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demande de carte de séjour pour conjoint de Français
l
13 février 2012 22:37
Bonjour tous le monde smiling smiley

je voudrais si possible avoir quelques renseignements !

je suis Française d'origine Algérienne mariée à un algérien, le mariage à été célébré en Algérie et je viens de recevoir mon livret de famille Français (transcription de l'acte du mariage).

Mon mari est encore en Algérie et voudrais faire une demande de visa "conjoint de Français" pour s'installer en France.
Le soucis est que mon mari veut venir pour une semaine juste pour déposer le dossier de demande de carte de séjour, puis revenir en Algérie (donc avec son récépissé), et finalement revenir en France avant l'expiration de son récépissé, retirer la carte de séjour et s'installer.

ma question est de savoir si mon mari à le droit de séjourner en Algérie après réception du récépissé et revenir par la suite ?? en gros s'il a le droit de voyager avec le récépissé ?
n
13 février 2012 23:39
La loi est simple et claire:

Si il a un récépissé de renouvellement de titre de sejour il peut voyager avec ce récépissé accompagné de la carte de sejour périmée

Si il s agit d' un récépissé de première demande de carte de sejour, il aura aucun problème pour partir mais il lui sera impossible de revenir. Son seul recours serait de demander au consulat de France en algerie un Visa de retour si ils veulent bien lui donner

Donc dans ton cas non il pourra pas partir il faudra attendre la carte de sejour
Il ne faut pas oublier aussi qu avant de deposer la demande de première carte de sejour il faudra contacter l ofii qui lui fera passer un test de français et une visite médicale et tout cela prend plus qu une semaine! (3 mois maximum) donc ce n est pas aussi simple que ça! On ne vit pas dans un monde merveilleux!
n
13 février 2012 23:41
Sont libres de revenir librement dans l’Espace Schengen :
Les personnes titulaires d’une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) à l’exception des demandeurs d’asile ;
Les personnes titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

En revanche, ne peuvent revenir dans l’Espace Schengen que s’ils sont munis d’un visa :
Les titulaires d’APS délivrés dans le cadre de l’examen d’une demande d’asile ;
Les titulaires de récépissés de première demande de titre de séjour ou d’asile.
Cela signifie que ces derniers, lorsqu’ils souhaitent quitter l’Espace Schengen, ne peuvent y revenir que s’ils parviennent à obtenir un visa délivré par les autorités consulaires : « le visa consulaire de retour ». Exceptionnellement, ils peuvent demander auprès de la préfecture dont ils dépendent la délivrance d’un « visa de retour préfectoral » (VRP). Le Préfet dispose dans ce cas d’un large pouvoir d’appréciation sur les situations individuelles. Il peut s’agir, par exemple, de cas de force majeure ou de cas humanitaires… il est nécessaire de pouvoir justifier de ces situations particulières.

[www.questionsdetrangers.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/02/12 23:42 par nardjess1881.
k
22 octobre 2012 18:15
et cela meme si le visa que l'on a sur son passeport reste valide (en cours de validité ) ????
n
22 octobre 2012 19:39
Karimaitooo

Peux tu m expliquer ta situation stp pour que je puisse te répondre?
S
26 avril 2014 00:52
Bonjour je suis algérien j'ai fais une demande de carte de séjour de dix ans à TOULOUSE conjoint de français (première demande) on m'as remis un récépissé un de 4 mois puis un de 3mois qui va bientôt s'épuisé m'as question est : est ce que yaura qui sont dans la même situation que moi parce que je trouve que c'est relativement long d'avoir ce fameux titre de séjour !
CORDIALEMENT
a
3 juin 2014 23:18
bonjour imoi ahmed j 70 ans moi j un fils marie en france safi 2 ans .ils ont demander le visa D apres .il entre a alger avec sa femme et il fait la demande de visa a alger .refus en a fait un recoure devant la comission avec un avoca refus . ma belle fille enssentte moi 9.j fais koi svp aide moi j v un solition pour ma famille merci
M
3 juin 2014 23:58
C koi le motif de refus ??!!!
M
4 juin 2014 00:01
Peur être il as troubler l'ordre public!!! Il est interdit sur le sol français !!! Par ceque ils vont pas refuser son motif!!!!
M
1 décembre 2015 06:42
Salam svp je vienne de marrier avec francais je veux poser ma demande a la préfecture et s que je vais payer pour posé ma demande
 
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