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commission rogatoire
D
25 juillet 2014 20:08
Salem saha ramdankom
j'aimerai un petit rensingemet, j'ai reçu une convocation a lyon on 2011
je suis resident en suisse.
je me suis pas présenter a cette covoq et j'aimerai savoir combien de temps ca s'efface.
car je vouler prendre le bateau a marseille on famille.
aidez moi svp mille merci.thumbs up
25 juillet 2014 20:51
Bonjour,

Difficile de réponse comme ça. Une convocation à une commission rogatoire, s'annule dés que tu t'es présenter.

Si tu ne te présente pas, tout dépends du motif, mais en règle général, elle ne s'annule pas. Tu as une amende, et logiquement tu es rechercher. Il peux y avoir aussi, une commission rogatoire internationale,

Donc c'est la procédure. Ensuite tout dépends si cette convocation, était parce que tu étais témoin, suspect, ou auteur du délit. Tu peux répondre en MP, si tu ne veux pas publier.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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