Formalités administratives & aide juridique

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

Pour aider. Bon courage.

Bonjour à toutes et à tous.
Je remonte ce Topic. J'espère que ça pourra aider.
Cordialement.

bonjour à tous ,
étant agent administratif en biométrie ,je peux vous assurer que tout dépend de l'agent préfectoral qui étudie le dossier ,en tout la base d’Amiens refuse de faire une 1 ère cni ou passeport sans le décret et l'ADN ,le JO et la lettre de rézé ne constitue pas un acte civil.même moi je ne pourrais faire mes document sans le décret et les ADN ,patience , et comme je dis tout dépend de la préfecture ;car la mairie suit uniquement les nomenclatures présenter par les préfets,sinon tout le monde peut prétendre à une cni sans présenter la preuve de sa nationalité,il y'a aussi des cas ou la personne est française née en France et la préfecture se garde le droit de demander un certificat de nationalité... bon courage et bonne fête de fin d'année ,

Bonjour Nesquike.
Si vous relisez bien les interventions, il n'a jamais été dit qu'on faisait des demandes sans preuve de la nationalité française. Le Journal Officiel et la Lettre de Rezé sont déjà une preuve selon certaines Préfectures.
Nous n'avons pas dit que toutes les Mairies acceptaient les demandes, nous précisons simplement que la Circulaire du 01 Mars 2010 est très claire, tout dépend du "bien vouloir" des Préfectures. Moi j'ai fais ma demande avec mon P.A.N, ma Lettre de Rezé et le Journal Officiel. Certains ont réussi à faire avec L'A.D.N de leur pays d'origine.
Nous encourageons néanmoins à faire la demande avec l'A.D.N de Nantes. En plus, il faut préciser que certaines Mairies refusent même avec l'A.D.N de Nantes!!!!

Venez voir par là momo

Moi je dis que c'est la préfecture qui fait du zèle et non la mairie car de toute façon cni ou passeport ne sont produit qu'en préfecture,j'en ai même parler avec mon responsable à l'instant il était très étonner du fait que quelques préfectures accepter de produire les cni et passeport sans ampliation et juste avec la lettre de rézé et le jo

SVP je demande un témoignage de Lyon sur la demande de CNI sans ADN!

Merci

En tout cas nous dans l’Oise ils nous compliquent la vie sérieusement ,bah du coup je vais devoir attendre la cérémonie

Bonjour Nesquike.
C'est ce que j'ai toujours conseillé en premier. Ce Topic concerne ceux qui sont pressés et qui se sont préalablement renseignés auprès de leurs Mairies.
D'autres personnes veulent s'acharner sur moi, alors que c'est une Circulaire qui existe bel et bien, avec les différents types de cas. Cette Circulaire se trouve sur tous les écrans d'ordinateur des Agents Municipaux.
Cordialement.

Salam Malama,

J'interviens sur ce topic, juste pour dire que la circulaire de mars 2010 n'est qu'une circulaire, d'autant qu'elle n'est plus d'actualité.

Ensuite pour donner raison à NESQUIKE, la naturalisation n'est validée, et confirmée, qu'au moment de la cérémonie, lors de la remise officielle des documents.

En clair, même s'il y a parution au JO, tout changement de situation entre la parution au JO et la cérémonie, peut entraîner une suspension ou un refus de remise des documents. Et donc annuler cette naturalisation.

Mes propos m'ont été confirmés, hier par le MAE. Donc une préfecture qui délivre des CNI et Passeports sans acte de naissance, est en tort. De même que la copie du JO et la lettre de REZE, ne constituent pas une preuve de nationalité.

Seuls les documents officiels (remis lors de la cérémonie) doivent être pris en compte.

cc Malama ,sincèrement je ne m'acharne pas sur toi on discute c'est tout,et sur ce bonne fête de l'AID NABAWI, et bonne année,bonne santé et prospérité

Bonjour,

je voudrais savoir car j'ai un déplacement PROFESSIONNEL à l'étranger à partir du 9 janvier et mon titre de séjour expire le 18 Janvier.

je vais recevoir mon ADN via Nantes demain normalement et je voudrais savoir si je peux faire un passeport d'urgence à la préfecture à paris ou dans un consulat à l'étranger.

Connaissez-vous des mairies en ile de France qui acceptent les dépôts de passeports sans rdv

Bien à vous et très bonne année à tous

Bonjour Kana ,

Quand il s'agit d'un déplacement professionnel , la préfecture se charge d'activer la demande ; vous auriez déjà eu votre passeport si vous en aviez parlé plutôt ;
Rendez vous directement à votre préfecture pour expliquer la situation , vous verrez ils feront le nécessaire .

Pour info, j’ai essayé de faire mon passeport au 12 Quai de Gesvres (75004 a Paris) et ca ne passe pas sans ADN. Je vais tenter dans le 18eme mercredi…

@jocondeilou : j’ai également un déplacement professionnel (j’ai même une attestion de mon employeur, billets + reservation d’hotel) et la prefecture m’a dit que cela ne changeait rien… ! Je vais retenter dans une autre antenne, mais c’est bizarre non ??

Citation
Vero75 a écrit:
Pour info, j’ai essayé de faire mon passeport au 12 Quai de Gesvres (75004 a Paris) et ca ne passe pas sans ADN. Je vais tenter dans le 18eme mercredi…

@jocondeilou : j’ai également un déplacement professionnel (j’ai même une attestion de mon employeur, billets + reservation d’hotel) et la prefecture m’a dit que cela ne changeait rien… ! Je vais retenter dans une autre antenne, mais c’est bizarre non ??

généralement , ce sont les préfectures qui font le nécessaire quand la raison est justifiée( déplacement professionnel en tête de liste)
Avez vous votre décret ? ou le JO ? parce que sans cela , ils ne peuvent rien faire .

Merci pour la réponse ! Ok je vais aller à la préfecture demain ; j'ai le JO. Je vous dirai comment ça se passe...

uRRGEEEEENNTT

BONJOUR,


Je suis dans le decret N 1 du 14/0102015. je voudrais faire une demande de passport pour mon fils qui a obtenu la nationalité française par l'effet collectif ( son nom a été mentionné sur la lettre de Rezé). Mais les mairies de IVRY SUR SEINE et BOIS-COLOMBE ont refusés car je n'ai pas encore le décret (j'ai que la letltre de Rezé et le JO). Est ce qu'il y a un autre moyen pour faire la demande pour mon fils sans le decret ?

P.S: Pour moi, je n'ai encore fait la demande car j'attends tjr ADN. Mais il faut absolument que je fasse la demande pour mon fils car on va voyager en mois d'Avril.


Merci d'avance de vos aides.


Crdt

Bonjour,
Je viens apporter un retour d'expérience concernant une demande de 1er passeport / 1ère CNI à la Préfecture de Police.
A cause d'une urgence professionnelle, j'ai pu déposé une demande de passeport avec mon acte de naissance étranger et le JO. Le dossier a été accepté au guichet car j'avais insisté et j'avais argumenté avec la circulaire du 1er mars 2010.
Par la suite, il m'a été signifié à plusieurs reprises et à différents niveaux hiérarchiques que ma demande ne peut pas aboutir sans document d'état-civil français (sur papier sécurisé, etc...).

Donc, un conseil pour ceux qui sont sur Paris et qui ont besoin d'un passeport en urgence juste près l'apparition dans un décret : l'angle d'attaque est plutôt SDANF / SCEC pour vous faire établir vos actes de naissances en urgence. Avec la préfecture de police, ça ne sera pas évident (sauf peut-être si vous avez un contrat de mariage français, à creuser).

Bon courage et bonne chance à toute et à tous.

Salam tout le monde,
Je vai faire remonter le topic et partager mon expérience.
Je suis sur le décret 20 du 28 mai, et bien sûr je ne peux pas encore demander d'ADN à Nantes.
J'ai un déplacement professionnel aux USA dans les prochaines semaines et mon visa sur mon passeport actuel (étranger) arrive à terme. Bref, j'étais coincé et mon patron me mettait la pression pour fournir un numéro de passeport et visa valide pour le voyage.
Profitant de vos expériences, je me suis rendu en mairie avec une attestation de mon employeur, la lettre de Reze, mon ADN du bled en français, les photos, les timbres fiscaux, et une copie de la circulaire de mars 2010 en main.
La personne à la mairie (dans le 62) a été compréhensive, elle a pris le temps de lire les points s'appliquant à mon cas dans la circulaire. On a joint le PAN (pas de changement de nom).
Elle m'a appelé lundi pour m'annoncer que la préfecture a donné son accord, et un 2ème appel aujourd'hui pour me dire que mon passeport est en production.
Comme quoi c'est possible.
Je tiens ici à remercier dedda et malama pour ce topic, et tous ceux qui contribuent par leurs retours d'expériences.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 19/06/15 15:01 par madx1.

Citation
madx1 a écrit:
Salam tout le monde,
Je vai faire remonter le topic et partager mon expérience.
Je suis sur le décret 20 du 28 mai, et bien sûr je ne peux pas encore demander d'ADN à Nantes.
J'ai un déplacement professionnel aux USA dans les prochaines semaines et mon visa sur mon passeport actuel (étranger) arrive à terme. Bref, j'étais coincé et mon patron me mettait la pression pour fournir un numéro de passeport et visa valide pour le voyage.
Profitant de vos expériences, je me suis rendu en mairie avec une attestation de mon employeur, la lettre de Reze, mon ADN du bled en français, les photos, les timbres fiscaux, et une copie de la circulaire de mars 2010 en main.
La personne à la mairie (dans le 62) a été compréhensive, elle a pris le temps de lire les points s'appliquant à mon cas dans la circulaire. On a joint le PAN (pas de changement de nom).
Elle m'a appelé lundi pour m'annoncer que la préfecture a donné son accord, et un 2ème appel aujourd'hui pour me dire que mon passeport est en production.
Comme quoi c'est possible.
Je tiens ici à remercier dedda et malama pour ce topic, et tous ceux qui contribuent par leurs retours d'expériences.

Bonjour.
Je voudrais vous remercier pour votre témoignage, ça prouve une fois de plus que ce Topic n'est pas mytho. Il suffit de respecter les modalités de la Circulaire et ne pas être trop "zélé" et tout de passe bien.

Bon courage à tous.