Le sujet m'a turlupiné un moment, aujourd'hui une amie au boulot m'a parlé du problème qu'a eu son frère récemment . Son frère voulait se marier mais avec un contrat de mariage (en dehors du contrat religieux je veux dire) avec "bien séparés" à ce que m'a dit mon amie. Mais sa fiancée a refusé l'accusant de ne pas avoir confiance en elle et de vouloir la "séparer" de ses "biens " à lui .En sachant que son frère a pas mal de biens immobiliers et des économies non négligeables ... Ils sont musulmans algériens ts les deux, mais la fiancée s'est fâchée et insiste pr ne signer aucun contrat de ce genre ...
J'aimerais bien qu'on m'explique un peu les avantages et les inconvénients de ce type de contrat, à savoir aussi si c'est répandu dans la communauté arabe ? car je vois svt ds les films étrangers parler de ce genre de truc ... Je sais qu'au bled le contrat religieux est clair ...
Merci pr vos infos et aussi si qq'un a déjà contracté ce type de contrat qu'il ns éclaire aussi par son expérience
Mon amie ne connait pas très bien les tenants et aboutissants de ce genre de chose et moi chui pire qu'elle alors élcairez-ns ! merci !
Le mariage est devenu la roue de la fortune, une lotorie. Quand tu entends que certaines se permettent de demander des dotes de +15.000 €uros. . Alors je comprends que certains assurent leur arrières.
Ce régime est basé sur un principe simple et clair. Chacun des époux conserve personnellement ses biens acquis avant le mariage, ainsi que ceux qu'il a reçu par héritage ou donation.
Il n'existe ainsi que deux catégories de biens : ceux du mari et ceux de l'épouse.
Seuls les biens acquis en indivision appartiennent au couple et à la communauté, et ce en proportion du nombre de parts acquises dans l'indivision. Tout ce que chaque époux possédera au jour du mariage, recueillera par succession ou achètera à son nom pendant le mariage lui restera propre. Il aura le droit de le louer, de le donner, de le vendre sans aucune restriction. Une exception, cependant : le logement de la famille qui ne pourra être vendu qu'avec le consentement des deux époux, même s'il appartient en propre à l'un des époux (art. 215 du Code civil).
Au niveau des dettes, chaque conjoint est personnellement responsable des dettes contractées en son nom propre, et corrélativement à l'absence de biens communs, il n'existe pas, sauf exceptions, de " passif commun ". Il est cependant à noter que bons nombre d'établissements financiers, en présence d'un couple sous le régime de séparation de biens, demandent au conjoint sa caution solidaire, engageant ainsi en garantie du prêt consenti le patrimoine de chacun des deux époux.
Avantages de ce régime: Simplicité relative de liquidation du régime lors de sa dissolution. Totale indépendance patrimoniale des époux. Protège chaque époux des poursuites des créanciers de son conjoint. Possibilité d'acquérir un bien en indivision.
Inconvénients de ce régime: Bénéfices, gains et salaires de l'un des époux ne profitant pas à l'autre. Dangereux pour les femmes sans activité professionnelle.
Peut - on changer de régime en cous de mariage ?
Le célèbre principe de l'impossibilité de changer de conventions matrimoniales en cours de mariage a été considérablement assoupli par la loi du 13 Juillet 1965.
Il est désormais possible de modifier son régime matrimonial ou même d'en changer complètement pendant le mariage à condition que :
2 années se soient écoulées depuis le mariage s'il s'agit du régime initial, ou depuis le précédent changement s'il n'est pas le premier La modification ne constitue pas une fraude aux droits des tiers, créanciers, par exemple L'acte constituant le changement de régime soit établi par un notaire et soumis à l'homologation du tribunal de grande instance, statuant en matière gracieuse puisque sa décision intervient en dehors de tout contentieux
je suis un peu comme toi car moi aussi j'ai appris recemment l'existence d'un tel contrat A mon avis, l'algerien ne veut pas k'on le plume moi perso je suis contre maintenant, est ce ke je suis contre parce ke j'ai pas un rond??(:p Allah ouarlem kom dirait Belle, c'est devenu un bizness ya trop de vices malheureusement. Je ne sais pas si c'est une histoire de confiance, tu sais Sadhia, il y a des femmes ki se sont trouvés a la rue du jour au lendemain, car les biens etaient au nom du mari et il y a aussi des hommes ki se sont trouvés fauché du jour au lendemain egalement, car un divorce coute cher (plus cher k'un mariage parfois) ya pas mal de pension a payer et avec un bonne avocat la femme peut demander une bonne indemnité.... Je crois ke le mariage a perdu VALEUR les gens se marient car leur parents l'ont fait....c'est tout
juste un petit hors sujet pour montrer un peu le mepris du mariage
je connais un couple musulman (enfin Allah 3rlem) leur plus grand fils a mon age, donc je suppoz ke les parents ont la 50taine voire pluss. ils ont fait un divorce (un vrai de vrai) tout ca pkoi ?? pour ke la mere touche des aides, et kon puiss lui accorder un appartement rapidement etc etc donc ils sont (civilement divorcé) mais religieusement ils sont tjs "liés" dixit le couple mais vous allez me dire, ils dorment dans 2 apparte differents??( non non ils continuent a vivre normalement, mais vous allez me dire... et si un inspecteur s'apperçoit k'il sont ensembles?? eh bien le mari a le droit tout de meme de continuer a voir ses momes!
je trouve cela ridicule, personnelement mais sachez ke cela existe parfois ya des personnes ki n'ont meme pas fait d'etude, rien du tout, ils connaissent leurs droits (les aides surtt) sur le bout des doigts
Merci dowda pour tes infos, tu m'as éclairée pas mal sur le sujet .
Slaouia, personnellement je pense que ce type de contrat n'a rien à voir avec la confiance, je pense plutôt au contraire qu'il protège l'un comme l'autre ...Dans la vie tt peut arriver ...La prévoyance avant tout...
Si la nana en question était désintéressée et si elle l'aime vraiment elle accepterait, mais apparemment elle s'est sentie "blessée" et la "dignité bafouée" selon ses propres termes, elle exagère !!!! non mais !!!
je suis peut etre une foutue idéaliste et ma vision va en choquer certains
le mariage est un grand pas en avant ,je trouve ça désolant de penser à une eventuelle séparation alors qu'on vient de dire bismillah et se prendre la tete pour du matériel surtout
C'est tout à fait légitime de signer un contrat!. Je l'ai fait en passant. Ce n'est pas une question de manque de confiance. C'est une assurance ou plus ou moins une précaution. Surtout les gars qui ont bossé 10 - 16 ans aux états-unis. C'est leur droit de faire un CONTRAT et même 2.
On ne sait jamais on TOMBE sur qui MÊME si notre intention est BONNE. Aussi, en cas de divorce dans plusieurs pays c'est 50 % 50 %.
Imagine tu BOSSE la vie entière et tu crois que tu as marié une Bonne fille d'une bonne famille puis tu découvres qu'elle est une COULEUVRE.
Si vous avez des biens ou une fortune signer des contrats.
Un de mes collègue est marié sous le régime de séparation de bien. Sa femme exerce une profession libérale, en cas de souci ou d'impayé les créanciers ne pourront pas s'attaquer au biens de mon collègue. Même si sa femme a des dettes faramineuses, ils pourront toujours bénéficier d'un revenu pour la survie du foyer.
Dans ce cas là je trouve que la séparation des biens et intéressante. Et puis même comme çà, rien n'empêche d'avoir un compte commun...
Parmi les inconvenients d´un tel acte, c´est le cas ou on investisse au proprieté de l´autre. Par exemple si l´un possede une maison, et les deux depensent 10 ou 15000 euros pour la restauration. La maison restera encore la propriete seulement de l´un. Meme si l´autre a aussi payé.
Un commerçant ainsi que sa femme sont marié sous régime de séparation des biens. C'est très important quand il s'agit de faillite ou de poursuite. ex: un époux qui ne paye pas ses factures l'office de poursuite sera chargé de saisir les biens de sa famille ou saisir une partie du salaire de sa femme mais si ils sot marié sous régime de séparation de bien, juridiquement personne n'ose toucher a ce qui appartient a sa femme ou sa famille. donc c'est une securité des biens, et contrairement a ce que peuvent penser la plus part des gens, c'est basé sur une confiance totale entre les conjoints. puisque avant de prendre un risque, l epoux ou l epouse met sa maison ou sa voiture ou autre bien au nom de l autre conjoint. pratique non ?
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