Citation
felloussa a écrit:
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel est le délai pour un recours envoyé par un avocat au tribunal administratif ?
Merci.
Citation
felloussa a écrit:
Merci pour votre réponse,
en fait je ne me suis pas très bien exprimé ; notre avocat a envoyé un recours auprès du tribunal administratif de Nantes pour contester le refus de la préfecture ; l'avocat nous a dit qu'il fallait qu'on attend la réponse du T.A entre 8 mois et 12 mois ; donc je voulais savoir si c'était normal d'attendre aussi longtemps pour avoir une réponse du T.A
Merci
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