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Salam Arlaykoum

La vague d’attentats en France est un terreau de premier choix pour les propositions législatives. En témoigne cette proposition de loi d'élus de l’opposition visant à pénaliser la « prédication subversive ». Un texte qui ne fait évidemment pas l'impasse sur l'univers des nouvelles technologies.

Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues LR, dont Nicolas Dhuicq, Thierry Mariani, Élie Aboud ou encore Patrice Martin-Lalande ont déposé fin août une proposition de loi contre la radicalité politico-religieuse. Désormais accessible, l'initiative cible tout discours prêché, enseigné et diffusé « par des prédicateurs qui défendent la supériorité de leurs lois religieuses sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République, en prônant notamment une ségrégation identitaire et communautaire à rebours de l’État de droit ». Estimant qu’il s’agit là d’une « menace pour notre sécurité », ces parlementaires veulent donc déclarer hors-la-loi les auteurs de « prédication subversive ».
Prédication subversive ?

Rangée dans le tiroir « de l’attentat et du complot » dans le Code pénal, cette infraction serait constituée dès lors qu’un prêche, un enseignement ou une propagande quelconque porte une idéologie qui « fait prévaloir l’interprétation d’un texte religieux sur les principes constitutionnels et fondamentaux de la République ».

Il suffirait particulièrement que des paroles ou des écrits publics et réitérés soient porteurs de ces messages pour voir leur auteur encourir jusqu'à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. L’infraction ne viserait que les textes religieux, non les autres univers de la pensée (philosophie, etc.), ce qui pourrait poser quelques problèmes de qualification.

« Pénaliser la prédication subversive, soutiennent les auteurs du texte, c’est offrir une base légale solide à la condamnation des prédicateurs d’idéologies politico-religieuses radicales et de leurs complices, ainsi qu’à l’interdiction des livres et la fermeture des lieux de culte, des associations et des sites internet qui diffusent ces idéologies ». Justement…
Serait complice celui qui consulte régulièrement un site de prédication subversive

NKM et ses collègues veulent qualifier de complice, non seulement celui qui « assiste volontairement et régulièrement au prêche ou à l’enseignement de cette idéologie » mais aussi celui qui se contente de consulter « volontairement et régulièrement des services de communication au public en ligne diffusant cette idéologie ». Un tel complice encourrait 3 ans d’emprisonnement et 50 000 euros d’amende.

Il s’agit donc là d’une extension de l’infraction de consultation de sites terroristes, tout juste créée par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé (et inscrite à l'article 421-2-5-2 du Code pénal).

L’article 4 de cette « PPL » veut d’ailleurs exploiter une autre brèche, celle permettant déjà à un juge des référés de prononcer l’arrêt d’un site faisant l’apologie du terrorisme ou provocant à de tels actes. La mesure parallèle au blocage administratif serait étendue à tous les sites de prédication.
Des conséquences dans la loi sur le renseignement

En cas d'adoption, ce texte aura aussi des conséquences dans la loi Renseignement. Explication : dans leur foulée, ces députés veulent ouvrir la possibilité de dissoudre administrativement toutes les associations ou groupements de fait « qui sont responsables d’un lieu de culte où la prédication est subversive », en accentuant en ce sens les pouvoirs de l’exécutif.

Or, la prévention « des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous » fait justement partie des finalités dont plusieurs services du renseignement peuvent se prévaloir pour justifier de mesures intrusives.

Quels services ? Il s’agit évidemment des services du premier cercle, mais également ceux du second, à savoir ici l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), les services du renseignement territorial, la sous-direction de l'anticipation opérationnelle, celle de la sécurité intérieure et enfin celle du renseignement territorial.

Source: Next Inpact

Et ça veut dire quoi?

Rassure moi,ta question c'est une blague ou tu es vraiment illettré?

Car je ne pense pas que tu le soit.

Citation
gpetoa a écrit:
Et ça veut dire quoi?

Lol non c est long et j ai la flemme de lire --'
Si tu pouvais résumer ^^ avec un p'tit stp

Citation
tumnékoap a écrit:
Rassure moi,ta question c'est une blague ou tu es vraiment illettré?

Car je ne pense pas que tu le soit.

Bah en faite tout est plus ou moins dans le titre!

Bref en gros cela veut dire que tout les sites qui feront l'apologie genre attentat et j'en passe seront bloqués.

Mais la question que je me pose c'est si le site est héberger en dehors de la France comment cela va ce passer car chaques pays à des lois différentes donc si un site est héberger en Israël ou peut importe faudra d'abord que la France contact les autorités d’Israël afin de demander la suppression du site mais ça,ce n'est pas dis que le pays accepte car pour lui si il ni voit rien de contraire par apport aux lois du pays il peut refuser la demande de la France et dans ce cas la je ne pense pas que la France puisse y faire grand chose.

Citation
gpetoa a écrit:
Lol non c est long et j ai la flemme de lire --'
Si tu pouvais résumer ^^ avec un p'tit stp

Et ceux qui préparent une thèse avec un sujet en lien avec ces événements risquent-ils egalement d'être poursuivis ?

Salam Arlaykoum ma chère gozen kidayera?

Dis moi ta question est sérieuse ou c'est une blagounette?

Citation
Gozen a écrit:
Et ceux qui préparent une thèse avec un sujet en lien avec ces événements risquent-ils egalement d'être poursuivis ?

Ok j ai bien fait d'ne pas lire.... C est nul ^^


































Lol je plaisante^^ merci

Mais il me semble qu'il existe un système pour bloquer des sites: Par exemple Youtube quand tu veux regarder une série qui n est pas encore diffuser en France il te la bloque en te disant " ne peut être diffusé dans votre pays" un truc comme ça.

Cela n'a jamais marché. Les signes nazis ne sont pas interdits aux Etats-Unis. Tu peux acheter ce que tu veux de pro-Nazi là-bas. Et personne ne peut rien faire en France pas même sur demande du gouvernement français. Les lois françaises s'appliquent en France et pas ailleurs. Faire l'apologie du nazisme aux Etats-Unis ce n'est pas une infraction.


L'ONU condamne l'apologie du nazisme

L'Assemblé générale de l'ONU a adopté mardi une résolution condamnant la glorification du nazisme et la profanation des monuments dédiés aux combattants antifascistes, rapporte le correspondant de RIA Novosti. "L'Assemblé générale se déclare profondément préoccupée par la glorification du mouvement nazi et des anciens membres de la Waffen-SS, en particulier par l’édification de monuments commémoratifs et par l’organisation de manifestations publiques à la gloire du passé nazi, du mouvement nazi et du néonazisme", lit-on dans le document adopté à l'initiative de la Russie. 129 Etats membres de l'ONU ont soutenu cette résolution tandis que 52 délégations se sont abstenues. Les Etats-Unis, ainsi que l'archipel de Palau et les îles Marshall, ont voté contre.

Citation
tumnékoap a écrit:
Bah en faite tout est plus ou moins dans le titre!

Bref en gros cela veut dire que tout les sites qui feront l'apologie genre attentat et j'en passe seront bloqués.

Mais la question que je me pose c'est si le site est héberger en dehors de la France comment cela va ce passer car chaques pays à des lois différentes donc si un site est héberger en Israël ou peut importe faudra d'abord que la France contact les autorités d’Israël afin de demander la suppression du site mais ça,ce n'est pas dis que le pays accepte car pour lui si il ni voit rien de contraire par apport aux lois du pays il peut refuser la demande de la France et dans ce cas la je ne pense pas que la France puisse y faire grand chose.

Oui il te bloc le contenu mais c'est des petits joueurs enfin pour moi.

Suffit juste déjà de passer par youtube.com et non .fr car cela n'est pas le même nom de domaine et ensuite tu passe par un proxy ou vpn et le tour est joué finis la censure.

Citation
gpetoa a écrit:
Ok j ai bien fait d'ne pas lire.... C est nul ^^


































Lol je plaisante^^ merci

Mais il me semble qu'il existe un système pour bloquer des sites: Par exemple Youtube quand tu veux regarder une série qui n est pas encore diffuser en France il te la bloque en te disant " ne peut être diffusé dans votre pays" un truc comme ça.

Niveau de l'hébergement des sites aussi ça joue mais tu n'as pas tord les lois s’applique pour la France et non les autres pays donc merci pour les autres d'avoir rajouter cette info.

Citation
Summertime.* a écrit:
Cela n'a jamais marché. Les signes nazis ne sont pas interdits aux Etats-Unis. Tu peux acheter ce que tu veux de pro-Nazi là-bas. Et personne ne peut rien faire en France pas même sur demande du gouvernement français. Les lois françaises s'appliquent en France et pas ailleurs. Faire l'apologie du nazisme aux Etats-Unis ce n'est pas une infraction.


L'ONU condamne l'apologie du nazisme

L'Assemblé générale de l'ONU a adopté mardi une résolution condamnant la glorification du nazisme et la profanation des monuments dédiés aux combattants antifascistes, rapporte le correspondant de RIA Novosti. "L'Assemblé générale se déclare profondément préoccupée par la glorification du mouvement nazi et des anciens membres de la Waffen-SS, en particulier par l’édification de monuments commémoratifs et par l’organisation de manifestations publiques à la gloire du passé nazi, du mouvement nazi et du néonazisme", lit-on dans le document adopté à l'initiative de la Russie. 129 Etats membres de l'ONU ont soutenu cette résolution tandis que 52 délégations se sont abstenues. Les Etats-Unis, ainsi que l'archipel de Palau et les îles Marshall, ont voté contre.

Oui je vois ça tu m as sorti des mots Lol
Mmmm jcrois on va devenir ami ami ^^
Si j ai un problème gros yeux direct ^^

Citation
tumnékoap a écrit:
Oui il te bloc le contenu mais c'est des petits joueurs enfin pour moi.

Suffit juste déjà de passer par youtube.com et non .fr car cela n'est pas le même nom de domaine et ensuite tu passe par un proxy ou vpn et le tour est joué finis la censure.

Pas de soucis bro mahba.

Bonne soirée à toi mon ami.

Citation
gpetoa a écrit:
Oui je vois ça tu m as sorti des mots Lol
Mmmm jcrois on va devenir ami ami ^^
Si j ai un problème gros yeux direct ^^

Salam,

Labess AlhamduliLah et toi ?

Bah écoute ça permet de démontrer les failles de ce genre de lois.

Citation
tumnékoap a écrit:
Salam Arlaykoum ma chère gozen kidayera?

Dis moi ta question est sérieuse ou c'est une blagounette?

Arlaykoum Salam koulchi labass tkt.

Des failles que ce soit juridiques,professionnel ou informatique on à l'embarras du choix suffit juste de si connaitre.

Citation
Gozen a écrit:
Salam,

Labess AlhamduliLah et toi ?

Bah écoute ça permet de démontrer les failles de ce genre de lois.