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Construction terrain agricole
N
13 janvier 2023 15:37
Salam Bonjour à tous, j'ai une question concernant la construction d'une maison sur un terrain agricole. Le terrain fait 11 000m2, titré. Je veux l'acheter avec ma mère puis le diviser et y construire une maison. Pensez vous qu'il soit possible de faire diviser le terrain en plusieurs titres et faire construire ? Quelqu'un peut me partager son expérience svp? Le terrain se trouve au Maroc vers Marrakech. Merci pour votre aide.
B
13 janvier 2023 20:34
Salut,
En général, on ne peut pas morceler un terrain agricole.
La superficie minimale d'un terrain agricole dépend des communes rurales.
La superficie constructible représente environ 2% de la surface du terrain en cas d'autorisation.
Les étrangers (non marocains) voire les héritiers marocains d'une propriété agricole, non résidents peuvent se voir refuser l'acquisition d'un terrain agricole comme l'autorisation de construire, donc il faut se renseigner auprès des communes, de la conservation foncière.

Enfin, dans certaines régions, il est possible de déclasser le terrain agricole en obtenant pour lui une nouvelle destination de non vocation agricole ou VNA : projet touristique, chambre d'hôtes, gites, etc ...
N
15 janvier 2023 00:11
Merci pour votre réponse
 
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