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Communauté de vie et adresses différentes
d
7 mars 2020 13:28
Salam aylekoum

Mon épouse est venue en France pour ses études et les poursuit dans une région différente de la mienne.
Afin de prouver la communauté de vie je compte dès à présent prendre un bail à nos deux noms.
Les préfectures accepteront-elles ce justificatif pour sa demande de titre de séjour, bien qu'en semaine nous ne vivions pas à la même adresse ?

Merci pour votre aide
7 mars 2020 14:29
Faut qu'elle fasse le changement de domicile à l'adresse du bail aux deux noms.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/03/20 14:32 par Taki rumba (DCool.
A
7 mars 2020 15:03
Elle pourra pas elle est étudiante ça va tout lui faire basculer
Citation
Taki rumba (DCool a écrit:
Faut qu'elle fasse le changement de domicile à l'adresse du bail aux deux noms.
A
7 mars 2020 15:05
Je pense que cela ne puisse pas fonctionner parce qu'en plus elle à le statut d'étudiante ect ce qui fait qu'elle risque de tout perdre dessus
7 mars 2020 15:09
Il dit qu'ils sont déjà mariés donc cela ne vas pas lui changer quelque chose.
Citation
salamsalam69 a écrit:
Elle pourra pas elle est étudiante ça va tout lui faire basculer
A
7 mars 2020 15:16
" Mon épouse est venue en France pour ses études et les poursuit dans une région différente de la mienne. "

bien sur que si
Citation
Taki rumba (DCool a écrit:
Il dit qu'ils sont déjà mariés donc cela ne vas pas lui changer quelque chose.
D
7 mars 2020 16:02
Il faut voir c koi comme status ki la fait venir soit étudiante soit marier car c pas les mm procédure !!!


Citation
salamsalam69 a écrit:
" Mon épouse est venue en France pour ses études et les poursuit dans une région différente de la mienne. "

bien sur que si
A
7 mars 2020 17:26
Sans parler du statut cela lui posera problème pour la bourse ect
Citation
Dinaa38 a écrit:
Il faut voir c koi comme status ki la fait venir soit étudiante soit marier car c pas les mm procédure !!!
d
7 mars 2020 18:05
Merci pour vos contributions,

J'ai oublié de préciser que mon épouse est algérienne.
Après maintes recherches j'ai finalement trouvé sur internet L' "Accord franco algérien du 27 décembre 1968"
Ma femme peut selon les termes de cet accord se voir délivrer de plein droit un certificat de résidence d'un an « vie privée et familiale »
D'après cet accord, la communauté de vie n'est pas citée comme une condition pour la délivrance de ce titre (sauf pour son renouvellement).

Explications détaillées d'un avocat au cas où un frère algérien se trouverait dans la même situation:

[blogavocat.fr] ce2-8f92-912a1ec4191e

Merci aux bladinautes de toutes origines pour leur intervention
D
7 mars 2020 18:13
Ha mais bien sure si elle change de status ya tout ki saute et il peuvent mm lanfaire repartir pour ki la ramène via une autre procédure
Citation
salamsalam69 a écrit:
Sans parler du statut cela lui posera problème pour la bourse ect
 
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