Bonjour la communauté ! Quelqu’un sait ce qu’il faut faire pour déclarer un employé étranger? Il faut faire la déclaration à l’urssaf uniquement ou bien à la préfecture aussi ?
Droits du travail : C'est l’Inspection du Travail...
Citation ellezee a écrit: Bonjour la communauté ! Quelqu’un sait ce qu’il faut faire pour déclarer un employé étranger? Il faut faire la déclaration à l’urssaf uniquement ou bien à la préfecture aussi ?
Cela dépends de la situation administrative de l'étranger
Citation ellezee a écrit: Bonjour la communauté ! Quelqu’un sait ce qu’il faut faire pour déclarer un employé étranger? Il faut faire la déclaration à l’urssaf uniquement ou bien à la préfecture aussi ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Si il n'y a aucun problème au niveau du séjour, il suffit de procéder à la déclaration préalable à l'embauche ou déclaration unique d'embauche auprès de l'URSSAF; cette dernière se chargeant de transmettre la déclaration aux autres organismes intéressés (Sécurité Sociale et Médecine du travail notamment). Pas de différence avec un salarié français ou communautaire. A vérifier quand même si le titre de travail n'est pas limité à une profession ou une zone géographique, auquel cas, voir avec la préfecture.
Si l'étranger n'a pas de titre de séjour, il faut d'abord régulariser sa situation, soit par une procédure d'introduction (OFII) soit par une procédure spéciale (préfecture).
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