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Je voulais savoir aussi que-ce que ça veut dire "sans condition de stage" d'après cette loi? Est-ce que je dois decrocher un CDI pour être naturalisé?
Merci

Bonjour

Mon dossier a été reçu par SCEC le 15 octobre dernier, à votre avis est-ce que c'est le bon moment de les relancer pour savoir si mon dossier est traité et si je serais dans le prochain décret?

Aussi, c'est quand la date du prochain décret, et combien son numéro?

Merci

Bonjour je voudrais savoir comment faire pour aquierir la nationalité française .ma mère est née en 1944 d'un père français de souche et d'une mère algérienne ,elle a gardé sa nationalité française et son nom français jusqu'à l'âge de 23 ans qu'elle abandonné par un décret pour pouvoir se marier ici en Algérie merci

bonjour Walid
Nous (ma compagne et moi) avons déposé notre dossier à la préfecture d'Evry 91 le 21/07/14 contre récépissé;cela fait 5 mois et jusqu'à présent, aucune information ne nous est fourni par la préfecture.Pensez-vous que le dossier aurait déjà quitté la préfecture pour Rézé?
Bien cordialement

j'ai envoyé un mail à reze pour savoir l’évolution sur mon dossier , viola la réponse automatique reçu
je me demande pourquoi?

Bonjour à tous,

J'aimerais vous demander est ce qu'en tant étudiant on peut espérer avoir un avis favorable? Est ce que vous avez vu un étudiant qui as déjà obtenu un AF?

Merci de votre réponse

cela est tout à fait possible cela dépend des cursus et du degré d'insertion mais plusieurs personnes ont pu obtenir la naturalisation

Merci natu_92 pour ta réponse



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/12/14 21:33 par bayefall91.

7 mois après que nous soyons passés a la prefecture pour signer la declaration commune de demande d'acquisition de la nationalité française pour moi, je voudrai demander le divorce mon mari est violent avec preuve ,nous somme marie depuis 2006 jai un enfant avec lui je souhaite divorcer je suis sans travail sans ressources ;c est lui qui gère tout je ne sais pas quoi faire
questions:
- est ce que cela remet en cause ma demande de nationalité en cours?
- devrais je refaire une autre demande basée sur la naturalisation?
- ou la procédure lancée actuellement peut suivre son cours vu que nous n'avons pas encore saisi d'avocat et que le divorce n'est encore prononcé ?
merci pour vos réponses

Si la demande a été faite par déclaration, oui vous pouvez dire adieu à votre nationalité.

bonjour
merci pour la réponce jai meme pas travail pour faire une autre demande

Salam,

Il ne faut pas tout mélanger. Les violence avec preuves, ne sont retenues que dans le cadre du maintiens du titre de séjour, mais n'a rien à voir en matière de naturalisation.

Dans votre situation, comme l'a dit abcd28, que je salut au passage, la nationalité sera retirée.

merci à sos courriers
si je trouve un travail AVANT de divorcer et changer la demande sa passe ou pas?

Citation
fatima2023 a écrit:
merci à sos courriers
si je trouve un travail AVANT de divorcer et changer la demande sa passe ou pas?

Salut ,

Peux tu éclaircir ta question ? ta demande de naturalisation à un rapport avec ton mariage ? parce qu'il y a 2 types de demande de naturalisation , la première appelée déclaration par mariage et la seconde naturalisation par décret .
Si ta demande est une naturalisation par mariage , tu peux oublier , dès que vous entamerez les démarches pour divorcer , tu n'auras pas la nationalité et quand bien même tu attendrais de l'avoir avant de divorcer , ce sera le même résultat , tu la perdras aussitot .
Si par contre ta demande est une naturalisation par décret , je ne crois pas que ton dossier soit assez solide pour l'obtenir car l'accent est mis sur les ressources ; femme au foyer c'est un noble métier mais ça ne rapporte pas d'argent . , donc là encore tu peux oublier

MERCI à toi jocondegilou
je viens de lire sur internet quil faut attendre apres avoir la nat pour divorcer




Si vous divorcez trop vite après avoir acquis la nationalité française par mariage, il existe une présomption de fraude qui pèse sur celui qui vient d'acquérir la nationalité.

En effet, cette présomption de fraude existe lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé, dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 du même Code.


Cette présomption de fraude est prévue par l'article 26-4 du Code Civil qui dit que

"L'enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l'enregistrement de la déclaration prévue à l'article 21-2 constitue une présomption de fraude."

Une présomption de fraude signifie que le Ministère Public, qui défend l'ordre Public, va avoir une suspicion forte sur la sincérité du mariage mixte car il considère que le mariage a été conclu uniquement en vue d'obtenir la nationalité française (Mariage blanc ou gris).

La cessation de la vie commune seulement quelques mois après l'obtention de la nationalité jette le doute sur les vrais motivations du mariage.

Le discrédit est ainsi automatiquement jeté sur le mariage mixte si le couple se sépare dans l'année suivant l'enregistrement de la déclaration de la nationalité française.

Concrètement, si la déclaration de nationalité a été enregistrée le 10/12/2011, il ne faudra déposer la requête en divorce qu'après le 10/12/2012 pour éviter que le Ministère Public ne conteste la nationalité française.

Passé le délai d'une année après la déclaration de nationalité française par mariage, il n'existera plus de présomption de fraude liée à la cessation de communauté de vie dans les 12 mois de l'enregistrement de la déclaration.

Cependant, l'histoire de chaque couple est unique. Un couple qui prouve avoir vécu de très nombreuses années avant le mariage et depuis le mariage, même si l'un des deux vient seulement d'obtenir la nationalité française, pourra facilement contester la présomption de fraude en cas de contestation par le Ministère public.

L'obtention de la nationalité française n'interdit pas le divorce, il faut juste attendre un an après l'enregistrement de la décoration de nationalité pour éviter toute contestation.

Salut Fatima ,

Je tiens à te dire que cet article n'est pas à jour , aujourd'hui , il faut 2 ans après l'enregistrement pour ne pas se voir retirer la nationalité ; donc ma chère , si tu veux avoir la nationalité française à tout prix , ce n'est pas un an en plus que tu dois tenir mais 2 .

Bonjour,

Je dois déposer une demande de naturalisation en janvier 2015, Je suis dispensé de durée minimum de 5 car je suis Canadien/marocain et j’ai reçu l’avale du service de naturalisation de la préfecture de Cergy par mail

Je vous explique mon cas,

Nationalité : canadienne/marocaine
Entrée en France : mars 2011 (carte salarié en mission de 3 ans pour canadien (détachement spécial))

Historique professionnel :
Mars à juillet 2011 salarié en mission chez la filiale française de la boite canadienne (démission en juillet)
Novembre 2011 à juin 2012 : opération chirurgical lourde + hospitalisation + soins postopératoire importants
Juin 2012 à aujourd’hui : contrat CDI française salarié cadre en informatique avec une boite Française.

Mai 2014 : renouvellement titre de séjour avec un changement de statut ‘salarié’ au lieu de ‘salarié en mission’

Ma question concerne la pièce « photocopie des certificats de travail antérieurs sur les trois dernières années »

A votre avis pour les premiers 6 mois de 2012:
Est ce que je fournie ou non une lettre explicatif+justificatif hôpital comme quoi j’ai été en période de convalescence et soin durant les 6 premiers mois de 2012 ?

Merci d’avance

salam alykoum mes freres et soeur,
Je suis nouveau sur ce forum qui a l'air très intéressant. j'ai déposé un dossier de naturalisation et passé mon entretien le jour même à la préfecture d'Arras (pas de calais 62) en octobre 2014 et je voulais quelque renseignements:
- quel est la suite de cette procédure car j'ai entendu parler de reze et j'ai fait quelque recherche qui m'ont amener à ce site j'ai contacté reze mais j'ai un mail automatique, donc comment avoir son numero reze.
- est que quelqu'un à fait ses démarche sur arras ?
Bonne chance à tous
salam alykoum

Bonjour,

Je souhaite déposer un dossier de naturalisation dans le département du Val d'Oise. J'ai un dossier qui date d'un à deux ans. Je voudrais savoir pour tout dépôt suis-je dans l'obligation de prendre un rdv ou puis-je déposer sans rdv aux horaires d'ouvertures ?


Merci à tous pour vos réponses.
Cordialement