Demande de naturalisation

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23 juillet 2013 08:12

merci LOLIPIX et NASTRAN.. je suis d’accord avec vous que ce n'est pas les gendarmes qui décide mais j'ai pensé que leur avis peut influencer l'avis de la préfecture ou autre.... je ne sais pas...
bon... je vais attendre, j ai pas un autre choix et merci pour la répense encore

younes94

23 juillet 2013 17:42

Salam tout le monde,

Pour ma demande de naturalisation, la dame qui vérifie les dossiers avant prise de rendez vous m'a demandé en plus de mes impôts et le bilan des 3 dernières années, les justificatifs de mes transferts d'argent pour la pension alimentaire que je faisais pour mes parents à l'étranger. Mon souci c'est que je n'ai pas une partie de ces justificatifs surtout celle de 2009, j'ai cherché par tout mais en vain .... et je ne sais pas quoi faire ?
Est ce que c'est obligatoire ? si oui , est ce cela pourra causer des problèmes dans mon dossier ? sachant que j'ai été à jour dans mes impôts ni de majoration ...

Merci d'avance pour vos aides et vos réponses .

Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/07/13 17:45 par younes94.

Talal05

24 juillet 2013 15:17

Bonjour,

Je cherche des clarifications si quelqu'un a des réponses smiling smiley

Voila ma situation:

je suis ingénieur en CDI depuis 2 ans, je suis en France depuis 5ans (3ans de cycle d'ingénieur) et j'ai toujours une carte de séjour temporaire d'un an,

J'aimerai faire une demande de naturalisation mais je ne sais pas est ce que le fait de ne pas avoir une carte de 10 ans réduit les chances d'avoir une avis favorable ou non ?

est ce que le fait de faire les études en France et avoir un CDI joue sur la décision?
Combien de temps estimé pour avoir une réponse?
Je vie seul, est ce un point négatif ? Dois je fournir des justificatifs d'intégration ?

Dans l'attente de vos réponses, d'avance merci

Goldmund

24 juillet 2013 15:43

Salam

Oui, tu as toutes tes chances!
Par rapport aux délais, tout dépend de ta préfecture. Il y a des préfectures qui gardent les dossiers pour traitement pour une période plus au moins courte et d'autres qui les gardent pour une période relativement longue. Ce sont généralement les préfectures débordées ou/et qui manquent de personnel. Mais en règle général les dossiers restent auprès des préfectures environs 6 mois avant d'être envoyés au ministère.

J'espère t'avoir aidé.

Salam

Citation
Talal05 a écrit:
Bonjour,

Je cherche des clarifications si quelqu'un a des réponses

Voila ma situation:

je suis ingénieur en CDI depuis 2 ans, je suis en France depuis 5ans (3ans de cycle d'ingénieur) et j'ai toujours une carte de séjour temporaire d'un an,

J'aimerai faire une demande de naturalisation mais je ne sais pas est ce que le fait de ne pas avoir une carte de 10 ans réduit les chances d'avoir une avis favorable ou non ?

est ce que le fait de faire les études en France et avoir un CDI joue sur la décision?
Combien de temps estimé pour avoir une réponse?
Je vie seul, est ce un point négatif ? Dois je fournir des justificatifs d'intégration ?

Dans l'attente de vos réponses, d'avance merci

► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14

Talal05

24 juillet 2013 15:54

salam,

d'abord merci pour tes réponses

Les gens parlent souvent de l'intégration et que c'est préférable d'avoir la famille ici, est ce que c'est vraiment important par ce que je n'ai pas de famille en France sauf des amis bien sur.

Merci

Goldmund

24 juillet 2013 16:42

L'intégration est effectivement très importante mais cela ne veut pas dire que tu doives avoir une famille ici. On parle d'intégration dans la société d'accueil, cette intégration comprend la connaissance de la langue, le respect des lois ... etc.

Salam

Citation
Talal05 a écrit:
salam,

d'abord merci pour tes réponses

Les gens parlent souvent de l'intégration et que c'est préférable d'avoir la famille ici, est ce que c'est vraiment important par ce que je n'ai pas de famille en France sauf des amis bien sur.

Merci

Cath1973

24 juillet 2013 19:38

onjour,
Ta demande de naturalisation est sur le mariage ?
si c'est le cas !
Voici le déroulement
Lorsque sa déclaration est recueillie accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires , le déclarant reçoit de la préfecture de son domicile (ou du consulat s'il réside à l'étranger) un récépissé daté.

Une enquête est effectuée par la préfecture afin :

de vérifier la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage,

d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.

Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministère chargé de l'immigration qui dispose d'un délai d'un an à compter de la délivrance du récépissé pour rendre sa décision.
Voila , je te demande d'être patient

Cath1973

24 juillet 2013 19:40

Citation
bonyndalas a écrit:
bonjour,
pour vous qui avait plus d'expérience ,j'aimerai échanger avec vous,
je viens de déposer mon dossier de naturalisation par mariage en juin 2013,entretien passé le même jour et récépissé remis ,une semaine après j'ai reçu la visite de la gendarmerie à la maison et l'entretien au poste de la gendarmerie et tout s'est bien passé.
Ma question est de savoir si après cet entretien avec la gendarmerie mon dossier d'enquête est transmis à la préfecture ou envoyé directement à la sous direction de la nationalité?
vu cette rapidité entre l'entretien à la préfecture et la gendarmerie(1 semaine) cela signifie que je peux avoir la réponse avant le délai de 1 an?
Au plaisir de vous lire

Bonjour,

Ta demande de naturalisation est sur le mariage ?
si c'est le cas !
Voici le déroulement
Lorsque sa déclaration est recueillie accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires , le déclarant reçoit de la préfecture de son domicile (ou du consulat s'il réside à l'étranger) un récépissé daté.

Une enquête est effectuée par la préfecture afin :

de vérifier la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage,

d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.

Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministère chargé de l'immigration qui dispose d'un délai d'un an à compter de la délivrance du récépissé pour rendre sa décision.
Voila , je te demande d'être patient

sdscsldf

26 juillet 2013 01:01

Bonsoir,

Je reviens vous donner de mes nouvelles.

mon dossier est ches REZé depuis maintenant presque 3 mois, j'ai reçu un courrier de REZé me demandant mes 3 dernières fiches de paye!

j'ai naturellement envoyé la réponse avec les 3 dernières fiches de paye.

pour ceux qui sont déjà passé par cette étape, croyez vous que le fait que REZé regarde de près un dossier que j'ai eu un avis négatif de la part de la préfecture ou la prefecture a mis des conditions dans mon dossier?

merci d'avance pour vos réponses.

Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/07/13 01:07 par désespérée22.

mar_as

29 juillet 2013 18:38

bonjour tout le monde voilà je veux savoir les demarches et si j'ai le droit de demander la nationalité française sachant que je suis marocaine et ayant passé 10 ans en france depuis 2003 j'ai eu mon brevet en france,puis mon bac S à saint-Denis,puis un BTS en commerce et maintenant en licence de commerce,j'ai un CDI depuis 2008 mais j'ai que ma carte de residence d'etudiante que je renouvelle chaque année,alors svp veuillez me montrer les demarches que je dois faire pour avoir ma resdence permanente et la nationalité française,sachant que je suis rentrée en france à l'age de 14 ans avec un visa court sejour C,merci e me repondre .

asma

saandia

29 juillet 2013 22:58

Citation
mar_as a écrit:
bonjour tout le monde voilà je veux savoir les demarches et si j'ai le droit de demander la nationalité française sachant que je suis marocaine et ayant passé 10 ans en france depuis 2003 j'ai eu mon brevet en france,puis mon bac S à saint-Denis,puis un BTS en commerce et maintenant en licence de commerce,j'ai un CDI depuis 2008 mais j'ai que ma carte de residence d'etudiante que je renouvelle chaque année,alors svp veuillez me montrer les demarches que je dois faire pour avoir ma resdence permanente et la nationalité française,sachant que je suis rentrée en france à l'age de 14 ans avec un visa court sejour C,merci e me repondre .

asma

Salam
J sais pa si ca peut t aider mais voici mon cas qi n est pa loin du tien
Moi aussi j suis étudiante j passe ma 2nde année d BTS j su arrivee en france en 2003 j avai 13 ans g fe l college et lycée. G fai la dmande d naturalisation par decret ya 2 mois. G eu un AF de la préfecture l mois d juin mais g plus d nouvelles depuis j attend un peu o moins un mois pour relancer ma préfecture. Je n'ai jamais travaillé. ..... ni fais de declaration de revenu jte tjrs a la charge de ma mère. Mais j sui rentré avc un visa D ma mère s'est fai naturalisé en 2010 j avai 20 ans g pa pu bénéficier mes frer et soeurs nes ici sont français dès leurs naissance. G une petite fille aussi nee ici d un per français.
Voila
J pense qe tout dépend du cas du demandeur.

Vous pouvez tenter votr chance
Courage

sdscsldf

2 août 2013 18:55

Bonjour,

j'ai contacté SCEC et mon dossier est finalement chez eux depuis le 30 juillet dernier.
svp, dites moi si vous avez une idée sur les délais de traitement au SCEC?

ils disent 5 semaines mais j'ai peur que ça soir 5 mois!!!

quelqu'un aurait une idée sur les délais pour la publication dans le journal officiel?

merci d'avance

houari94

2 août 2013 22:34

Bonsoir désespérée 22
Félicitation a cette étape vous avez bien eu un avis favorable, ton dossier va être traiter au SCEC au max 5 semaines "dans mon cas il est resté 5 semaines chez eux". ensuite il faut attendre deux semaines pour que ton nom apparaît sur un décret. Regarde ma signature pour avoir un ordre de grandeur
félicitation encore, ta patience a payée
cordialement
houari

SP L'Hay les roses (94). Dépôt et Entretien: 15/02/13. Récépissé reçu le: 22/02/13. N° de REZE :2013X0094xx reçu le : 14/05/13. AF le 24/04/13.Transmis à SCEC le: 30/04/13. Traité par SCEC le:06/06/13 Décret n°:22 le:21/06/13. Lettre de REZE: le 8/07/2013. L'ampliation le:17/10/2013

sdscsldf

2 août 2013 23:04

Bonsoir Houari 94,

Félicitation a cette étape vous avez bien eu un avis favorable, ton dossier va être traiter au SCEC au max 5 semaines "dans mon cas il est resté 5 semaines chez eux". ensuite il faut attendre deux semaines pour que ton nom apparaît sur un décret. Regarde ma signature pour avoir un ordre de grandeur
félicitation encore, ta patience a payée
cordialement
houari

merci pour la réponse.

c'est vrai que c'était long; 18 mois (15 mois à la préfecture + 3 mois à REZé).

par contre comment tu as su que le SCEC a finit le traitement de ton dossier?

comment savoir que tu sera sur un décret?

encore merci

Cordialement

houari94

2 août 2013 23:36

J'ai attendu les 5 semaines, ensuite je leur ai envoyé un mail pour savoir si mon dossier à été traiter ou pas par la suite à compter de cette date il faut attendre deux semaines pour que ton nom apparaît sur un décret.
Ensuite sur le forum à chaque fois qu'un décret apparait je demander aux personnes si mon nom figure ou pas. Ou bien la seconde solution t'appelle directement "la hélas j'ai pas le N° de tel MAIS tu le trouve sur le forum"la librarie au 29 quai voltaire à paris
ensuite une fois mon nom figure sur le décret je l'ai acheter il coute 2E50
VOILA

sdscsldf

2 août 2013 23:41

merci Houari94 pour toutes ces informations.

c'est très gentil.

houari94

2 août 2013 23:45

Le plus dure est derrière toi maintenant c'est question de deux mois au max pour boucler la boucle
bonne soirée et saha ramadanek
houari

euzeul

3 août 2013 11:17

Bonjour,
Je viens de recevoir aujourd'hui le courrier Rezé m'informant officiellement que je suis français depuis le 18/07/2013.

Courage pour ce qui patiente et AF à tous.

Préfecture: Paris (75) ►Dépôt dossier: 24/10/12 ► Entretien: 11/04/13
►N° Rezé 24/04/13 : 2013X0104xx ►Transmis à SCEC: 05/06/13 ►PAN : 24/06/2013►traité par SCEC : 01/07/2013 ► Décret-N°26 du: 18/07/13 ► CNI + Passe –xx/xx/xx

zen2013

5 août 2013 16:04

Citation
loudmila38 a écrit:
bonjour tu veux savoir quoi exactement tu exerces comme ffi?

bjr .tout a fait j’exerce comme ffi en contrat CDD .est ce que vous connaissez des personnes qui pu obtenir la naturalisation avec ce statut. ?

Baklawaa

8 août 2013 17:09

Bonjour,

saha aidkoum pour les musulmans ou autres!

@Goldmund, ravis pour toi que ton dossier avance, moi aussi je vais déposer une demande de naturalisation par décret dans le 93 a Bobigny, j'ai un RDV fin décembre, je croise les doigt.

j'ai pris le RDV sur le site internet de la préfecture au moi de juin je crois, les délais sont long, sinon j’espère que ça se passera bien.

j'ai un bon retour d'expérience d'un ami sur Aix en Provence, il a déposer en décembre 2012 il est sortie dans le décret du mois de juin. cool comme délais. il est dans la même situation que moi, salarier dans l’informatique avec 5,5 ans en France avec 1an de CDI et 3 diplômes master 2 en poche.

moi j'ai un problème avec le P237 des impôts, vu que j'ai beaucoup déménager, je suis aller a Montreuil, ils m'ont dis que je suis nouveau chez eux et il faut allé le demander dans la commune ou j'ai déclarer mes revenus et eu mes impôts,

question: j'ai bouger entre Lyon, Chamonix, Dijon, Marseille, Fontenay sous bois, Montreuil dans les 6ans passé.

je demande le P237 sur les 6 ans??!!

Bonne journée

►Natu décret 93 Bobigny ►Dépôt&Entretien 23/12/13 ►AJ 25/03/14 ►Recours 19/05/14‏ ►N° Rezé 2014X1062xx 06/14 ►AF 23/07/14 ►Transmis SCEC 13/08/14 ►mise trait 16/09/14 ►Décret-N°40 11/10/14 ►Lettre Rezé 25/10/14 ► ADN 28/11/14 ► Passeport 05/12/14 ►CNI 20/12/14