment ca ce fait le recours gracieux?
Par une lettre? et pour quel adresse?......



merci

APPO

As tu eu des nouvelles ? s'agit il d'un refus ?

est ce que rézé à atteint les num sous l'ordre de 30000,on m'avait dit fin janvier

je pense que même les 2006X26000 n.ont pas de réponse, patience

Citation
inas1958 a écrit:
je pense que même les 2006X26000 n.ont pas de réponse, patience

Effectivement, moi j'ai un numero entre 26000 et 27000 et pas de réponse. Dossier ressorti depuis début janvier, (sera en instruction avec un instructeur désigné dans les prochains jours) mon interlocutrice à Rezé (très gentille par ailleurs au téléphone) m'a demandé (hier) de rappeler fin janvier.

Voilà
Bonne soirée