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Conseil juridique pour licenciement abusif au maroc
O
11 février 2019 14:52
Bonjour,

Je poste ce message pour quelqu'un dans l'espoir de trouver une réponse parmi les connaisseurs dans la lois du travail au Maroc.


En 2011, une personne de 57 ans ( en retraite suite au départ volontaire organisé au Maroc en 2005 ou 2004) a été embauchée dans un organisme semi public avec un contrat d'un an renouvelable par tacite reconduction ( CDD en gros), et la personne est restée en poste depuis, sans changement de contrat. voici quelques éléments supplémentaires :

- le contrat n'a pas été légalisé Sad Smiley
- la personne n'est pas déclarée à la CNSS (faute de l'employeur)
- la personne a tous les éléments nécessaires qui prouvent qu'elle travaille dans cet organisme depuis 2011.


Début février, l'organisme a fermé ses portes pour cause de travaux ( prévus pour 4 mois), et suite à la fermeture, le nouveau patron a décidé de virer énormément de personnes, parmi eux les personnes ayant plus de 60 ans ( je ne sais pas d'où il sort ce critère), la personne dont je parle est âgée de 64 ans actuellement ( donc rentre dans cette fameuse catégorie des plus de 60 ans)

ma question est la suivante : étant un licenciement abusif, la personne a des droits ( indemnités de licenciement…), à quel moment cette personne doit porter plainte pour licenciement abusif et faire valoir ses droits?


Merci pour vos réponses.

n'hésitez pas à demander des clarifications si le poste n'est pas clair.
11 février 2019 15:07
Salam


A L'Inspection du Travail, elle existe au Maroc !!! Au Pire les Tribunaux !!!

Citation
OKER84 a écrit:
Bonjour,

Je poste ce message pour quelqu'un dans l'espoir de trouver une réponse parmi les connaisseurs dans la lois du travail au Maroc.


En 2011, une personne de 57 ans ( en retraite suite au départ volontaire organisé au Maroc en 2005 ou 2004) a été embauchée dans un organisme semi public avec un contrat d'un an renouvelable par tacite reconduction ( CDD en gros), et la personne est restée en poste depuis, sans changement de contrat. voici quelques éléments supplémentaires :

- le contrat n'a pas été légalisé Sad Smiley
- la personne n'est pas déclarée à la CNSS (faute de l'employeur)
- la personne a tous les éléments nécessaires qui prouvent qu'elle travaille dans cet organisme depuis 2011.


Début février, l'organisme a fermé ses portes pour cause de travaux ( prévus pour 4 mois), et suite à la fermeture, le nouveau patron a décidé de virer énormément de personnes, parmi eux les personnes ayant plus de 60 ans ( je ne sais pas d'où il sort ce critère), la personne dont je parle est âgée de 64 ans actuellement ( donc rentre dans cette fameuse catégorie des plus de 60 ans)

ma question est la suivante : étant un licenciement abusif, la personne a des droits ( indemnités de licenciement…), à quel moment cette personne doit porter plainte pour licenciement abusif et faire valoir ses droits?


Merci pour vos réponses.

n'hésitez pas à demander des clarifications si le poste n'est pas clair.
O
12 février 2019 11:40
Merci pour ta réponse, c'est effectivement la voie a suivre, mais sous quel délai?
12 février 2019 21:54
Salam


Le Plus Rapidement Possible, cela va, de Soi !!

Citation
OKER84 a écrit:
Merci pour ta réponse, c'est effectivement la voie a suivre, mais sous quel délai?
 
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