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Demande de naturalisation
4 janvier 2014 18:23
moi quand jai dis de mieux faire la demande par décret c juste para-port au temps .le mariage ca peux durai plus que vous croyez..en fin ça c mon avis après c chacun son choix .
M
5 janvier 2014 14:50
Le souci c'est que sur le site de la préfecture de ma ville, pour la demande par naturalisation, je ne trouve pas les documents justificatifs à fournir, mise à part:

- un document cerfa à remplir avec les états civils du mari / femme / parents / frères / sœurs
- déclaration sur l'honneur
- détail de la situation professionnelle.


Alors pour la demande par mariage, il y a une liste assez importante:

- Justificatif d'identité du demandeur (par exemple titre de séjour, passeport ou toute autre pièce d'identité délivrée par les autorités de son pays d'origine)

- Justificatif d'identité du conjoint français : document officiel délivré par l'administration française en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et sa photo cachetée

- Document récent mentionnant ses nom et prénom et son adresse complète

- Copie intégrale de son acte de naissance délivrée par l'officier d'état civil de son lieu de naissance (en cas d'impossibilité de fournir cette copie ou en cas de présentation d'un extrait plurilingue, d'autres documents seront demandés)

- Copie intégrale récente (de préférence de moins de 3 mois) de son acte de mariage ou, quand le mariage a été célébré à l'étranger, une copie récente (également de préférence de moins de 3 mois) de la transcription de l'acte, délivrée par les services consulaires français ou le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes

- Attestation sur l'honneur des 2 époux certifiant qu'à la date de cette déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle, n'a pas cessé entre eux depuis le mariage. Cette attestation est établie sur un modèle remis par la préfecture ou le consulat. Les époux doivent se déplacer en personne et la signer ensemble, devant les services préfectoraux ou consulaires, le jour de la souscription de la déclaration

- Tous documents justificatifs récents et concordants sur la communauté de vie entre les époux : notamment la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des 2 conjoints, un avis d'imposition fiscal conjoint, un acte d'achat d'un logement en commun, un contrat de bail conjoint et la dernière quittance de loyer au nom des 2 époux, une attestation d'un compte bancaire joint en activité...

- Diplôme ou attestation prouvant un niveau de connaissance suffisant de la langue française (depuis le 1er janvier 2012)

- Sauf cas exceptionnels, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent le concernant, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité.

> Qu'en pensez vous ?
Z
5 janvier 2014 15:17
RE- salam

tu as déja un aperçu de ce que tu va choisir
le mieux c'est de ne pas se compliquer avec les documents et prend la facilité
de toute façon pour avoir la nationalité il faut de 10 a 12 mois + beaucoup de patience
bon courage
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
5 janvier 2014 19:34
oui comme a dit notre ami zarrouk .tu regarde tranquillement les document et tu choisi ce qu il te convient.
N
6 janvier 2014 20:28
Bonjour a tous et a toutes et bonne année 2014 . J'ai déposer une demande de naturalisation le mois de février 2012 a Paris après un mois je reçu un courier de la bureau de naturalisation il me demande une attestation linguistique j'ai donc passer le test puis leur envoiyer l'attestation. J'ai passer l'entretien le 12 /12/2013 après 15 jours j'ai eu une repense défavorable de la part du préfet motif j'etai régulariser en 2020 sachant que ma date d'entrer en France c'était le 22 janvier 2008 et je me suis marier en 2009 et il ya eu un divorce fin 2012 et de cette mariage il est venu au mondes un petit garçon qu'il a 3 ans mnt. Je fai un recours au menistre de l'intérieur comme ce indiquer sur le refus du préfet . Je voulai juste avoir du conseil consernant ma demande et mon dossier. Merci d'avance et bon courage a tou les mondes .
G
7 janvier 2014 17:42
Salam

si tu as déjà fait ton recours, alors patiente pour avoir une réponse.
Si cependant tu ne l'as encore pas fait, tu peux demander conseil ou poster ton message ICI.

Salam

Citation
Nasro75020 a écrit:
Bonjour a tous et a toutes et bonne année 2014 . J'ai déposer une demande de naturalisation le mois de février 2012 a Paris après un mois je reçu un courier de la bureau de naturalisation il me demande une attestation linguistique j'ai donc passer le test puis leur envoiyer l'attestation. J'ai passer l'entretien le 12 /12/2013 après 15 jours j'ai eu une repense défavorable de la part du préfet motif j'etai régulariser en 2020 sachant que ma date d'entrer en France c'était le 22 janvier 2008 et je me suis marier en 2009 et il ya eu un divorce fin 2012 et de cette mariage il est venu au mondes un petit garçon qu'il a 3 ans mnt. Je fai un recours au menistre de l'intérieur comme ce indiquer sur le refus du préfet . Je voulai juste avoir du conseil consernant ma demande et mon dossier. Merci d'avance et bon courage a tou les mondes .
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
t
8 janvier 2014 22:51
Bonjour,

J'ai eu un entretien pour une demande de naturalisation par decret en septembre 2013, cette semaine j'ai appelé la préfécture qui m'a informé que le dossier a bien été transmis à Reze avec un avis favorable.

Mon problème est un peu différent et est lié à des problèmes que j'avais avec ma banque, je m'explique,l'année dernière j'étais dans la phase de transition étudiant/salarié et j'avais beaucoup de problèmes financiers et il se trouve que j'étais souvent à -2000€ avec seulement 500€ de découvert. j'ai bien évidemment remboursé ce je devais à la banque mais mon compte a toujours été dans le négatif souvent à -400€ en chaque fin de mois pour une limite de -500€.

Je me demande j'aurais des problèmes avec Reze et si dans leurs enquête ils regardent le compte bancaire.

pour info mon numéro Reze est 2013X0378XX

Merci beaucoup
o
opa
9 janvier 2014 20:12
bonjour

je suis marie depuis 2004 avec un francais en france.Mon mari veut divorcer ce mois ci. Il veut un divorce a l amiable de 3 mois. J ai deposer une demande de naturalization par marriage au mois de decembre 2013.

Mon coinjoint dis que ca n influence pas ma demande car notre vie commune excede 4 ans.
nous avons 10 ans de vie de commune. J ai ma carte de sejour de 10 ans encore valable jusque l annee.
prochaine. J ai eu un enfant avec lui qui a1 an et demi .

Est ce que ma demande de naturalization va aller jusqu au bout après ce divorce?
merci a tous d avance pour vos reponse.
9 janvier 2014 20:35
salut opa ,

Si tu divorces pendant la procédure de naturalisation ou 1 an après ta nationalité te sera enlevée .

La cessation de la vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement constitue une présomption de fraude.(extrait de [vosdroits.service-public.fr] )
s
12 janvier 2014 11:46
Bonjour à tous,

apres de longues recherches sur le net en vain, je viens vers vous dans l.espoir de profiter de vos expériences et conseils.

J´expose un peu ma requête: après un ajournement de deux ans de ma demande de naturalisation, j'ai effectué un recours hiérarchique, ce dernier n' a pas aboutit le ministère a maintenu l'ajournement pour le même motif situation professionnelle instable, précaire... J'ai donc formulé un recours contentieux auprès du tribunal de Nantes sans l'aide d'avocat. Je viens de recevoir une lettre du ministère :

" Vous avez forme un recours contentieux contre ma décision d ajournement à deux ans.
Je vous informe qu'après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j ai décidé de retirer cette décision et de reprendre l instruction de votre demande."

J aimerais avoir vos avis sur cette lettre je n arrive pas a lire entre les lignes... J.ai le sentiment que c est plutôt positif sans être sur...

Ps: j ai formulé mon recours contentieux en se basant sur la circulaire de valls concernant le travail en cdd et en intérim, puisque à la base j étais intérimaire, puis j ai trouvé un cdd que j ai joint à mon recours contentieux.

Merci à tous
13 janvier 2014 11:42
@studentfrance

Le recours contentieux ne donne pas un avis favorable, mais juste retire la raison pour laquelle tu as été ajourné. Cad que Rézé ne peux plus t'ajourner pour des raisons d'instabilité professionnelle mais ils peuvent bien t'ajourner pour d'autres raisons.
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
s
13 janvier 2014 11:49
Merci bien
f
14 janvier 2014 10:25
Bonjour,

Je vous remercie tous pour votre contribution au forum et l'aide que vous apportez.

J'ai déposé le "13/01/2014" un dossier de naturalisation par décret à la sous préfecture de Saint germain en laye.

je vous explique ma situation je suis arrivé en France en 09/2007 j'ai obtenu un Master2 informatique
et depuis 08/2010 je suis en CDI

le 17/09/2013 j'ai eu un licenciement économique, mais le 18/09/2013 j'ai entamé un nouveau CDI avec une nouvelle SSII et avec période d'essai de 1 mois non renouvelable.

Je suis dans le nouveau poste depuis 3 mois mais je suis confirmé maintenant.

Pensez vous que je vais avoir un ajournement pour :
Ressources insuffisantes et caractère incomplet de l'insertion professionnelle ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
15 janvier 2014 09:35
Bonjour,

Beaucoup de choses ont été facilités depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir. Même si tu te fais ajourné à cause de ton CDI récent, je crois qu'avec un recours ça ira ne t'inquiète pas.



Citation
forme a écrit:
Bonjour,

Je vous remercie tous pour votre contribution au forum et l'aide que vous apportez.

J'ai déposé le "13/01/2014" un dossier de naturalisation par décret à la sous préfecture de Saint germain en laye.

je vous explique ma situation je suis arrivé en France en 09/2007 j'ai obtenu un Master2 informatique
et depuis 08/2010 je suis en CDI

le 17/09/2013 j'ai eu un licenciement économique, mais le 18/09/2013 j'ai entamé un nouveau CDI avec une nouvelle SSII et avec période d'essai de 1 mois non renouvelable.

Je suis dans le nouveau poste depuis 3 mois mais je suis confirmé maintenant.

Pensez vous que je vais avoir un ajournement pour :
Ressources insuffisantes et caractère incomplet de l'insertion professionnelle ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
m
15 janvier 2014 13:28
Bonjour
je suis nouvelle sur ce forum, je viens vers vous pour des renseignement sur une demande de naturalisation et plus exactement le profil qu'il faut avoir.
Ma situation est la suivante :
J'ai 21 ans
Je vis en France depuis 2006 rentrée suite a un regroupement familiale
J'habite avec ma mère et mon beau père tout les deux sont de nationalité marocaine
j'ai suivis une scolarité normal, je suis titulaire d'un CAP et actuellement en Bac Pro terminal en alternance

Pensez vous que je peux faire une demande de naturalisation ?
Merci par avance de vos repense
m
15 janvier 2014 13:40
Bonjour

Je suis nouvelle sur ce forum et je viens vers pour avoir des renseignements concernant une demande de naturalisation et plus exactement le profil qu'il fait avoir, ma situation est la suivante :
j'ai 21 ans et je suis rentrée en France en 2006 suite a un regroupement familiale
je vis avec ma mère et mon beau père, tous deux sont de nationalité marocaine
j'ai suivi une scolarité normal, j'ai un CAP et actuellement je suis en terminal bac pro en alternance
j'ai une carte de séjour de 10ans

Penser vous que je peu déposer un dossier de demande de naturalisation ?
Merci par avance de vos repenses
Z
15 janvier 2014 15:02
Salam mlle wawa


je te conseille de t'adresser a ta préfecture si tu as droit de demander la rationalité ou pas
car pour le moment tu es a la charge de tes parents
si oui on te donnera un dossier a remplir + une liste de documents a fournir

Citation
mlle wawa a écrit:
Bonjour

Je suis nouvelle sur ce forum et je viens vers pour avoir des renseignements concernant une demande de naturalisation et plus exactement le profil qu'il fait avoir, ma situation est la suivante :
j'ai 21 ans et je suis rentrée en France en 2006 suite a un regroupement familiale
je vis avec ma mère et mon beau père, tous deux sont de nationalité marocaine
j'ai suivi une scolarité normal, j'ai un CAP et actuellement je suis en terminal bac pro en alternance
j'ai une carte de séjour de 10ans

Penser vous que je peu déposer un dossier de demande de naturalisation ?
Merci par avance de vos repenses
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
m
15 janvier 2014 15:50
merci de m'avoir répondu si vite.
j'ai déjà appeler la préfecture il ne m'ont pas vraiment renseigner il m'ont dit de faire le dossier et je verrais bien. Sachant que le dossier est assez lourd vu tous les documents qu'ils demandent, je voulais pas me lancer et faire tous ça pour rien à la fin
15 janvier 2014 18:08
Le dossier est lourd certes, mais je ne crois pas qu'une réponse d'un forumeur te fera changer d'avis de déposer ou non.
Les dossiers à la Française sont tout le temps comme ça.


Citation
mlle wawa a écrit:
merci de m'avoir répondu si vite.
j'ai déjà appeler la préfecture il ne m'ont pas vraiment renseigner il m'ont dit de faire le dossier et je verrais bien. Sachant que le dossier est assez lourd vu tous les documents qu'ils demandent, je voulais pas me lancer et faire tous ça pour rien à la fin
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
d
16 janvier 2014 18:06
Salam tout le monde smiling smiley,

Depuis peu, j'ai commencé à réfléchir à faire une demande de naturalisation par décret, surtout que la nouvelle circulaire à alléger les conditions d'octroi de nationalité française et que la gouvernement actuel essaie d'augmenter les stats par rapport au nombre d'avis favorables.

En gros ma situation est la suivante:

Je suis jeune diplômé d'une école d'ing, spécialité informatique.
En France depuis 03/2011(3 ans de résidence en France).
Actuellement je viens de décrocher un CDI dans une grosse boite de service(36 K€ de salaire).

La nouvelle circulaire stipule que la durée minimale pour faire une demande de naturalisation est ramenée à 2 ans (au lieu de 5 ans) pour ceux qui ont effectué deux ans d’études en cycle master avec succès, ce qui est mon cas.

Ainsi je compte déposer en même temps, et ma demande de changement de statut ,et la demande de naturalisation.

Ma question est la suivante :
D'après vos expériences et peut être celles de votre entourage, pensez vous que j'aurai une chance pour avoir un avis favorable en profitant de la conjoncture actuelle ou dois je attendre encore un peu (au risque peut être de voir une nouvelle circulaire plus pire que celle de guéant !) ?

D'après vous, quelle préfecture choisir en IDF pour déposer sa demande ? je sais que la préfecture de paris est très correcte mais je demande votre avis pour les autres préfectures notamment celles de Nanterre, Cergy et la sous préfecture d’Argenteuil.

Merci d'avance à toute contribution dans ce sujet qui saura d'une grande aide au personne comme moi.

N.B (pour l'admin) : j'ai longuement cherché dans ce forum une réponse pour mes questions mais je n'ai pas réussi à avoir suffisamment de renseignements.

Lah yesser ljami3



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/01/14 18:16 par dais88.
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