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déclaration CAF Enceinte ss papiers
matador92 [ MP ]
2 février 2009 17:53
Salam,

J'ai besoinde votre aide

J'ai une carte séjour valide, ma femme est entré en espace Schengen via un visa 3 mois aprés elle est venu sur paris me rejoindre mnt on va faire un regroupement familial.

me femme est enceinte de 3 mois et la genyco lui a fourni 2 formaulaires "N° Cerfa : 10112*04" (sur le site de la sécurité sociale : ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S4110.pdf) un pour la CAF et l'autre pour la Secu.

j'avais cherché sur le net et on dit que la CAF demande la carte séjour de celui qui est declaré en tant que allocataire et ma femme peut etre declaré comme attributaire, pourtant sur ces deux formaulaires y'a pas où indiqué allocataire et attributaire !!! jc pas quoi déclarer ds ces formaulaire moi seul ou dois-je mettre les ma femme aussi ?? j'ai besoind de savoir car j'ai peur que la CAF nous balance si je mets me femme aussi alors qu'elle na pas encore de carte séjour?

Que faut-il faire ?

autre question à part : y'a t-il moyen de fair eun regroupement familial sur place alors que ma femme est enceinte sachant ke j'ai pas la nationnalité française.
matador92 [ MP ]
3 février 2009 10:52
SOS Help Qq a eu la meme situation ??
Merci. Lay rham walidin
rossana [ MP ]
4 février 2009 11:21
slt
en se qui conserne le regroupement familial sur place j'ai trouvé ca pour toi bon chance
Peut-on bénéficier du regroupement familial alors qu'on est déjà en France à un autre titre ?

En principe non (sauf pour les membres de famille de ressortissants de l'UE et de l'EEE)
Le regroupement familial consiste pour un étranger résidant en France à faire venir les membres de sa famille demeurant à l'étranger. Toutefois, une simple présence temporaire d'un visa court séjour ne doit pas être considérée comme une résidence entraînant un refus (circulaire du 7 nov. 1994).
Une exception à ce principe :
Dans le cas où deux étrangers en situation régulière se sont mariés en France, si l'un des conjoints dispose d'un titre de séjour (exceptée l'autorisation provisoire de séjour, qui ne donne pas droit au regroupement familial)
en cette hypothèse, la procédure de regroupement familial peut être mise en oeuvre au bénéfice de l'autre conjoint, et le cas échéant de ses enfants, sans qu'il soit nécessaire qu'il quitte le territoire français pour demander le regroupement familial depuis son pays d'origine
il s'agit d'un regroupement familial sur place
l'étranger qui bénéficie du regroupement familial sur place doit être titulaire d'une carte de séjour "visiteur", "étudiant", ou "travailleur temporaire"
il faut que le mariage ait été célébré en France
Les conjoints doivent être en situation régulière.
Quant aux enfants, ils ne pourront bénéficier du regroupement familial sur place qu'à condition de justifier d'une entrée et d'un séjour réguliers en France.
ce regroupement familial sur place suppose que les autres conditions du regroupement familial soient réunies, notamment : des ressources stables et suffisantes, un logement adapté, le résultat satisfaisant du contrôle médical, l'absence de menace pour l'ordre public
Le contrôle médical et toute la procédure de regroupement familial de manière générale s'effectuent sur place sans retour au pays d'origine.
la demande doit être déposée à la préfecture du lieu de résidence de la famille
la DDASS vérifiera si vous remplissez les conditions
le préfet prendra la décision finale
en cas d'acceptation, une redevance et une contribution seront perçues comme dans le cas de la procédure de regroupement familial normal

Des dérogations sont possibles :
la compétence du préfet n'est pas liée par la condition de résidence hors de France des membres de famille. Le préfet peut accorder le bénéfice du regroupement familial sur place si les autres conditions exigées par la réglementation sont remplies. Par ailleurs, les mineurs ne peuvent faire l'objet ni d'une mesure d'éloignement ni d'une mesure d'expulsion.
en application du droit à mener une vie familiale normale.
dans certains cas prévus par la circulaire du 7 novembre 1994 IIIC5, il est possible d'obtenir le regroupement familial sur place :
lorsqu'il y a nécessité de ne pas séparer les membres de famille quand un regroupement partiel est déjà intervenu
pour des motifs médicaux rendant indispensable une assistance personnelle familiale auprès du chef de famille (TA Marseille 7 février 1997 M. Bouguerra c. Préfet Bouches du Rhône 96-3386)
Madingwa [ MP ]
4 février 2009 13:35
Citation
matador92 a écrit:
SOS Help Qq a eu la meme situation ??
Merci. Lay rham walidin

Il y a quelque chose que je ne comprends pas.
Tu veux faire le regroupemtn familial sur place pour ta femme qui est sans papier ?
C'est plutôt une régularisation qu'il faut, je crois bien.

Les critères du regroupent familial ont été bien explicitées ci-haut.

Si je n'ai pas compris, il faut me le dire.
matador92 [ MP ]
14 avril 2009 15:21
Salam,

Je vous explique et dite smoi si solution:

J'ai une carte séjour valide (pas de nationnalité française) et jsuis sur Nanterre et ma femme avait un visa pour le danemark apres elle est venue me rejoindre à paris et du coup son visa a expiré et elle est resté en France donc sans papiers.
à son arrivée en France jsuis allée voir la pref pour voir comment elle peut obtenir une carte séjour et on m'a dit su'elle doit retourner au pays chercher un visa long séjour...

Mnt elle est enceinte et jveux lui faire un regroupement familial comme si elle etait au Maroc (jdois aller retirer le dossier de l'ANAEM)

- Est ce possible de faire un regroupement sur place ?
- y'a des risques si je lance un regroupement familial classique (comme s'elle est au maroc) ?

Que faire ds ce genre de situation ???

Merci
matador92 [ MP ]
15 avril 2009 12:04
SOS Help Qq a eu la meme situation ??
Merci. Lay rham walidin
matador92 [ MP ]
15 avril 2009 12:17
Mnt je suis sur que le regroupement familial sur place est impossible.

Elle est enceinte 6 mois.
On m'a dit à l'aNAEM que j'ai droit de lui faire un regroupement familial une fois j'ai 18 mois en France (jsuis arrivé en France fin 2007) càd ce mois ci jpeux lancer la procedure regroupement familial classique soit disant elle est au maroc et le jour de la convocation de l'anaem de casa elle retourne au pays.

Le pb c qu'elle n'a pas de papiers mnt parceque son visa du danemark a expiré il y'a un an mnt.

ma question :
qu'est ce qui faut faire pour réussir ce regroupement ?
pièges à éviter ?
en parler à l'assistante sociale de l'anaem ss crainte qu'il me balance?

Qq avait eu cette situation ??
fille4 [ MP ]
16 avril 2009 19:00
salam att le 18 mois comme ca ton bebe sera né ..est lorsque tu as le rdv pour poser le dossier a l'anem il faut que ta femme retourne au bled mais ..regard bien le salire .les fiche de payé. logement il a bcp de personne qui ont le meme probleme chs ur(suj et rf vinoni...)bon chance
agdalbis [ MP ]
25 juin 2010 11:45
Bonjour,

Pouvez vous me donner plus d informations au sujet de la C.A.F, au niveau de " l'allocataire" et de "l'attributaire".

Je suis sans papiers et enceinte de 4 mois, la déclaration de grossesse a été faite aupres de C.A.F, mais ils me demande bien sure une carte de séjour encore valide !

Mon conjoint et français et il a reconnu l enfant avant la naissance.

Merci d avance pour votre aide.

Amicalement.
lylou77 [ MP ]
25 juin 2010 18:34
Bonjour agbalbis

ton conjoint est français et toi sans papier, j'etais ds la meme situation, la caf a refusé de me faire enregistrer, donc je n'ai pas eu de numero d'allocataire et comme j'etais pas en bon terme avec le papa du bb, non seulement ça je ne savais pas que faire , j'ai pas profité de la prime .Néamoins ton conjoint peut si vous vous entendez bien , declarer le bb et profiter des 800 et plus d'euros d prime de naissance, sinon c'est perdu

Apres l'accouchement et ta regularisation , tu pourras beneficier de la paje du bb une fois ton titre d'un an sorti, avec le rcpc de 1er dde , ils ne te donnent rien, mais ils font le rappel à partir de la date de fabrication du ts d'un an

En bref actulement seul le papa pour joindre le bb ds son dossier caf en attendant , que tu aies tes papiers.Je ne sais pas si c'est pareil dans tous les departements, mais ça c'est mon experience

Courage et bonne chance pour le bb surtout aussi
spigole [ MP ]
7 février 2013 00:48
salam svp qq qui peu m aide pour remplier cerfa n°1011204 pour m famme elle travaille pas elle a mon n dassurance baraka elho fikom
akhamconvoi [ MP ]
7 février 2013 15:44
Message supprimé.

(J'ai lu le 1è post et esssayé de lui répondre, sans regarder que ceci daté depuis 3 ans et qq'un d'autre a repris le sujet pour demander une autre question que je connais pas la réponse, donc j'ai effacé mon message pour ne pas avoir de confusions. Desolé.)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/02/13 16:05 par akhamconvoi.
Lalatiana [ MP ]
16 août 2014 21:27
bonjour!

Je suis une maman de 26 ans!

je suis venu en France avec ma fille de 12 mois, il y environ 2 mois, avec un visas touriste. Elle était malade et en arrivant ici, elle était hospitalisée. On a fait une demande d' AME pour elle et c'était accepté. A cause de sa maladie, elle avait besoin d'être transplantée en urgence, de ce fait, son papa était appelé de notre pays d'origine pour être son donneur. Il est donc venu aussi avec un visas touriste. Au final, les médecins ont décidé de prendre un donneur cadavérique pour elle. Du coup, le papa n'était plus le donneur.
Suite à son intervention, les médecins ont bien dis également que notre fille ne pourra plus retourner dans notre pays d'origine parce que son suivie doit être à vie ici en France. Mais, comme le papa n'était plus le donneur, il se peut qu'il doit repartir pourtant je suis enceinte aussi.
Je demande donc, si on peut bénéficier d'un titre de séjour ensemble ici? si non que suggérez-vous?

Merci!!
Rouquine [ MP ]
11 février 2015 23:45
Bjr à tous je suis dans une situation que j'ai vraiment pas souhaité je suis arrivé en belgik avec un visa étudiants d'un an malheureusement celui qui devait payer mes études est décédé ce qui fait que j'ai pas pu fréquenter. G décider de suivre une connaissance en France qui m'a enceinter et mis dehors il m'a dit qu'il veut bien de l'enfant mais pas de moi. Actuellement je suis enceinte de 3mois et je vis chez une voisine. Je suis vraiment déboussolé aidez moi je ne sais quoi faire. J'ai pas encore fait de visite à l'hosto faute de papiers. Aidez moi svp
manolo64 [ MP ]
13 février 2015 00:04
Salut

Pour l hopital t inquiete, il faut cash que t ailles a la securite sociale avec ton visa expire et des photos d identite et que tu demandes L'AME (aide medicale d etat)
Tu expliques ta situation ils vont te donner cette couverture pour les sans papiers.
Ma femme a accouche comme ca.
Elle allait faire consultations gyneco + pharmacie avec sa carte (surtout ne pas payer)
"on va pas chercher l'AME ni par plaisir ni pour grater mais bien pour survivre"
Olfa soufa [ MP ]
17 octobre 2015 09:47
Bonjour,

je suis enceinte et maghrébine actuellement en France mon visa est expiré, que puis je faire? au niveau administratif pour les soins et les consultations et surtout avoir au moins un statut avant l'accouchement.
sabrina93000 [ MP ]
17 octobre 2015 11:08
Tu n auras aucun statut administratif sans papier
Mais tu peux pretendre a l aide médicale
sos courriers [ MP ]
17 octobre 2015 16:36
Bonjour,

Vous êtes venu avec quel type de visa ? Vous avez du fournir une attestation d'hébergement ?
Citation
Olfa soufa a écrit:
Bonjour,

je suis enceinte et maghrébine actuellement en France mon visa est expiré, que puis je faire? au niveau administratif pour les soins et les consultations et surtout avoir au moins un statut avant l'accouchement.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Ouattmisso [ MP ]
19 octobre 2015 13:47
Bonjour j aimerai savoir un truc que j'ai faire sans m'en rendre compte en déclarant mon conjoint sans papier ni un travail à la CAF et la mon RSA à été bloquer et pourtant avant de le faire je me suis renseigner auprès de la CAF on m'avait dit que je ne risquais rien .j'ai fait un courrier a la CAF et j attend la reponse merci
ssh [ MP ]
19 octobre 2015 22:37
Bonjour,
Ma femme est dans le même cas, comment procéder exactement pour pouvoir accoucher normalement étant sans papier et sans adresse ? merci de bien me détailler le plus possible SVP .
Merci
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