Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Décret de naturalisation et enfants mineurs
31 octobre 2014 21:58
Bonsoir tout le monde,
Mon nom apparaît sur le décret de naturalisation 43 mais celui de mon enfant âgé d'un an et demi, né en France avant le dépôt de ma demande de naturalisation n’apparaît pas, pourtant il devrait bénéficier de l'effet collectif.
Pour ceux qui ont eu la nationalité avec leurs enfants, est ce que le nom de l'enfant est censé apparaître sur le même décret ou un décret différent ?
Dois je déposer une demande de rectification ?
Quel est la procédure dans ces cas la ?
Merci de partager vos expériences.
Tres bonne soirée à tous Welcome
31 octobre 2014 22:27
Citation
billy4400 a écrit:
Bonsoir tout le monde,
Mon nom apparaît sur le décret de naturalisation 43 mais celui de mon enfant âgé d'un an et demi, né en France avant le dépôt de ma demande de naturalisation n’apparaît pas, pourtant il devrait bénéficier de l'effet collectif.
Pour ceux qui ont eu la nationalité avec leurs enfants, est ce que le nom de l'enfant est censé apparaître sur le même décret ou un décret différent ?
Dois je déposer une demande de rectification ?
Quel est la procédure dans ces cas la ?
Merci de partager vos expériences.
Tres bonne soirée à tous Welcome

Bonsoir,

Avez-vous déclarer, votre enfant, sur votre demande de naturalisation ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
31 octobre 2014 22:47
Bonsoir Sos courriers, merci pour votre aide
Oui dans le formulaire cerfa, j'ai aussi joint son acte de naissance, sa piece d'identité et j'ai formulé la demande dans ma lettre de motivation
Merci
31 octobre 2014 23:00
Citation
billy4400 a écrit:
Bonsoir Sos courriers, merci pour votre aide
Oui dans le formulaire cerfa, j'ai aussi joint son acte de naissance, sa piece d'identité et j'ai formulé la demande dans ma lettre de motivation
Merci

C'est bizarre, vous les appelez pour savoir, pourquoi vous n'avez rien au sujet de votre enfant ? S'il y a eu une erreur ils feront le rectificatif.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
31 octobre 2014 23:11
Donc on est d'accord les noms doivent sortir en même temps ?
Merci
a
31 octobre 2014 23:30
Les noms (père et enfant(s) mineur) apparaissent en même temps dans le Decret de naturalisation. Votre enfant a de meme numéro REZE que le votre, et s'il est née en france, son acte de naissance aura une rectification en bas de la page de sorte " francais(e) par effet collectif lié à la naturalisation de son père X dans le Decre Y sortie le Z". Appelez pour savoir ce qu'il se passe. Bon courage!
31 octobre 2014 23:35
Merc, quelqu'un a un numero reze a part celui de l'accueil biensur. Merci
m
2 novembre 2014 02:27
Citation
billy4400 a écrit:
Merc, quelqu'un a un numero reze a part celui de l'accueil biensur. Merci

Salut;

Je te conseillerais plutot de leur envoyer un melgrinning smiley[email protected]
Préf: 31►Dépôt dossier: 20/03/2013► Entretien: 29/10/2013► Transmis Rezé:15/11/2013 ►N° Rezé: 2013X0340XX►PAN et PAM renvoyés: 26/08/2014► Decret no 38 du 24/09/14..Lettre REZE: 15/10/14► Ampliation: 30/12/14►CNI: 28/01/15►PP: 16/03/15►CE: fév 15
4 novembre 2014 18:31
Bonjour Matt,
Merci pour ta réponse, c'est la première chose que j'ai faite vendredi matin mais toujours pas de réponse, j'ai refais un mail ce matin.
Si quelqu'un d'autre passe par ici, j'ai vu sur le forum un numéro de Reze mais je n'arrive plus a retrouver la page, c’était une ligne direct sans passer par le standard.
Merci à vous.
► Préfecture: 92 ► RDV pris décembre 2013 ►Dépôt 31/01/14 ►Entretien 25/03/14 ► N° Rezé: 2014X018XXX ►Transmis au SCEC: 26/08/2014 ► Mis en traitement par SCEC: 25/09/2014 ► PAN reçu et renvoyé : 08/10/2014 ► Décret-N°43 du: 31/10/2014 ►CNI + Passeport::xx/xx/xx
6 novembre 2014 10:59
Bonjour,
Voici la réponse de REZE qu'en pensez vous ? :


Il vous faut nous adresser la copie intégrale de l'acte de naissance de votre enfant

Nous ne pourrons étudier votre dossier au sein de la cellule du décret modificatif que lorsque votre livret de nationalité française vous aura été remis par la préfecture des Hauts de Seine

Cordialement,



J'ai répondu :


Bonjour,
Je ne comprends pas, j'avais déjà joint à mon dossier de naturalisation la copie intégrale de l'acte de naissance de mon enfant avec sa pièce d'identité et son carnet de santé.
Normalement la préfecture vous les a donné en même temps que mon dossier.
Je vous joints ces documents à ce mail.
Dois je aussi les envoyer par courrier ? Si oui à quelle adresse svp.
Vous remerciant par avance.
Bien cordialement.
a
14 novembre 2014 09:55
A mon avis personnel, ce serait préférable de leur envoyer par courrier recommandé avec accusé de réceptionn les documents pour justifier votre démarche :

- La photocopie de votre Décret (la page où votre nom figure car normalement le nom de votre enfant se trouve juste en dessous avec de même numéro Reze)
- La photocopie de la lettre du Reze notifiant votre acquisition de la nationalité française .Normalement, si vous avez des enfants mineurs, il y aurait une phrase " ... vos enfants mineurs acquérant de plein droit la nationalité française avec vous..." ensuite leur nom avec leur date de naissance
- L'acte de naissance intégral (original, moins de 3 mois) pour montrer qu'il n'y a pas la rectification sur la nationalité lié à l'effet collectif
- La photocopie de votre livret de famille
- La photocopie de vos pièces d'identité français
- Une lettre expliquant clairement la situation

Vous pouvez trouver l'adresse du Reze dans votre lettre Reze (en bas avec leur coordonnées). Je pense que si l'erreur vient de leur part, cela va vite être réglé.

Bon courage
18 novembre 2014 16:27
Bonjour,
Merci pour réponse Akhamconvoi.
Pour info j'ai reçu une réponse à mon mail, ils m'ont dit que la copie envoyé par mail de l'ADN suffira et que un décret modificatif sera étudié après la remise du livret de nationalité lors de la cérémonie.
J'ai quand même écouté votre conseil et j'ai envoyé en parallèle un recommandé avec les documents.
Wait end see.
► Préfecture: 92 ► RDV pris décembre 2013 ►Dépôt 31/01/14 ►Entretien 25/03/14 ► N° Rezé: 2014X018XXX ►Transmis au SCEC: 26/08/2014 ► Mis en traitement par SCEC: 25/09/2014 ► PAN reçu et renvoyé : 08/10/2014 ► Décret-N°43 du: 31/10/2014 ►CNI + Passeport::xx/xx/xx
c
20 décembre 2018 12:53
Bonjour tout le monde,

SVP, j'ai pas déclaré mon fils de nationalité algérienne au Décret de naturalisation, est ce que il y a un moyenne pour le modifie, pour qui peu demandé la nationalité française, merci
20 décembre 2018 21:54
Bonsoir,

Il vit où votre fils ?
Citation
chantoutreda a écrit:
Bonjour tout le monde,

SVP, j'ai pas déclaré mon fils de nationalité algérienne au Décret de naturalisation, est ce que il y a un moyenne pour le modifie, pour qui peu demandé la nationalité française, merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook