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Demande aide juridique achats voiture
Misespoir [ MP ]
29 juin 2017 10:24
Bonjour, je souhaite prendre vos avis sur un sujet, voila j'ai acheté une voiture d'occasion chez un garagiste revendeur il y a 8 mois a px près, c'est une grande c4 Picasso modèle fin 2012, pour le prix de 9500 euros, avec feux xénon , aide au stationement derrière et sur le parchoc devant ils existe mais ne fonctionne pas, il nous a dit c'est juste un problème de fusible px etre, pareil pour le lave vitre qui fonctionne pas aussi, bref après il nous a dit qu on px passer apres quand il trouvera les fusibles ,on a demander su c'est une voiture accidenté il a nié il.nous a dit que elle appartenait a une femme de Grenoble et qu elle est était tjr entretenue chez Citroën. C une voiture 5 places. Bref on acheté et a chaque fois quand appel faire les travaux surtout des laves vitres il trouve une excuse, je ne suis pas la je n'est pas trouver la pièce.....j ai envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une trace écrite, il n a pas répondu. Finalement j étais obligé d aller chez citroen pour faire un devis et aller le voir direct, chez Citroën quand ils ont chercher avec l'immatriculation c'est une voiture avec extension de garantie pas connue en france, c'est une voiture de Belgique apparemment, ils ont constaté que les feux xénon ne sont pas d'origine et que la pompe de lave feu ne sont pas posées chose qui va bloqué le contrôle technique car c'est obligatoire, de même pour l'aide au stationnement devant c'est un parchoc changer apparemment la voiture était accidenté et ils ont mis un autre parchoc,. J ai chercher sur internet et effectivement pour les grand c 4 Picasso ils existent qu on 7 places moi j ai 5 , mais il y a l emplacement pour les 2 places comme si ils étaient enlevés. Pourtant sur la carte grise c 5. Une fois j ai rencontré un mr avec la meme voiture la sienne elle était de 2010 il a le gps Bluetooth, usb le nouveau poste radio, par contre moi j ai vraiment l encien poste sans rien du tout,le mr quand je lui est dit qu elle est de fin 2012 il ma dit que cen est pas possible, il y a une arnaque , et surtout quand je lui est annoncé le prix ul ma dit que tu t f avoir.lui il a pris la sienne a 6000 euros et il ma dit c les xénon qui augmente le prix en plus chez toi c pas des originaux et ils fonctionnent pas en plus. J ai essayer de recontacter le revendeur mais il ne me repond pas j ai laisser des msg sans nouvelles. J ai l'aide juridique via ma banque, est ce que j ai une chance de gagné et de prouver l arnaque et les vis cachés? Merci pour vos réponses, je ne connais rien en voitures en plus avec le credit c plus cher, est ce qu ont px renégocier le prix ou bien un remboursement totale et qu il a reprend. J ai oubliée devous dire que j ai changer la pompe de lave vitre elle était inclus dans la garantie, par contre pour celle de feux xenon elle coute 350 euros et elle est pas garantie car le xénon n'est pas d'origine



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/06/17 10:28 par Misespoir.
baliygh75 [ MP ]
29 juin 2017 10:45
Salam

Il faudrait que tu saches son nom ou si le garage lui appartient (car rien qu'à l'annonce
du prix et les explications bidons il fallait se méfier ou amener quelqu'un qui s'y connait en
voiture,) dépose d'abord plainte pour escroquerie et usage de faux par un garagiste. Et
Éventuellement saisi un huissier de justice mais je pense, qu'il a déjà pris ses précautions.
Essaie au moins de connaitre son nom, justement par le truchement d'un huissier.

Citation
Misespoir a écrit:
Bonjour, je souhaite prendre vos avis sur un sujet, voila j'ai acheté une voiture d'occasion chez un garagiste revendeur il y a 8 mois a px près, c'est une grande c4 Picasso modèle fin 2012, pour le prix de 9500 euros, avec feux xénon , aide au stationement derrière et sur le parchoc devant ils existe mais ne fonctionne pas, il nous a dit c'est juste un problème de fusible px etre, pareil pour le lave vitre qui fonctionne pas aussi, bref après il nous a dit qu on px passer apres quand il trouvera les fusibles ,on a demander su c'est une voiture accidenté il a nié il.nous a dit que elle appartenait a une femme de Grenoble et qu elle est était tjr entretenue chez Citroën. C une voiture 5 places. Bref on acheté et a chaque fois quand appel faire les travaux surtout des laves vitres il trouve une excuse, je ne suis pas la je n'est pas trouver la pièce.....j ai envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une trace écrite, il n a pas répondu. Finalement j étais obligé d aller chez citroen pour faire un devis et aller le voir direct, chez Citroën quand ils ont chercher avec l'immatriculation c'est une voiture avec extension de garantie pas connue en france, c'est une voiture de Belgique apparemment, ils ont constaté que les feux xénon ne sont pas d'origine et que la pompe de lave feu ne sont pas posées chose qui va bloqué le contrôle technique car c'est obligatoire, de même pour l'aide au stationnement devant c'est un parchoc changer apparemment la voiture était accidenté et ils ont mis un autre parchoc,. J ai chercher sur internet et effectivement pour les grand c 4 Picasso ils existent qu on 7 places moi j ai 5 , mais il y a l emplacement pour les 2 places comme si ils étaient enlevés. Pourtant sur la carte grise c 5. Une fois j ai rencontré un mr avec la meme voiture la sienne elle était de 2010 il a le gps Bluetooth, usb le nouveau poste radio, par contre moi j ai vraiment l encien poste sans rien du tout,le mr quand je lui est dit qu elle est de fin 2012 il ma dit que cen est pas possible, il y a une arnaque , et surtout quand je lui est annoncé le prix ul ma dit que tu t f avoir.lui il a pris la sienne a 6000 euros et il ma dit c les xénon qui augmente le prix en plus chez toi c pas des originaux et ils fonctionnent pas en plus. J ai essayer de recontacter le revendeur mais il ne me repond pas j ai laisser des msg sans nouvelles. J ai l'aide juridique via ma banque, est ce que j ai une chance de gagné et de prouver l arnaque et les vis cachés? Merci pour vos réponses, je ne connais rien en voitures en plus avec le credit c plus cher, est ce qu ont px renégocier le prix ou bien un remboursement totale et qu il a reprend. J ai oubliée devous dire que j ai changer la pompe de lave vitre elle était inclus dans la garantie, par contre pour celle de feux xenon elle coute 350 euros et elle est pas garantie car le xénon n'est pas d'origine
G.Artik [ MP ]
29 juin 2017 10:47
SALAM

Cela me semble être un Dol (un des vices du consentement) en droit des contrats.

D après ce que tu décris il s agirait d une dissimulation intentionnelle. ..D une information dont le vendeur savait le caractère déterminant pour toi.

Un contrat suppose 2 parties donc,

Il faut 2 conditions CUMULATIVES pour que soit constitué un Dol.

1) un élément matériel ou objectif
2) un élément intentionnel.

Il faut PROUVER LE DOL qui est un fait juridique.Donc à prouver par TOUS MOYENS. Celui qui est victime de dol, doit le prouver.

Les sanctions en cas de Dol est LA NULLITÉ DU CONTRAT.qui doit être invoquée par la victime du Dol et en parallèle, elle peut agir EN RESPONSABILITÉ CIVILE contre l auteur du Dol (Demande de dommages et intérêts ).

Elle peut CUMULER les 2 demandes ou seulement 1.


Je pourrais revenir t expliquer ce que sont les éléments matériels/ Intentionnels (avec des exemples...).

Depuis la réforme des contrats ...la C.cassation consacre cette jurisprudence que le SILENCE peut donc consituer un Dol ....difficile à prouver.
Il doit apparaitre au juge qu il est évident que si ces informations avaient été connue ....La contrat n aurait pas été conclu.

On doit établir une PRÉSOMPTION DE SILENCE.
Misespoir [ MP ]
29 juin 2017 12:12
Merci pour votre réponse, oui je connais le nom du garagiste et je sais ou il est, il faut juste que j entame la procédure.
Misespoir [ MP ]
29 juin 2017 12:19
Je vous remercie pour les explications, justement comment prouver le DOL, je suis convaincu qu il était au courant de tt les vices cachés, la preuve c'est que quand j'ai envoyé la LR avec accusé, il n a pas donner suite a mon courrier malgré la relance et les msg téléphonique. Mais j ai garder la preuve de la lettre une copie chez moi, je ne sais pas si je lui envoi encore une fois une dernière lettre ou je contacte directement l'aide juridique. Le prix de la meme voiture avec les memes caractéristiques ne dépasse pas 5000 euros, en plus et c'est ça que je trouve bizarre c'est que je n'est jamais réussi a trouver une a 5 places comme la mienne, elles sont quasiment toutes 7 places
 
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