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TVA sur constructions livrées à soi-même au Maroc.
Achtouk59 [ MP ]
8 mars 2014 23:02
Bonjour.

je souhaite avoir des conseils en ce qui concerne le paiement de la " TVA sur constructions livrées à soi-même" au Maroc.
en effet, je possède une maison à une 30 Km d'Agadir ( branchement : eau /électricité dataient des années 80 ). je payais une taxe d'habitation pour cette maison et je l'occupe avec mes enfants pendant les vacances d'été.
Mes enfants ont grandis et ont besoin d'un appartement chacun. J'ai donc procédé à la démolition de l'ancienne maison pour reconstruire un R+3 tout en ayant respecté les normes en vigueur . Les travaux ont débuté en 2001 et ont pris fin en 2003.(j'arrêtais les travaux le temps d'avoir quelques économies de côté!).
en 2010, j'ai déposé une demande pour obtenir l'autorisation d'installer de nouveaux compteurs d’électricité + eau potable auprès de la Municipalité, qui m'a été accordé vu que j'occupais déjà un de ces logements et ce dernier est branché eau + électricité donc je n'avais pas à faire les démarches pour obtenir "un permis d'habiter".
Seulement, voici 2 mois, la direction des impôts me demande de payer une somme importante et qui correspond à cette fameuse "TVA sur constructions livrées à soi-même" car la surface construite est supérieure à 300 m² couverts.
le problème c'est que , je suppose que cette TVA est bien comprise dans le prix des matériaux achetés auprès des commerçants mais ces derniers ne délivrent pas de factures où doit apparaitre le détail (HT +TVA = TTC), cette pratique est courante sur tout le territoire marocain.
Aux yeux de l'administration fiscale, je suis considéré comme "un entrepreneur et que je travaille pour moi-même" donc je suis assujetti à la TVA comme tout autre entrepreneur.

Y-t-il parmi vous (chers "es" Bladinautes) un (e) spécialiste de la fiscalité marocaine pour nous éclairer et nous conseiller , car je suppose que je ne suis pas le seul à rencontrer ce problème et que je dois payer cette TVA une "deuxième fois". le taux de TVA =20%. c.à.d :1/5 du montant total des travaux.

je précise que je n'ai jamais loué ces appartements ,ni le RDC qui est considéré comme un local commercial par l'administration fiscale alors qu'il me servait de garage pour les voiture moi et mes enfants pendant les vacances.

Vous remerciant d'avance et " MERHBA BYKOUM FY BLADKOUM"
oumlina [ MP ]
9 mars 2014 11:04
Bonjour
le système actuel du payement du tva sur construction se calcul au mettre carré bati , il est facturé à 60dh le mettre ,pas besoin de présenter les facture .
Achtouk59 [ MP ]
9 mars 2014 14:24
Bonjour,

Merci Oumlina pour votre réponse.

Mais , est-ce que ce mode de calcul est valable tout le temps? ou bien , juste pour une période limitée? car j'ai consulté le code général des impôts pour 2014 , dans la partie concernant la TVA , rien n'est indiqué dans ce sens.
par contre, dans les revues fiscales marocaines on parle plutôt d'un prix au m² couvert qui va de 1500 DH/m² pour le logement social jusqu'à 3500 DH/m² pour un logement haut standing.
Seule la revue "la vie économique" a fait allusion à ce prix de 60D H/m² dans un de ses articles.

alors quel prix ?? prendre en considération car il y a une grande différence entre ces prix ?

cordialement.

Merci pour votre aide.
Achtouk59 [ MP ]
11 mars 2014 22:58
Un UP à ce sujet qui, peut être intéresse certains!!
 
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